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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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18 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01239

    TJ Versailles, 16 déc. 2024, RG 24/01239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01239 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFH5 Code NAC : 54G AFFAIRE : [U], [R], [K] [O], [T], [V] [M] épouse [O] C/ Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.R.L. CONSTRUCTIONS INDIVIDUELLES MODERNES (CIM), Société ALLI

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01239

    TJ Bordeaux, 26 nov. 2024, RG 24/01239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 26 Novembre 2024 DOSSIER N° RG 24/01239 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYT6 Minute n° 24/ 438 DEMANDEUR Monsieur [U] [F] [K] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 3] demeurant [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Maître Véro

    Lire la décision → Vérifier la source 67461ad7807e14f855dc8bb9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01239

    TJ Bobigny, 14 nov. 2024, RG 24/01239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01239 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSCN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 NOVEMBRE 2024 MINUTE N° 24/03104 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat

    Lire la décision → Vérifier la source 673647e9944f91b65d39d88d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01239

    TJ Bordeaux, 21 oct. 2024, RG 24/01239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01239 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBOL MI : 23/00001871 9 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 21/10/2024 à la SELARL ARPEGES CONTENTIEUX la SCP BAYLE - JOLY la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE l

    Lire la décision → Vérifier la source 671696d0b098d256e1fc4edf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01239

    TJ Lyon, 23 sept. 2024, RG 24/01239

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01239 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZOIJ AFFAIRE : [P] [T] C/ Société NOUVELLE CLINIQUE SAINT CHARLES, [J] [N], [O] [G], Etablissement public HOSPICES CIVILS DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉS

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  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01239

    TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 24/01239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/01239 N° Portalis 352J-W-B7H-C3O6I DEMANDEUR SDC [Adresse 2] Représenté par son syndic, la société SULLY GESTION, dont le siège social se situe [Adresse 1] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Bruno ALLALI - #G0709 DEFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a609e43dad81fb8de79d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/01239

    TJ Évreux, 16 sept. 2024, RG 24/01239

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE MINUTE N° : 2024/ N° RG 24/01239 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HUUA NAC : 50B Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 20

    Lire la décision → Vérifier la source 66e89581a1d5348015596233
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01239

    TJ Meaux, 8 août 2024, RG 24/01239

    - N° RG 24/01239 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUGX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01239 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-

    Lire la décision → Vérifier la source 66b66b495b46ad6fd99e80c1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01239

    TJ Nantes, 16 juill. 2024, RG 24/01239

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Société HARMONIE HABITAT [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 66a2a6e96b28f3ce99fa9cdb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01239

    TJ Versailles, 12 juill. 2024, RG 24/01239

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 12 JUILLET 2024 DOSSIER : N° RG 24/01239 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4UP Code NAC : 5AD MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur [T] [G] [I] [R] né le 11 Juillet 1986 à [Localité 3] (CA

    Lire la décision → Vérifier la source 6696418cf5112d8edd0590a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01239

    TJ Bobigny, 27 juin 2024, RG 24/01239

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY 8 allée Baratin 93345 LE RAINCY Téléphone : 01 43 01 36 70 @ : civil.tprx-le-raincy@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/01239 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2EL Minute : 24/619 S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6682ee36d7288dcb2a013082
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01239

    TJ Paris, 24 juin 2024, RG 24/01239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [T] [U] Madame [Z] [F] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Olivier PLACIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01239 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4B2R N° MINUTE : 7 JTJ JUGEMENT rendu le

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01239

    TJ Lille, 7 juin 2024, RG 24/01239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 07 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01239 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNYX - M. LE PREFET DU N

    Lire la décision → Vérifier la source 66634c842866e79b8c81fe13
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01239

    TJ Versailles, 21 mai 2024, RG 24/01239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01239 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCZU N° de Minute : 24/1201 M. le PREFET DES YVELINES c/ Monsi

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01239

    TJ Paris, 7 mai 2024, RG 24/01239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/05/2024 à : Madame [P] [H] [C] épouse [V] Copie exécutoire délivrée le : 07/05/2024 à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01239 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34NH N° MINUTE : 9/2024 JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6668960c6e764f0738a1484e
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01239

    TJ 13055, 18 avr. 2024, RG 24/01239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Juin 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE : Le 14 juin 2024 à Me GHEZ Jérémie Le ..........................

    Lire la décision → Vérifier la source 680fca184509cc68c18664b2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01239

    TJ Paris, 18 avr. 2024, RG 24/01239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01239 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4U5Z ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Franck KESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6622b68cc91e3bdd7a88d9d5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01239

    TJ Marseille, 9 avr. 2024, RG 24/01239

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/01239 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4VW6 Date du Recours : 16 février 2024 Objet du Recours :DEMANDE DE REENROLEMENT APRES CADUCITE : CONTESTE LA DECISION DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 661ec0dfa0f6350336350251

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1