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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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18 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01179

    TJ Bobigny, 2 déc. 2024, RG 24/01179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 02 DECEMBRE 2024 Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 24/01179 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YW2X N° de Minute : 24/00744 La S.C.I. FONTAINE [Adresse 7] [Localité 12] représentée par Maître Yanick HOULE de la SELARL Houle, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 674e02ad40fa42a3ba4119f4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01179

    TJ Nice, 31 oct. 2024, RG 24/01179

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01179 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYKX du 31 Octobre 2024 N° de minute affaire : S.A.R.L. ETS DALMASSO c/ Syndic. de copro. SOLEA Grosse délivrée à Me SANSEVERINO Expédition délivrée à S

    Lire la décision → Vérifier la source 6723e8f67ca60c73b6cdffb3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/01179

    TJ Mulhouse, 18 oct. 2024, RG 24/01179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01179 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IZMG Section 1 République Fra

    Lire la décision → Vérifier la source 671962d31486831808a6019c
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/01179

    TJ Boulogne-sur-Mer, 17 oct. 2024, RG 24/01179

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01179 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756BW N° de Minute : JUGEMENT DU : 21 Novembre 2024 S.C.I. SCI DU PETIT BOIS C/ [Z] [T] [L] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADI

    Lire la décision → Vérifier la source 677458e8ff1db94e02395466
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01179

    TJ Toulouse, 15 oct. 2024, RG 24/01179

    N° RG 24/01179 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S46F MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01179 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S46F NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Jacques LEVY à la SELARL THEVENOT MAYS BOSSON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/01179

    TJ Nancy, 15 oct. 2024, RG 24/01179

    DU : 15 Octobre 2024 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/01179 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JCL3 CODIFICATION : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU QUINZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Madame [J] [B] 8 rue des Soeurs Macarons 54000 NANCY représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 670ed8011c3411ff345eb4f5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01179

    TJ Paris, 9 oct. 2024, RG 24/01179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laurent RUBIO Madame [F] [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01179 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34BK N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 09 octobre 2024 (Articles 385, 394 à 399 du co

    Lire la décision → Vérifier la source 6723d896db4703236dd96533
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01179

    TJ Marseille, 4 oct. 2024, RG 24/01179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 04 Octobre 2024 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame BONALI, Greffière Débats en audience publique le : 06 Septembre 2024 N° RG 24/01179 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4TWC P

    Lire la décision → Vérifier la source 671be09ccda2201c0982a05d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01179

    TJ Mans, 4 oct. 2024, RG 24/01179

    Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00356 Dossier : N° RG 24/01179 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IIHV ORDONNANCE Rendue le 04 OCTOBRE 2024 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 670052d4c34eb4cc857e5d80
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01179

    TJ Lille, 13 sept. 2024, RG 24/01179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE 13 Septembre 2024 Affaire : N° RG 24/01179 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YL7G DEMANDEURS : Mme [C] [W] [Adresse 5] [Localité 3] non comparante M. [D] [W] [Adresse 5] [Localité 3] non comparant DEFENDERESSE : MDPH DU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 66e47f4b7b9c77f07fdacb56
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01179

    TJ Nantes, 26 juill. 2024, RG 24/01179

    Minute n° 24/339 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 26 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 3] D

    Lire la décision → Vérifier la source 66b66d635b46ad6fd99eb8f3
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01179

    TJ Meaux, 25 juill. 2024, RG 24/01179

    - N° RG 24/01179 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDT43 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01179 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDT43 - M. [G] [S] Ordonnance du 25 juillet 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3f64cc63cd64a75c59f5a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01179

    TJ Meaux, 17 juill. 2024, RG 24/01179

    Min N° 24/00569 N° RG 24/01179 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOVE S.A. BNP PARIBAS C/ M. [O] [U] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 juillet 2024 DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Guillaume METZ, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 66a001ced9953d09165e159f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01179

    TJ Meaux, 4 juill. 2024, RG 24/01179

    Dossier N° RG 24/01179 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Annexe du tribunal - [Adresse 12] - [Localité 20] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Juillet 2024 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4a9e9b56f16fd33df23c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01179

    TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 24/01179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01179 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BAX N° MINUTE : 2024/5 JUGEMENT rendu le mardi 02 juillet 2024 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e890e74459e0c7ed2578
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01179

    TJ Bordeaux, 24 juin 2024, RG 24/01179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 24/01179 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGEZ 9 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le24/06/2024 àla SELARL BORGIA & CO, AVOCATS Me Delphine BRON la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU Me Gary MARTY Me Yves MOUNIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6679b4a7d218341b646cd90b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01179

    TJ Bordeaux, 22 avr. 2024, RG 24/01179

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01179 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAPQ N° Minute : 24/00618 ORDONNANCE DU 22 Avril 2024 A l’audience publique du 22 Avril 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 6635273fe4b5292aaa65eb53
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01179

    TJ Paris, 13 avr. 2024, RG 24/01179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01179 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TQW ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Monsieur Michel REVE

    Lire la décision → Vérifier la source 661d708b082b40ce99b679c2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1