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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00432
TJ Amiens, 5 févr. 2025, RG 24/00432
DU : 05 Février 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Demande de mise en cause d’un tiers pour condamnation
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00432
TJ 86194, 24 janv. 2025, RG 24/00432
5AG Minute N° N° RG 24/00432 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 24 JANVIER 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF
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ca other ca_orleans n° 24/00432
CA Orleans, 14 janv. 2025, RG 24/00432
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Stephen DUVAL CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [4] Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 14 JANVIER 2025 Minute n°13/2025 N° RG 24/00432 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6C4 D
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ca other ca_nimes n° 24/00432
CA Nimes, 19 déc. 2024, RG 24/00432
COUR D'APPEL DE [Localité 11] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/00432 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCRS Jugement au fond, origine tribunal judiciaire d'Avignon, décision attaquée en date du 18 décembre 2023, enregistrée sous le n° 21/02282 La Sarl [E] RCS [Localité 9] n° 811 138 8
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00432
CA Dijon, 24 oct. 2024, RG 24/00432
[V] [P] C/ S.A.R.L. SOCIETE D'EDITIONS ET DE PUBLICATIONS AGRICOLES Copies délivrées aux représentants des parties le 24 octobre 2024 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 24 OCTOBRE 2024 MINUTE N° N° RG 24/00432
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00432
TJ Avignon, 21 oct. 2024, RG 24/00432
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 OCTOBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00432 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2S5 Minute : n° 24/487 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [U] [W] né le 30 Septembre
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00432
TJ Dijon, 16 oct. 2024, RG 24/00432
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : S.A.S. IMMALDI ET COMPAGNIE S.A.R.L. ALDI [Localité 11] c/ Compagnie d’assurance HDI GLOBAL SE N° RG 24/00432 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INT5 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Jean-Philippe
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00432
TJ Chartres, 15 oct. 2024, RG 24/00432
N° RG 24/00432 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKB3 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [D] [F] épouse [M], [W] [M] Préf28 RÉPUBLIQ
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ca other ca_aix_provence n° 24/00432
CA Aix Provence, 14 oct. 2024, RG 24/00432
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 14 Octobre 2024 N° 2024/076 Rôle N° RG 24/00432 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNP4M S.A.S. SANDALF C/ [F] [Y] [B] Copie exécutoire délivrée le : 14 Octobre 2024 à : Me Jean-
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 24/00432
CA Caen, 10 oct. 2024, RG 24/00432
AFFAIRE : N° RG 24/00432 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge de l'exécution de LISIEUX en date du 25 Janvier 2024 RG n° 22/00025 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 APPELANTS : Monsieur [S] [J] [T] [L] n
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00432
TJ Saint-Denis de La Réunion, 3 oct. 2024, RG 24/00432
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00432 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWP2 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00432
CA Montpellier, 26 sept. 2024, RG 24/00432
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00432 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDJW Décision déférée à
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00432
TJ Bourg-en-Bresse, 24 sept. 2024, RG 24/00432
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00432 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZ35 MINUTE N° Dans l’affaire entre : Monsieur [G] [O] né le 05 Mai 1961 à [Localité 6] demeurant [Adresse 1] Madame [P] [N] épouse [O] née le 12 Juillet 1964 à [Local
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00432
TJ Havre, 23 sept. 2024, RG 24/00432
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2024 Minute : N° RG 24/00432 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GQ4H NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00432
TJ Valenciennes, 17 sept. 2024, RG 24/00432
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES Cabinet du magistrat chargé des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement [Adresse 2] Tél. : [XXXXXXXX01] Affaire : CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [M] [J] [V] N° RG 24/00432 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00432
CA Rennes, 12 sept. 2024, RG 24/00432
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/216 N° RG 24/00432 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VFYK JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00432
CA Paris, 10 sept. 2024, RG 24/00432
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2024 (n° 317 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00432 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWHJ Décision d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00432
TJ Saint-Etienne, 9 sept. 2024, RG 24/00432
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 24/00432 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IEQY JUGEMENT du 09 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR : [12], demeurant [Adresse 7] non comparant, ni représenté DEFENDEURS : Madame [O] [I] épouse [U], demeurant [Adres
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00432
TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 août 2024, RG 24/00432
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00432 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWJ4 Minute N° 24/OR106 Objet du recours : Contestation pénalités administratives Montant : 940,00 euros ORDONNANCE DU 23 AOUT 2024
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00432
TJ Pontoise, 13 août 2024, RG 24/00432
DU 13 Août 2024 Minute numéro : N° RG 24/00432 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NWXL Code NAC : 30B S.C.I. [U] C/ Monsieur [S] [L] [X], docteur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REF
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