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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 3601 n° 2025000177
T. com. 3601, 22 janv. 2025, n° 2025000177
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 22/01/2025 Demandeur : Madame [Y] [R] (EI) [Adresse 1] comparant en personne Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 22/01/2025 à 10H00 : Président : Madame Nathalie DUBREU Juges :
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tcom 3601 n° 2025000176
T. com. 3601, 22 janv. 2025, n° 2025000176
Numéro de minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000176 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 22/01/2025 Demandeur : CECIBON (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par sa gérante, Madame [R] [O] née [P] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors
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tcom 3601 n° 2025000151
T. com. 3601, 22 janv. 2025, n° 2025000151
Numéro de Minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000151 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 22/01/2025 Demandeur : ENTREPRISE GENERALE DE PEINTURE [U] (SARL) [Adresse 1] représentée par son gérant, Monsieur [E] [U] Ministère Public : absent Composition du Tribun
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tcom 3601 n° 2025000150
T. com. 3601, 22 janv. 2025, n° 2025000150
Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2024 002524 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION DU 22/01/2025 Demandeur (s) : SAS TEMPORIS B19 [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : SELARL BIAIS ET ASSOCIES intervenant par Maître Frédéric BIAIS (BO
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tcom 3601 n° 2025000148
T. com. 3601, 22 janv. 2025, n° 2025000148
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 22/01/2025 Demandeur : [H] (SARL à associé unique) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par son gérant, Monsieur [N] [H] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'au dience en Chambre du conseil du 22/01/2025 à 9H30 : P
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tcom 3601 n° 2025000059
T. com. 3601, 22 janv. 2025, n° 2025000059
Numéro de minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000059 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 22/01/2025 Demandeur : L&B TRAITEUR (SARL) [Adresse 1] représentée par sa gérante, Madame [P] [M] née [W] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des déba
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tcom 3601 n° 2024002750
T. com. 3601, 22 janv. 2025, n° 2024002750
Numéro de minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 002750 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 22/01/2025 Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en audience de Chambre du conseil du 22/01/2025 à 10H00 : Greffier d'audience : Maître Claire FELAN Délibér
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tcom 3601 n° 2024002655
T. com. 3601, 22 janv. 2025, n° 2024002655
Numéro de minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 002655 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 22/01/2025 Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en audience de Chambre du conseil du 22/01/2025 à 10H00 : Greffier d'audience : Maître Claire FELAN Délibé
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tcom 3601 n° 2024002654
T. com. 3601, 22 janv. 2025, n° 2024002654
Numéro de minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 002654 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 22/01/2025 Dem a ndeur : URSSAF DU CENTRE VAL DE LOIRE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Madame [I] [F] (pouvoir) Défendeur : AB FOOD (SARL à associé unique) [Adress
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tcom 3601 n° 2024002653
T. com. 3601, 22 janv. 2025, n° 2024002653
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 22/01/2025 Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en audience de Chambre du conseil du 22/01/2025 à 10H00 : Président : Madame Nathalie DUBREU Juges : Monsieur Régis TELLIER Madame Laetitia THOMAS Greffier d'audience : Maître Claire
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tcom 3601 n° 2024002597
T. com. 3601, 22 janv. 2025, n° 2024002597
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 22/01/2025 Débiteur : HEARTHSTONE (SARL) [Adresse 1] représentée par ses cogérants, Monsieur [Y] [Z] et Monsieur [W] [Z] Mandataire judiciaire : SELAS SAULNIER PONROY [Adresse 2] représentée par Maître Axel PONROY Ministère Public : absent Compos
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tcom 3601 n° 2024002524
T. com. 3601, 22 janv. 2025, n° 2024002524
Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2024 002524 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION DU 22/01/2025 Demandeur (s) : SAS TEMPORIS B19 [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : SELARL BIAIS ET ASSOCIES - Me Frédéric BIAIS Défendeur (s) : VERTI
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tcom 3601 n° 2024000674
T. com. 3601, 22 janv. 2025, n° 2024000674
Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2024 000674 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION DU 22/01/2025 Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience publique du 22/01/2025 à 14H30 : Greffier d'audience : Maître Claire FELAN Délibéré par
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tcom 3601 n° 2024002512
T. com. 3601, 15 janv. 2025, n° 2024002512
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 15/01/2025 Débiteur : [I] [H] SAS (SAS) [Adresse 1] représentée par sa directrice générale, Madame [F] [H] Administrateur judiciaire : AJASSOCIES prise en la personne de Maître [X] [B] [Adresse 2] représentée par Monsieur [M] [A] Mandataire jud
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tcom 3601 n° 2024002511
T. com. 3601, 15 janv. 2025, n° 2024002511
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 15/01/2025 La minute du jugement est signée par le Président du délibéré et le Greffier. Le jugement est rendu par mise à disposition au Greffe ce jour. Vu le jugement rendu par le Tribunal de commerce de CHATEAUROUX en date du 20/11/2024, ayant ouve
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tcom 3601 n° 2024002510
T. com. 3601, 15 janv. 2025, n° 2024002510
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 15/01/2025 Délibéré par ces mêmes juges. La minute du jugement est signée par le Président du délibéré et le Greffier. Le jugement est rendu par mise à disposition au Greffe ce jour. Vu le jugement rendu par le Tribunal de commerce de CHATEAUROUX en
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tcom 3601 n° 2024002509
T. com. 3601, 15 janv. 2025, n° 2024002509
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 15/01/2025 Débiteur : BL2 (SASU) [Adresse 1] représentée par sa présidente, la société ADYS (SARL), elle-même représentée par ses cogérants, Monsieur [K] [Z] et Monsieur [W] [M] Administrateur judiciaire : AJASSOCIES prise en la personne de Maître
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tcom 3601 n° 2024002358
T. com. 3601, 15 janv. 2025, n° 2024002358
Numéro de Minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 002837 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 15/01/2025 Débiteur : HOLDING JULEAR (SASU) [Adresse 1] représentée par son président, Monsieur [R] [L] Mandataire judiciaire : SCP [W] [Q] [Adresse 2] 36000 CHATEAUROUX
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tcom 3601 n° 2024002183
T. com. 3601, 15 janv. 2025, n° 2024002183
Numéro minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 002183 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 15/01/2025 Débiteur : EURL [O] AGENCE (SARL à associé unique) [Adresse 1] non comparant Liquidateur Judiciaire : SCP [V] [R], prise en la personne de Maître [V] [R] [Adresse
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tcom 3601 n° 2024001781
T. com. 3601, 15 janv. 2025, n° 2024001781
Numéro minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 001781 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 15/01/2025 comparant Liquidateur Judiciaire : SCP [E] [F], prise en la personne de Maître [E] [F] [Adresse 1] 36000 [Adresse 2] représentée par Me [E] [F] Ministère Public :
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