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Tri

Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2573 ms · tri date

tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 04/02/2025 Tribunal judiciaire de Lille n° 19/02007

TJ Lille, 4 févr. 2025, RG 19/02007

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 19/02007 - N° Portalis DBZS-W-B7D-TZ36 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2025 N° RG 19/02007 - N° Portalis DBZS-W-B7D-TZ36 DEMANDERESSE : Société [7] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Hugues MAQUI

Lire la décision → Vérifier la source 67a266530a87e48916eb4f35
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 04/02/2025 Tribunal judiciaire de Lille n° 24/04794

TJ Lille, 4 févr. 2025, RG 24/04794

TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04794 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJ7B N° de Minute : 25/00011 JUGEMENT DU : 04 Février 2025 [I] [M] C/ [G] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Février 2025 DANS LE LITIGE ENTRE

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 04/02/2025 Tribunal judiciaire de Lille n° 23/07782

TJ Lille, 4 févr. 2025, RG 23/07782

TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/07782 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XPCN N° de Minute : 25/00020 JUGEMENT DU : 04 Février 2025 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 3], pris en la personne de son Syndic, la SAS FONCIA HAUTS DE FRANCE C/

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 04/02/2025 Tribunal judiciaire de Lille n° 23/11374

TJ Lille, 4 févr. 2025, RG 23/11374

TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/11374 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X2GP N° de Minute : 25/00019 JUGEMENT DU : 04 Février 2025 ASSOCIATION POUR LE DROIT A L'INITIATIVE ECONOMIQUE (ADIE) C/ [P] [M] [X] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable 04/02/2025 Tribunal judiciaire de Lille n° 24/03539

TJ Lille, 4 févr. 2025, RG 24/03539

TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03539 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGKU N° de Minute : 25/00010 JUGEMENT DU : 04 Février 2025 [R] [D] épouse [J] C/ [U] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Février 2025 DANS LE LI

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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 04/02/2025 Tribunal judiciaire de Lille n° 19/02006

TJ Lille, 4 févr. 2025, RG 19/02006

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 19/02006 - N° Portalis DBZS-W-B7D-TZ32 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2025 N° RG 19/02006 - N° Portalis DBZS-W-B7D-TZ32 DEMANDERESSE : Société [4] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Hugues MAQUI

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 04/02/2025 Tribunal judiciaire de Lille n° 24/07481

TJ Lille, 4 févr. 2025, RG 24/07481

TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/07481 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRKQ N° de Minute : 25/00016 JUGEMENT DU : 04 Février 2025 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 5], pris en la personne de son Syndic, la SAS SERGIC C/ [R] [N] [G] [N

Lire la décision → Vérifier la source 67a266500a87e48916eb4eee
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 04/02/2025 Tribunal judiciaire de Lille n° 24/04851

TJ Lille, 4 févr. 2025, RG 24/04851

TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04851 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKEY N° de Minute : 25/00012 JUGEMENT DU : 04 Février 2025 S.A.R.L. ETABLISSEMENTS RODRIGUES C/ [V] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Février 2025

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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 04/02/2025 Tribunal judiciaire de Lille n° 19/02004

TJ Lille, 4 févr. 2025, RG 19/02004

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 19/02004 - N° Portalis DBZS-W-B7D-TZ3O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2025 N° RG 19/02004 - N° Portalis DBZS-W-B7D-TZ3O DEMANDERESSE : S.A.S.U. [4] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Hugues MAQU

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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 04/02/2025 Tribunal judiciaire de Lille n° 19/02005

TJ Lille, 4 févr. 2025, RG 19/02005

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 19/02005 - N° Portalis DBZS-W-B7D-TZ3S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2025 N° RG 19/02005 - N° Portalis DBZS-W-B7D-TZ3S DEMANDERESSE : S.A.S. [5] (anciennement [4]) [Adresse 3] [Localité 2] représentée p

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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 04/02/2025 Tribunal judiciaire de Lille n° 19/01959

TJ Lille, 4 févr. 2025, RG 19/01959

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 19/01959 - N° Portalis DBZS-W-B7D-TZ4O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2025 N° RG 19/01959 - N° Portalis DBZS-W-B7D-TZ4O DEMANDERESSE : Société [LV] SAS [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Hugues

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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 04/02/2025 Tribunal judiciaire de Lille n° 19/02033

TJ Lille, 4 févr. 2025, RG 19/02033

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 19/02033 - N° Portalis DBZS-W-B7D-TZU3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2025 N° RG 19/02033 - N° Portalis DBZS-W-B7D-TZU3 DEMANDERESSE : S.A.S. [10] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Hugues MAQUI

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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 04/02/2025 Tribunal judiciaire de Lille n° 19/01905

TJ Lille, 4 févr. 2025, RG 19/01905

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 19/01905 - N° Portalis DBZS-W-B7D-TZWE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2025 N° RG 19/01905 - N° Portalis DBZS-W-B7D-TZWE DEMANDERESSE : Société [5] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Hugues MAQUI

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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 04/02/2025 Tribunal judiciaire de Lille n° 19/02064

TJ Lille, 4 févr. 2025, RG 19/02064

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 19/02064 - N° Portalis DBZS-W-B7D-TZU2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2025 N° RG 19/02064 - N° Portalis DBZS-W-B7D-TZU2 DEMANDERESSE : Société [4] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Hugues MAQUI

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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative 04/02/2025 Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00247

TJ Lille, 4 févr. 2025, RG 25/00247

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 04 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00247 - N° Portalis DBZS-W-B7J-

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tj Réouverture des débats 04/02/2025 Tribunal judiciaire de Lille n° 23/05094

TJ Lille, 4 févr. 2025, RG 23/05094

TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] N° RG 23/05094 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XH2Z S.A.S. FASTNUX C/ [F] [J] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR : S.A.S. FASTNUX, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Quent

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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action 04/02/2025 Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01362

TJ Lille, 4 févr. 2025, RG 24/01362

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/01362 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTJI MF/CG ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 04 FEVRIER 2025 DEMANDEUR : M. [B] [J] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Manon LEULIET, avocat au barreau de DOUAI DÉFENDERES

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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 04/02/2025 Tribunal judiciaire de Lille n° 24/04888

TJ Lille, 4 févr. 2025, RG 24/04888

TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04888 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKGQ N° de Minute : 25/00013 JUGEMENT DU : 04 Février 2025 [P] [Z] C/ [B] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Février 2025 DANS LE LITIGE ENTRE

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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 04/02/2025 Tribunal judiciaire de Lille n° 24/05121

TJ Lille, 4 févr. 2025, RG 24/05121

TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05121 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKY3 N° de Minute : 24/00514 JUGEMENT DU : 04 Février 2025 S.A. BOURSORAMA C/ [G] [R] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Février 2025 DANS LE L

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tj Maintien de la mesure de rétention administrative 03/02/2025 Tribunal judiciaire de Lille n° 25/00244

TJ Lille, 3 févr. 2025, RG 25/00244

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Février 2025 DOSSIER : N° RG 25/00244 - N° Portalis DBZS-W-B7J-

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1