Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_metz n° 23/00277
CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00277
Arrêt n°24/00492 11 Décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00277 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4X6 ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 Décembre 2022 21/00141 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00277
CA Rennes, 11 déc. 2024, RG 23/00277
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/00277 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TNQZ [N] [U] C/ CAF D'ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00277
TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 23/00277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 23/00277 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3C74 N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 10 octobre 2024 DEMANDERESSE Société 2D [Adresse 11] [Localité 7] représentée par Me Dj
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/00277
TJ Angers, 30 sept. 2024, RG 23/00277
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 30 Septembre 2024 N° RG 23/00277 N° Portalis DBY2-W-B7H-HGSS AFFAIRE : [J] [N] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET LOIRE Code 88G Autres demandes contre un organisme Not. aux parties (LR) : CC [J] [N
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00277
TJ Nantes, 27 sept. 2024, RG 23/00277
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 27 Septembre 2024 N° RG 23/00277 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MFTO Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Alain
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/00277
TJ Dijon, 24 sept. 2024, RG 23/00277
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00277 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H7IP JUGEMENT N° 24/405 JUGEMENT DU 24 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : C
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00277
CA Toulouse, 12 sept. 2024, RG 23/00277
12/09/2024 ARRÊT N° 257/24 N° RG 23/00277 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PG4E MS/EB Décision déférée du 20 Décembre 2022 - Pole social du TJ de MONTAUBAN (22/00160) [J] [E] [V] [X] épouse [G] C/ MDPH 82
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00277
TJ Valenciennes, 9 sept. 2024, RG 23/00277
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 23/00277 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GAB6 N°MINUTE : 24/334 Le sept juin deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au pa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00277
TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 août 2024, RG 23/00277
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00277 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKTJ N° MINUTE 24/00418 JUGEMENT DU 21 AOUT 2024 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION Pôle Expertise Juridique Recouvr
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00277
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 23/00277
ARRÊT DU 05 Juillet 2024 N° 1046/24 N° RG 23/00277 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UXKI PN/AL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Décembre 2022 (RG 19/00498 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00277
CA Versailles, 4 juill. 2024, RG 23/00277
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 86D Chambre sociale 4-2 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2024 N° RG 23/00277 N° Portalis DBV3-V-B7H-VUU7 AFFAIRE : Fédération CGT DES SOCIÉTÉS D'ETUDES C/ SASU ADP GSI FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement
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ca other ca_bordeaux n° 23/00277
CA Bordeaux, 28 juin 2024, RG 23/00277
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.S. SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DE VEHICULES DE LOISIRS C/ S.A.R.L. [Adresse 4] A CCESSOIRES Société AUTOCARAVANS RIMOR Société FORD ITALIA S.P.A ---------------------- N° RG 23/00277 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCNO ---------------------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00277
TJ Lille, 11 juin 2024, RG 23/00277
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 11 Juin 2024 N° RG 23/00277 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLCB DEMANDERESSE : S.C.I. VANOVERFELDT [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LIL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00277
TJ Saint-Etienne, 17 mai 2024, RG 23/00277
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00277 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HZRS 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Guillaume GRUNDELER Vice Président du Tribunal Judiciaire assisté,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00277
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 23/00277
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00277 - N° Porta
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 23/00277
TJ 77284, 11 mars 2024, RG 23/00277
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] Pôle Social Date : 11 mars 2024 Affaire :N° RG 23/00277 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDDVJ N° de minute : 24/194 Notification Le: A: 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE ONZE MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Madame [K] [P] [L]
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00277
CA Limoges, 6 mars 2024, RG 23/00277
ARRET N° N° RG 23/00277 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIN3N AFFAIRE : M. [E] [M] C/ M. [Y] [X] GS/LLS Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'exp
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/00277
CA Angers, 22 févr. 2024, RG 23/00277
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00277 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFEB. Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de RENNES, décision attaquée en date du 04 Mars 2021, enregistrée sous le n° ARRÊT DU 22 Févrie
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00277
CA Reims, 13 févr. 2024, RG 23/00277
ARRET N° du 13 février 2024 N° RG 23/00277 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJLS S.A.R.L. BARRAY FECHEROLLES c/ S.A. BANQUE CIC EST Formule exécutoire le : à : la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 13 FEVRIER 2024
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00277
CA Bordeaux, 28 déc. 2023, RG 23/00277
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X R N° RG 23/00277 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NSEO ORDONNANCE Le VINGT HUIT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS à 16 H 00 Nous, Marie-Noëlle BILLAUD, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par
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