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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00258

    TJ Rennes, 31 janv. 2025, RG 24/00258

    RE F E R E N° Du 31 Janvier 2025 N° RG 24/00258 N° Portalis DBYC-W-B7I-K4BD 50D c par le RPVA le à Me Chloé ARNOUX, Me Annaïg COMBE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Annaïg COMBE Expédition délivrée le: à Me Chloé A

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00258

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 30 janv. 2025, RG 24/00258

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00258 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXBF NAC : 74D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 30 Janvier 2025 DEMANDEURS M. [B] [I] [Adresse 3] [Adresse 3] [Loc

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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00258

    CA Angers, 23 janv. 2025, RG 24/00258

    COUR D'APPEL d'[Localité 4] Chambre Sociale Ordonnance du 23 Janvier 2025 RG N° : N° RG 24/00258 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FKGX AFFAIRE : [C] C/ S.A.S. [Adresse 5] [Adresse 2], Etablissement [Adresse 6] ORDONNANCE DU 23 Janvier 2025 Nous, Clarisse PORTMANN, conseiller

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  • ca other ca_reims n° 24/00258

    CA Reims, 23 janv. 2025, RG 24/00258

    Arrêt n° 39 du 23/01/2025 N° RG 24/00258 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FONI FM / ACH Formule exécutoire le : 23 / 01 / 2025 à : - MELMI - SIX COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 23 janvier 2025 APPELANT : d'une décision rendue le 22 janvier 2024 par le Co

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00258

    TJ Toulouse, 17 janv. 2025, RG 24/00258

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 24/00258 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SQ26 NAC : 57A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 17 Janvier 2025 (Homologation d’accord) PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00258

    TJ Amiens, 18 déc. 2024, RG 24/00258

    DU : 18 Décembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. FREY C/ S.A.S. CAMPA Répertoire Général N° RG 24/00258 - N° Portalis DB26-W-B7I-H

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00258

    TJ Nanterre, 21 nov. 2024, RG 24/00258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00258 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZEHF N° de minute : S.C.I. ARISTIDE c/ S.A.R.L. AMBULANCE AMIRAL DEMANDERESSE S.C.I. ARISTIDE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Jesse SERFATI, av

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00258

    CA Bordeaux, 13 nov. 2024, RG 24/00258

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00258 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OAE3 ORDONNANCE Le TREIZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE à 16 H 00 Nous, Sylvie TRONCHE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/00258

    TJ Béthune, 13 nov. 2024, RG 24/00258

    MINUTE N° 339/2024 ORDONNANCE DU: 13 Novembre 2024 ROLE: N° RG 24/00258 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IHAZ [L] [T] C/ [Y] [J], [E] [R] épouse [J] Grosse(s) délivrée(s) à Me MATHIEU le Copie(s) délivrée(s) à Me MATHIEU le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour, treize N

    Lire la décision → Vérifier la source 673501e4a16106af685dfece
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00258

    CA Versailles, 7 nov. 2024, RG 24/00258

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-6 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 07 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00258 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WI6Z AFFAIRE : S.A.R.L. SYSTEME D C/ S.A. BBI S.A. Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 21 Décem

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  • ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00258

    CA Chambéry, 17 oct. 2024, RG 24/00258

    COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 17 Octobre 2024 N° RG 24/00258 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HNQH Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 4] en date du 06 Février 2024, RG 23/01203 Appelant M. [L] [A] né le 16 Avril 1952 à [L

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00258

    TJ Avignon, 15 oct. 2024, RG 24/00258

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00258 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JYHY Minute N° : 758/2024 JUGEMENT DU 15 Octobre 2024 Copie + Copie exécutoire délivrés à : Monsieur [J] [X] (par LRAR) Le : 16 octobre 2024 DEMAND

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Metz n° 24/00258

    TJ Metz, 8 oct. 2024, RG 24/00258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 - CABINET 1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DOSSIER : N° RG 24/00258 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KYFR / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, o

    Lire la décision → Vérifier la source 67083d0189f19e8c50fbf52e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00258

    TJ Mulhouse, 8 oct. 2024, RG 24/00258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00258 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IXOU République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 octobre 2024 Dans la

    Lire la décision → Vérifier la source 6706edd6f1d01e3c86f8d627
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00258

    TJ Avignon, 7 oct. 2024, RG 24/00258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00258 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXKP Minute : n° PRÉSIDENT : Olivier LEFRANCQ GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.A.R.L. LEMIK (JEAN-LOUIS DAVID TRADIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6704404e8d5cd4a8759778d9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00258

    TJ Bobigny, 1 oct. 2024, RG 24/00258

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00258 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3N4 Jugement du 01 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00258 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd896f38de0398b515c573
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00258

    TJ 77284, 30 sept. 2024, RG 24/00258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] Pôle Social Date : 30 septembre 2024 Affaire :N° RG 24/00258 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPD3 N° de minute : 24/00645 Notification Le: A: 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5c609da3689504699c85
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00258

    TJ Clermont-Ferrand, 26 sept. 2024, RG 24/00258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00258 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JQIK NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 26 Septembre 2024 S.A. ASSEMBLIA Rep/assistant : Me Karine ENGEL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6737bb298b3f1e77535adf57
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00258

    CA Aix-en-Provence, 23 sept. 2024, RG 24/00258

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 23 Septembre 2024 N° 2024/386 Rôle N° RG 24/00258 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDNT [EK] [W] épouse [WH] [S] [WH] [N] [WH] [T] [ZE] épouse [X] [J] [V] [FW] [V] [M] [GO] [Y] [C] épouse [HH] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 66f2567b9d8a6b45fac47c3f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00258

    TJ Poitiers, 18 sept. 2024, RG 24/00258

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00258 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNZQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 18 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me SABOURET Copie exécutoire à : - Me SABOURET Monsieur [W] [C] d

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb44395d6ab01ec17ecc3f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1