Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00025
CA Rennes, 29 janv. 2025, RG 23/00025
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/00025 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TMSP [T] [X] C/ CPAM DU MORBIHAN Fondation DES [7] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca other ca_dijon n° 23/00025
CA Dijon, 12 déc. 2024, RG 23/00025
[O] [X] C/ S.A.S. AXIOM INTERNATIONAL C.C.C le 12/12/24 à: -Me SPRIET Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 12/12/24 à: -Me FAUCONNET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/00025
TJ Poitiers, 15 nov. 2024, RG 23/00025
MINUTE N° 24/00388 JUGEMENT DU 15 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/00025 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F5DK AFFAIRE : [V] [X] C/ CPAM de la Vienne TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE Madame [V] [X] demeurant 27 rue des Châta
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 23/00025
CA Basse-Terre, 31 oct. 2024, RG 23/00025
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 589 DU 31 OCTOBRE 2024 R.G : N° RG 23/00025 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DQWE Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre, tribunal de proximité de Saint-Martin/Saint-Barthélémy du 1er décembre 2022, dan
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00025
CA Nouméa, 24 oct. 2024, RG 23/00025
N° de minute : 2024/48 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 24 Octobre 2024 Chambre sociale N° RG 23/00025 - N° Portalis DBWF-V-B7H-TZS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mars 2023 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :21/17) Saisine de la cour : 27 Mars 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/00025
TJ Angers, 26 sept. 2024, RG 23/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANGERS EXPROPRIATION Décision du 26 Septembre 2024 N° du dossier : N° RG 23/00025 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HME5 - n° minute : 33/2024 COMMUNAUTÉ URBAINE ANGERS LOIRE MÉTROPOLE C/ [Y] [FK] épouse [N] JUGEMENT EN FIXATION DU PRIX EN MATIÈRE D'EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTIO
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj92050 n° 23/00025
TJ 92050, 19 sept. 2024, RG 23/00025
N° RG 23/00025 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YDXI JUGEMENT D'ADJUDICATION sur incident d’audience Le dix neuf Septembre deux mil vingt quatre à l'audience publique des saisies immobilières tenue dans la salle des Criées du Tribunal Judiciaire de Nanterre par Géraldine MARMORAT, Juge, siégeant en tant
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00025
CA Rennes, 18 sept. 2024, RG 23/00025
COUR D'APPEL DE RENNES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT N° de minute : 24/17 N° de dossier : RG 23/00025 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UKYW O R D O N N A N C E Décision en premier ressort prononcée en audience publique le 18 septembre 2024 par Monsieur Jean Baptiste PARLOS, premier
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00025
CA Amiens, 17 sept. 2024, RG 23/00025
ARRET N° S.A. AXA FRANCE IARD C/ [Z] [Z] [Z] [Z] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'OISE AF/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVI
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00025
TJ Nice, 16 sept. 2024, RG 23/00025
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALES ET D’ALLOCATIONS FAMILIALES PACA c/ Me [D] [X] - Représentant des créanciers, [V] [K] N° Du 16 Septembre 2024 Procédures collecti
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00025
TJ Valenciennes, 12 sept. 2024, RG 23/00025
Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS RG 23/00025 - Portalis DBZT-W-B7H-F6DY - parquet 22347000043 - minute 115/2024 ***** DÉLIBÉRÉ du DOUZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Ordonnance d’homologation statuant sur intérêts civils À l’audience publique du 13
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/00025
TJ Nantes, 10 sept. 2024, RG 23/00025
COUR D'APPEL DE RENNES *** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES *** LE JUGE DE L'EXPROPRIATION Minute n° 11 JUGEMENT du 10 Septembre 2024 N° RG 23/00025 ------------------------------------------------------- Société LOIRE OCEAN DEVELOPPEMENT c/ [P] [W] épouse [Z] ---------------------
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00025
TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 sept. 2024, RG 23/00025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS (RÉUNION) ------------------------------------------ JURIDICTION DÉPARTEMENTALE DE L'EXPROPRIATION ----------------------------------------- JUGEMENT DE FIXATION D'INDEMNITÉS DU 09 SEPTEMBRE 2024 DOSSIER N° RG 23/00
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00025
CA Chambéry, 22 août 2024, RG 23/00025
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 AOUT 2024 N° RG 23/00025 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HE7I [H] [D] C/ S.A.S. ORTEC ENVIRONNEMENT agissant poursuites et diligences de ses représentants légau x en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège. Décisio
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00025
TJ Saint-Etienne, 25 juin 2024, RG 23/00025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00025 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00025
CA Paris, 20 juin 2024, RG 23/00025
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 23/00025 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3HA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Décembre 2022 Date de saisine : 02 Janvier 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement relat
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00025
TJ Créteil, 18 juin 2024, RG 23/00025
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 23/00025 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UW6E JUGEMENT DU : 18 Juin 2024 AFFAIRE : S.A.S. WILSON FINANCE C/ S.A.S. DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL TROISIEME CHAMBRE CIVILE - BAUX COMMERCIAUX JUGEMENT DU 18 JUIN 2024 Monsieur VERNOTTE,
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00025
CA Toulouse, 13 juin 2024, RG 23/00025
13/06/2024 DÉCISION N° 9/24 N° RG 23/00025 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PWVO [R] [W] C/ Etablissement AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE *** INDEMNISATION
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00025
CA Bastia, 29 mai 2024, RG 23/00025
ARRET N° ---------------------- 29 Mai 2024 ---------------------- N° RG 23/00025 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CF64 ---------------------- Association CAP SOLIDAIRE C/ [G] [J] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 02 mars 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritai
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00025
TJ Valenciennes, 17 mai 2024, RG 23/00025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DIX SEPT MAI DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 23/00025 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F5GJ N°MINUTE : 24/193 Le vingt deux mars deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant a
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