Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : Tribunal judiciaire du Havre Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2521 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 25/00073

    TJ Havre, 30 janv. 2025, RG 25/00073

    N° RG 25/00073 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYIC Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 3] - [Y] [X] par transmission au directeur de l’hôpital con

    Lire la décision → Vérifier la source 679bf1b543b3d977d8cd1cb8
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 25/00074

    TJ Havre, 30 janv. 2025, RG 25/00074

    N° RG 25/00074 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYID Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 3] - [I] [X] par transmission au directeur de l’h

    Lire la décision → Vérifier la source 679bf1b543b3d977d8cd1cb4
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 25/00075

    TJ Havre, 30 janv. 2025, RG 25/00075

    N° RG 25/00075 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYIE Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifié par MAIL à l’hôpital le 30 Janvier 2025 pour notification à [S] [T] contre signature

    Lire la décision → Vérifier la source 679bf1b543b3d977d8cd1cb0
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 25/00072

    TJ Havre, 30 janv. 2025, RG 25/00072

    N° RG 25/00072 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYHT Minute N° Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier [Localité 6] - [J] [H] par transmission au directeur de l’hôpital cont

    Lire la décision → Vérifier la source 679bf1b543b3d977d8cd1cac
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 25/00067

    TJ Havre, 29 janv. 2025, RG 25/00067

    N° RG 25/00067 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYGG Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE [Localité 4] LE JUGE DÉLÉGUÉ POUR LE CONTRÔLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier [Localité 4] - [Y] [K] par transmission au directeur de l’hôpi

    Lire la décision → Vérifier la source 679aa035e9a46d1f5a768e10
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 25/00068

    TJ Havre, 29 janv. 2025, RG 25/00068

    N° RG 25/00068 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYGH Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DÉLÉGUÉ POUR LE CONTRÔLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier [Localité 3] - [M] [J] par transmission au directeur de l’hôpital contr

    Lire la décision → Vérifier la source 679aa035e9a46d1f5a768e0c
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 25/00061

    TJ Havre, 28 janv. 2025, RG 25/00061

    N° RG 25/00061 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYEP Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier [Localité 4] - [I] [P] par transmission au directeur de l’hôpital cont

    Lire la décision → Vérifier la source 67994eb4ca73a1c9dee8c527
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00974

    TJ Havre, 27 janv. 2025, RG 24/00974

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT RECTIFICATIF DU 27 JANVIER 2025 Minute : N° RG 24/00974 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GU2H NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire pron

    Lire la décision → Vérifier la source 6797fd6f57f17f9be6af9935
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00958

    TJ Havre, 27 janv. 2025, RG 24/00958

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT RECTIFICATIF DU 27 JANVIER 2025 Minute : N° RG 24/00958 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GUXM NAC : 50F Autres demandes tendant à faire sanctionner l'inexécution des obligations du vendeur DEMANDEURS : Monsieur [N] [U] [F] né l

    Lire la décision → Vérifier la source 6797fd6f57f17f9be6af992b
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire du Havre n° 24/01272

    TJ Havre, 27 janv. 2025, RG 24/01272

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT RECTIFICATIF DU 27 JANVIER 2025 Minute : N° RG 24/01272 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GW54 NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. LOISIRS FINANCE, immatric

    Lire la décision → Vérifier la source 6797fd6f57f17f9be6af9927
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 25/00060

    TJ Havre, 27 janv. 2025, RG 25/00060

    N° RG 25/00060 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYEE Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 27 Janvier 2025 pour notification à [D] [R] contre signatur

    Lire la décision → Vérifier la source 6797fd6e57f17f9be6af9923
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 25/00059

    TJ Havre, 25 janv. 2025, RG 25/00059

    N° RG 25/00059 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYEB Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE [Localité 3] LE JUGE DÉLÉGUÉ POUR LE CONTRÔLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 25 Janvier 2025 pour notification à [M] [U] [B] [F] con

    Lire la décision → Vérifier la source 6797fd6f57f17f9be6af9931
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 25/00058

    TJ Havre, 24 janv. 2025, RG 25/00058

    N° RG 25/00058 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYDH Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 24 Janvier 2025 pour notification à [L] [F] contre signatu

    Lire la décision → Vérifier la source 679408efdc35c03afb712801
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 25/00056

    TJ Havre, 24 janv. 2025, RG 25/00056

    N° RG 25/00056 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYCA Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 24 Janvier 2025 pour notification à [Y] [P] contre signatur

    Lire la décision → Vérifier la source 679408eedc35c03afb7127ed
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 25/00057

    TJ Havre, 24 janv. 2025, RG 25/00057

    N° RG 25/00057 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYCF Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DÉLÉGUÉ POUR LE CONTRÔLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 24 Janvier 2025 pour notification à [P] [K] contre signatur

    Lire la décision → Vérifier la source 679408eddc35c03afb7127e1
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 25/00051

    TJ Havre, 22 janv. 2025, RG 25/00051

    N° RG 25/00051 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GX6R Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DÉLÉGUÉ POUR LE CONTRÔLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 3] - [G] [U] par transmission au directeur de l’hô

    Lire la décision → Vérifier la source 679165ecd4c7e89d7fe2f35d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 25/00038

    TJ Havre, 20 janv. 2025, RG 25/00038

    N° RG 25/00038 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GX3W Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 20 Janvier 2025 pour notification à [O] [L] contre signatur

    Lire la décision → Vérifier la source 678ec177bfd75b73b3e45141
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 25/00039

    TJ Havre, 20 janv. 2025, RG 25/00039

    N° RG 25/00039 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GX3X Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par PLEX à l’hôpital le 20 [5] 2025 pour notification à [M] [J] contre signature d’

    Lire la décision → Vérifier la source 678ec176bfd75b73b3e4513c
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 25/00037

    TJ Havre, 18 janv. 2025, RG 25/00037

    N° RG 25/00037 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GX3C Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DÉLÉGUÉ POUR LE CONTRÔLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 5] - [O] [C] par transmission au directeur de l’hôpital con

    Lire la décision → Vérifier la source 678ec176bfd75b73b3e45137
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire du Havre n° 25/00036

    TJ Havre, 18 janv. 2025, RG 25/00036

    N° RG 25/00036 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GX3A Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 18 Janvier 2025 pour notification à [K] [Y] contre signature d’un

    Lire la décision → Vérifier la source 678ec176bfd75b73b3e45131

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1