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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2590 ms · tri date
  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04763

    TJ Bordeaux, 7 févr. 2025, RG 23/04763

    N° RG 23/04763 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X3HH 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND AVANT DIRE DROIT EXPERTISE RENVOI À LA MISE EN ÉTAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 FÉVRIER 2025 54G N° RG 23/04763 N° Portalis DBX6-W-B7H-X3HH Minute n°2025/ AFFAIRE : SCI OLIS

    Lire la décision → Vérifier la source 67a659a99324999a647a25d5
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00433

    TJ Bordeaux, 7 févr. 2025, RG 25/00433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7ème CHAMBRE CIVILE N° RG 25/00433 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6PJ Minute n°25/ DEMANDERESSE : [W] [Y] [Z] épouse [X] représentée par Me Marie-Anne RAYMOND, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES : SARLU CONCEPT CRÉATION RENOVATION BÂTIMENT défaillante SA MAAF AS

    Lire la décision → Vérifier la source 67a659a79324999a647a25ba
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00445

    TJ Bordeaux, 7 févr. 2025, RG 25/00445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7ème CHAMBRE CIVILE N° RG 25/00445 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6US Minute n°25/ DEMANDERESSE : [J] [H] représentée par Me Dominique LAPLAGNE de l’AARPI LAPLAGNE & BROUILLOU-LAPORTE, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR : [O] [V] défaillant ORDONNANCE DE CADUCITÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 67a659a49324999a647a2579
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/03530

    TJ Bordeaux, 7 févr. 2025, RG 22/03530

    N° RG 22/03530 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WTHX 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 FÉVRIER 2025 50C N° RG 22/03530 N° Portalis DBX6-W-B7G-WTHX Minute n°2025/ AFFAIRE : [F] [C] épouse [E] [U] [E] C/ SCCV VILLA MONDESIR SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 67a659a19324999a647a2527
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/08759

    TJ Bordeaux, 6 févr. 2025, RG 21/08759

    N° RG 21/08759 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V7JV 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 FÉVRIER 2025 50G N° RG 21/08759 N° Portalis DBX6-W-B7F-V7JV Minute n°2025/ AFFAIRE : [P] [U] C/ [X] [M] épouse [T] [L] [T] Grosse Délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 67a507eae6367a63fbf3cab2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00006

    TJ Bordeaux, 6 févr. 2025, RG 24/00006

    Du 06 février 2025 84A SCI/ PPP Elections prof N° RG 24/00006 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVW2 - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 06/02/2025 Avocats : la SELARL GUILLEBOT POURQUIER Me Zoran ILIC parties TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DES ELECTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 67a507e9e6367a63fbf3caaa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02666

    TJ Bordeaux, 6 févr. 2025, RG 24/02666

    N° RG 24/02666 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y45C 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 FÉVRIER 2025 50G N° RG 24/02666 N° Portalis DBX6-W-B7I-Y45C Minute n°2025/ AFFAIRE : [X] [K] [E] [J] épouse [P] C/ SAS PHOENIX AVENTURE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/05304

    TJ Bordeaux, 6 févr. 2025, RG 23/05304

    N° RG 23/05304 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7NV 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 FÉVRIER 2025 54G N° RG 23/05304 N° Portalis DBX6-W-B7H-X7NV Minute n°2025/ AFFAIRE : [K] [Y] C/ SCI CAVERNE SARL FAVIMO IMMOBILIER Grosse

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/09459

    TJ Bordeaux, 6 févr. 2025, RG 23/09459

    N° RG 23/09459 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOCC 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 FÉVRIER 2025 50G N° RG 23/09459 N° Portalis DBX6-W-B7H-YOCC Minute n°2025/ AFFAIRE : SNC VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL C/ [N] [H] Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 67a507e8e6367a63fbf3ca94
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/10069

    TJ Bordeaux, 6 févr. 2025, RG 23/10069

    N° RG 23/10069 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPWX 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 FÉVRIER 2025 64B N° RG 23/10069 N° Portalis DBX6-W-B7H-YPWX Minute n°2025/ AFFAIRE : [H] [O] C/ [E] [J] Grosse Délivrée le : à Me Luc

    Lire la décision → Vérifier la source 67a507e7e6367a63fbf3ca74
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00142

    TJ Bordeaux, 6 févr. 2025, RG 24/00142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 06 FÉVRIER 2025 VENTE FORCÉE N° RG 24/00142 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4DB MINUTE : 2025/00039 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformément

    Lire la décision → Vérifier la source 67a507e7e6367a63fbf3ca6b
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00132

    TJ Bordeaux, 6 févr. 2025, RG 24/00132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 06 FÉVRIER 2025 VENTE FORCÉE N° RG 24/00132 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZY4V MINUTE : 2025/00038 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformément

    Lire la décision → Vérifier la source 67a507e7e6367a63fbf3ca66
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00249

    TJ Bordeaux, 6 févr. 2025, RG 25/00249

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00249 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ASH ORDONNANCE DU 06 Février 2025 A l’audience publique du 06 Février 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Stéphanie TESSIER

    Lire la décision → Vérifier la source 67a507e5e6367a63fbf3ca47
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00362

    TJ Bordeaux, 6 févr. 2025, RG 25/00362

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00362 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BRL ORDONNANCE DU 06 Février 2025 A l’audience publique du 06 Février 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Stéphanie TESSIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 67a507e5e6367a63fbf3ca2b
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00116

    TJ Bordeaux, 6 févr. 2025, RG 24/00116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 06 FÉVRIER 2025 CONSTAT VENTE AMIABLE N° RG 24/00116 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSKQ MINUTE : 2025/00037 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément aux di

    Lire la décision → Vérifier la source 67a507e5e6367a63fbf3c9e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04526

    TJ Bordeaux, 6 févr. 2025, RG 23/04526

    N° RG 23/04526 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X3S6 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 FÉVRIER 2025 54G N° RG 23/04526 N° Portalis DBX6-W-B7H-X3S6 Minute n°2025/ AFFAIRE : SCI EUSEBE C/ SARL JV SOLUTION Grosse Délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 67a507e5e6367a63fbf3c9ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/06184

    TJ Bordeaux, 5 févr. 2025, RG 23/06184

    N° RG 23/06184 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YB46 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 FÉVRIER 2025 50F N° RG 23/06184 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YB46 Minute n°2025/ AFFAIRE : SARL LA MAISON BOIS AUTONOME C/ [D] [O] [L] [C] [V] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3b6a67fb573af31601fd3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00356

    TJ Bordeaux, 5 févr. 2025, RG 25/00356

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00356 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BQY N° Minute : ORDONNANCE DU 05 Février 2025 A l’audience publique du 05 Février 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Stéph

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3b6a57fb573af31601fc6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/08695

    TJ Bordeaux, 5 févr. 2025, RG 21/08695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LOYERS COMMERCIAUX 30C N° RG 21/08695 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WAUQ Minute n° 25/00006 Grosse délivrée le : 05/02/2025 à Avocats JUGEMENT RENDU LE CINQ FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ Par devant Nous, Myriam SAUNIER, Vice-Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3b6a57fb573af31601fc1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00338

    TJ Bordeaux, 5 févr. 2025, RG 25/00338

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00338 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BL3 ORDONNANCE DU 05 Février 2025 A l’audience publique du 05 Février 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Stéphanie TESSI

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1