Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00789
TJ Saint-Etienne, 16 janv. 2025, RG 24/00789
MINUTE N° RG : 24/00789 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRMA AFFAIRE : S.A.S. ORPHEE C/ S.A.S. société DIAGONAL A ARCHITECTE, Société SMABTP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Janvier 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE S.A
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00789
TJ Clermont-Ferrand, 17 déc. 2024, RG 24/00789
CG/MLP Ordonnance N° du 17 DECEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00789 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWG5 du rôle général [Y] [Z] c/ S.A. ALLIANZ IARD la la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES GROSSES le - la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES - la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU &
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00789
TJ Nantes, 7 nov. 2024, RG 24/00789
N° RG 24/00789 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NEGU Minute N° 2024/958 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Novembre 2024 ----------------------------------------- [N], [P], [Y] [J] [F], [O] [I] C/ [Z] [R] [C] [G] [X], [M], [D] [A] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00789
TJ Créteil, 31 oct. 2024, RG 24/00789
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 31 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00789 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VEC3 CODE NAC : 28D - 0A AFFAIRE : [K] [T] C/ [G] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE PRESIDENT : Madame Isabelle KLODA, Pre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00789
TJ Orléans, 18 oct. 2024, RG 24/00789
Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE SIX MOIS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 18 Octobre 2024 Article L 3211-12-1 du code
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00789
TJ Havre, 10 oct. 2024, RG 24/00789
N° RG 24/00789 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVIV Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE [Localité 6] LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Reçu copie de la présente ordonnance, le 10 Octobre 2024 [K] [F] Reçu copie de la présente ordonnance, le 10 Octobre 2024 Me Marie-astrid GIRARD
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00789
TJ Nîmes, 10 oct. 2024, RG 24/00789
Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/00789 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWO7 ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal j
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00789
TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 24/00789
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00789 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZG37 AFFAIRE : S.C.I. SAINT JOSEPH 7 C/ SAS HOLIZ 3B (HOLIZ TENDANCE), [X] [S], [W] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00789
TJ Marseille, 12 sept. 2024, RG 24/00789
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Novembre 2024 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier lors des plaidoiries : Madame Marie-Françoise SIMON Greffier lors du délibéré : Madame Véronique SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 12 Septe
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00789
TJ Nanterre, 9 août 2024, RG 24/00789
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 09 AOUT 2024 N° RG 24/00789 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZKB7 N° minute : Commune de [Localité 9] c/ Société QBE EUROPE SA/NV, Société Mutuelle des Architectes Français (MAF), Société MUOTO, S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPANY
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00789
TJ Nice, 8 août 2024, RG 24/00789
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00789 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTH4 du 08 Août 2024 N° de minute 24/01213 affaire : S.A. LOGIS FAMILIAL c/ S.A.R.L. INCITATIONS Grosse délivrée à Me Rose-marie FURIO-FRISCH Expédition
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00789
TJ Bordeaux, 8 août 2024, RG 24/00789
Du 08 août 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00789 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEQK AQUITANIS C/ [J] [C], [Z] [C] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à AQUITANIS Le 08/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION P
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00789
TJ Bourg-en-Bresse, 1 août 2024, RG 24/00789
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00789 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZRA N° Minute : 24/00505 Nous, Madame DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la déte
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00789
TJ Bobigny, 8 juill. 2024, RG 24/00789
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00789 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4AX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/01859 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00789
TJ Bordeaux, 1 juill. 2024, RG 24/00789
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 24/00789 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7F4 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le01/07/2024 àla SELARL AUSONE AVOCATS la SELARL VISSERON COPIE délivrée le01/07/2024 à 2 copies au service expertise Rendue
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00789
TJ Lille, 4 juin 2024, RG 24/00789
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00789 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YG7J SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUIN 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. JAJ PROPERTY [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Karl VANDAMME, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M. [X]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00789
TJ Marseille, 6 mai 2024, RG 24/00789
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 06 Mai 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mai 2024 GROSSE : Le ...................................................
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00789
TJ Lille, 12 avr. 2024, RG 24/00789
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 12 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00789 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YH3G - Mme LA PREFECTUR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00789
TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 24/00789
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/00789 N° Portalis 352J-W-B7I-C3Z52 N° MINUTE : Assignation du : 27 Décembre 2022 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 Avril 2024 DEMANDERESSE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00789
TJ Bobigny, 25 mars 2024, RG 24/00789
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00789 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXWI Minute : 24/00277 DÉSISTEMENT DU 25 Mars 2024 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Aud
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