Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 25/00091
TJ Nîmes, 6 févr. 2025, RG 25/00091
ORDONNANCE DU : 06 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00091 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3UG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, MONTEIL Emmanuelle, 1ère vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 25/00095
TJ Nîmes, 6 févr. 2025, RG 25/00095
ORDONNANCE DU : 06 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00095 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3V6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, DUCAM Valérie, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 25/00092
TJ Nîmes, 6 févr. 2025, RG 25/00092
ORDONNANCE DU : 06 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00092 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3UJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, DUCAM Valérie, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 25/00090
TJ Nîmes, 3 févr. 2025, RG 25/00090
Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00090 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3SB ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 25/00081
TJ Nîmes, 3 févr. 2025, RG 25/00081
ORDONNANCE DU : 03 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00081 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3PD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, ,
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/01814
TJ Nîmes, 3 févr. 2025, RG 23/01814
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée à la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI la SCP DEVEZE-PICHON TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 03 Février 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 23/01814 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J6G7 JUGEMENT Le Tribunal jud
-
tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 25/00085
TJ Nîmes, 3 févr. 2025, RG 25/00085
Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00085 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3QW ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal j
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 20/04490
TJ Nîmes, 3 févr. 2025, RG 20/04490
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée à la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-L’HOSTIS la SCP B.C.E.P. la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 03 Février 2025
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 22/03932
TJ Nîmes, 3 févr. 2025, RG 22/03932
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée à la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI la SELARL [9] TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 03 Février 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 22/03932 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JTZY JUGEMENT Le Tribunal judiciaire
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/01596
TJ Nîmes, 3 févr. 2025, RG 23/01596
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL CABINET GIUDICELLI la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 03 Février 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 23/01596 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J5BL JUGEMENT Le
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 25/00084
TJ Nîmes, 1 févr. 2025, RG 25/00084
Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00084 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3QF ORDONNANCE DU 01 FEVRIER 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Nous, Patricia ANDREAU, première vice-président(e), m
-
tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/01179
TJ Nîmes, 31 janv. 2025, RG 24/01179
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES Jugement du 31 Janvier 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : A25/ 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 24/01179 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KLJ4 JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de Nîmes, as
-
tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00883
TJ Nîmes, 31 janv. 2025, RG 24/00883
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES Jugement du 31 Janvier 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : A25/ 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 24/00883 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KKPQ JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de Nîmes, a
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 25/00076
TJ Nîmes, 30 janv. 2025, RG 25/00076
ORDONNANCE DU : 30 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00076 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3KL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Marianne ASSOUS, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 25/00079
TJ Nîmes, 30 janv. 2025, RG 25/00079
ORDONNANCE DU : 30 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00079 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3M2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Marianne ASSOUS, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 25/00074
TJ Nîmes, 30 janv. 2025, RG 25/00074
ORDONNANCE DU : 30 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00074 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3JX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Valérie DUCAM, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 25/00075
TJ Nîmes, 30 janv. 2025, RG 25/00075
ORDONNANCE DU : 30 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00075 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3KF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Marianne ASSOUS, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 25/00080
TJ Nîmes, 30 janv. 2025, RG 25/00080
Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00080 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3NA ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judi
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 25/00072
TJ Nîmes, 29 janv. 2025, RG 25/00072
Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00072 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3JO ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judi
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 20/05399
TJ Nîmes, 27 janv. 2025, RG 20/05399
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée à la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 27 Janvier 2025 1ère Chambre Civile N° RG 20/05399 - N° Portalis DBX2-W-B7E-I3Y4 JUGEME
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles