Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00885
TJ 13055, 3 févr. 2025, RG 24/00885
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Avril 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 03 Février 2025 GROSSE : Le 28/04/25 à Me ROSENFELD Le ...........................................
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00885
TJ Mulhouse, 24 janv. 2025, RG 24/00885
Délivrance copie certifiée conforme à Requérant (LRAR), adoptée (LRAR), MP, Me BELZUNG, [R] [A] (LRAR), [D] [A] (LRAR) le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 14] CHAMBRE DE LA FAMILLE RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T N° RG 24/00885
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 24/00885
TJ 86194, 22 nov. 2024, RG 24/00885
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Répertoire Général : N° RG 24/00885 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQ3B Minute : 24/360 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 22 Novembre 2024, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00885
TJ Nîmes, 7 nov. 2024, RG 24/00885
Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/00885 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXX2 ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal j
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00885
TJ Évry, 22 oct. 2024, RG 24/00885
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 22 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00885 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QII3 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00885
TJ Nancy, 14 oct. 2024, RG 24/00885
Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Eric BOCCIARELLI-ANCEL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° de dossier : H.D.T 2024 /
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00885
TJ Bordeaux, 13 sept. 2024, RG 24/00885
Du 13 septembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00885 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZE6K [J] [L] C/ [G] [P] - Expéditions délivrées à Maître Cécile FROUTE de l’AARPI QUINCONCE au défendeur - FE délivrée à Maître Cécile FROUTE de l’AARPI QUINCONCE Le 13/09/2024 Avocats :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00885
TJ Versailles, 12 sept. 2024, RG 24/00885
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00885 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCN4 Code NAC : 54G DEMANDEURS Madame [J] [Z] née le 01 Mars 1946 à [Localité 13] (ALGERIE), demeurant [Adresse 2] Monsieur [K] [Z] né le 25 Mars 1973 à [Localité 20], demeur
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00885
TJ Bourg-en-Bresse, 5 sept. 2024, RG 24/00885
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00885 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2K5 N° Minute : 24/00560 Nous, Pierre CROUZIER, vice-président au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, substituant, vu l'urgence, Eva GIOVANNANGELI, jug
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00885
TJ Bobigny, 5 août 2024, RG 24/00885
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Adresse 4] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00885 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZE26 Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 05 Août 2024 Société CDC HABITAT SOCIAL C/ Madame [J] [K] née [X] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00885
TJ Nice, 1 août 2024, RG 24/00885
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/00885 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTQU Du 01 Août 2024 MINUTE N°24/00273 Affaire : Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [5] c/ [N], [C] Grosse(s) délivrée(s) à Me Sté
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00885
TJ Bordeaux, 15 juill. 2024, RG 24/00885
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00885 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZA3R MI : 23/00000842 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 15/07/2024 à Me Elsa GREBAUT COLLOMBET la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU COPIE délivrée le 15/
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00885
TJ Lille, 9 juill. 2024, RG 24/00885
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00885 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YK64 SL/CG JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 09 JUILLET 2024 DEMANDEUR : M. [O] [B] [Adresse 2] ALGERIE représenté par Me Lamia BABA, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M. [H]
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00885
TJ Marseille, 24 juin 2024, RG 24/00885
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :24 Juin 2024 Président :Madame BENDELAC, Juge Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00885
TJ Paris, 4 juin 2024, RG 24/00885
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.R.L. PEARL CLUB Copie exécutoire délivrée le : à : Me Raphaël RICHEMOND Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00885 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35R3 N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le mardi 04 jui
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00885
TJ Marseille, 28 mai 2024, RG 24/00885
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/00885 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4R3O Date du Recours : 12 février 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET AEEH ET SON COMPLEMENT, REJET PPS AU 19/06/2023 TI ?
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00885
TJ Nantes, 20 mai 2024, RG 24/00885
COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE de NANTES Madame Muriel BLANCHARD Juge des Libertés et de la Détention ****** Procédure PAF n°2024-77AD n° RG : 24/885 n°minute : 1/2024 ORDONNANCE DE REFUS DE PROLONGATION DE MAINTIEN EN ZONE D'ATTENTE (ART.L.342-5 du CESEDA) Le 20 mai 2024, Nous,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00885
TJ Paris, 18 mars 2024, RG 24/00885
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00885 - ORDONNANCE SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00885
TJ Bobigny, 9 févr. 2024, RG 24/00885
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00885 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZK3 MINUTE: 24/256 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et de
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