Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_agen n° 24/00551
CA Agen, 5 févr. 2025, RG 24/00551
ARRÊT DU 05 Février 2025 DB/CH --------------------- N° RG 24/00551 - JONCTION AVEC RG N° 24/471 N° Portalis DBVO-V-B7I-DHKF --------------------- [JB] [FU], [L] [K] épouse [FU], et autres C/ [ED] [H], [YP] [NO], [SU] [X], [JB] [HF], [WG] [XJ] épouse [HF], S.A. CRED
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00551
TJ Nanterre, 4 févr. 2025, RG 24/00551
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Contentieux collectif du travail JUGEMENT RENDU LE 4 Février 2025 N° RG 24/00551 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZA5H N° Minute : 25/00011 AFFAIRE Syndicat FO du personnel des professions de l’Assurance et de l’Assistance du département des Hauts de
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ca other ca_versailles n° 24/00551
CA Versailles, 31 janv. 2025, RG 24/00551
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° DEFAUT DU 31 JANVIER 2025 N° RG 24/00551 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJ5K AFFAIRE : [G] [L] C/ S.A. [32] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Novembre 2023 par le juge de
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00551
TJ Saint-Etienne, 16 janv. 2025, RG 24/00551
MINUTE ORDONNANCE DU : 16 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00551 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INCI AFFAIRE : E.U.R.L. DHONDT JARDINS C/ [S] [Y], [G] [W] épouse [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline T
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ca other ca_aix_provence n° 24/00551
CA Aix Provence, 18 déc. 2024, RG 24/00551
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 18 Décembre 2024 N° 2024/560 bis. Rôle N° RG 24/00551 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN23D S.A.R.L. SPORT PASSION C/ [T] [J] [P] [K] [S] [V] [E] [U] Copie exécutoire délivrée le
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ca other ca_reims n° 24/00551
CA Reims, 17 déc. 2024, RG 24/00551
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 24/00551 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPD7-11 La société UNACAP, société civile immatriculée au greffe du tribunal judiciaire de MULHOUSE sous le n°488.100.074, dont le siège social sis [Adresse 1], prise en la personne de son gér
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00551
TJ Poitiers, 26 nov. 2024, RG 24/00551
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00551 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GI2P TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 26 Novembre 2024 DEMANDEUR : Monsieur [N] [D] demeurant [Adresse 8] représenté par Me Emmanuel GIROIRE REVALIER, avocat au barrea
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ca other ca_bourges n° 24/00551
CA Bourges, 21 nov. 2024, RG 24/00551
SM/MP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP AVOCATS CENTRE EXPÉDITION TC LE : 21 NOVEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024 N° - Pages N° RG 24/00551 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00551
CA Rennes, 8 nov. 2024, RG 24/00551
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/222 N° N° RG 24/00551 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VKLA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Sébastien PLANTADE, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier pré
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00551
TJ Rennes, 8 nov. 2024, RG 24/00551
RE F E R E N° Du 08 Novembre 2024 N° RG 24/00551 N° Portalis DBYC-W-B7I-LCN4 50D c par le RPVA le à Me Christophe BAILLY, Me Louis-georges BARRET, Me François-xavier GOSSELIN - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition délivrée le: à Me Christophe BAILLY, Me Loui
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/00551
TJ 67482, 5 nov. 2024, RG 24/00551
N° RG 24/00551 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXGA Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 4] [Localité 7] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/00551 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXGA Minute n° copie le 05 novembre 2024 à la Préfecture copie exécutoire le 05
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00551
TJ Nice, 24 oct. 2024, RG 24/00551
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00551 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQMZ du 24 Octobre 2024 N° de minute affaire : S.A.R.L. LARGIER GIRAUD IMMOBILIER c/ S.A.R.L. LE MY, [I] [N], [L] [N] Grosse délivrée à Me CHAMBONNAUD Exp
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00551
CA Pau, 22 oct. 2024, RG 24/00551
JP/CS Numéro 24/3237 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 22 octobre 2024 Dossier : N° RG 24/00551 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYUC Nature affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances Affaire :
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00551
TJ Meaux, 7 oct. 2024, RG 24/00551
- N° RG 24/00551 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDL5Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 07 Octobre 2024 N° RG 24/00551 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDL5Y Minute : 24/813 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DU SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, M. BATIONO, Premier V
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00551
TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 oct. 2024, RG 24/00551
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00551 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXOA Minute N° 24/OR174 Objet du recours : Opposition à contrainte du 30/04/2024 signifiée le 22/05/2024 Montant : 851,00 euros Ordonn
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00551
CA Paris, 4 oct. 2024, RG 24/00551
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2024 (n°551, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00551 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKCGE Décision déféré
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00551
TJ Évry, 2 oct. 2024, RG 24/00551
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES ────────── LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Cabinet de Henry MAPEL Ordonnance du 02 Octobre 2024 Dossier N° RG 24/00551 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QN3G ORDONNANCE STATUANT SUR LE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00551
TJ Meaux, 25 sept. 2024, RG 24/00551
- N° RG 24/00551 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRQ5 Date : 25 Septembre 2024 Affaire : N° RG 24/00551 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRQ5 N° de minute : 24/00511 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 01-10-2024 à : Me Clément CARON + dossier Me Nora DOSQ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00551
TJ Clermont-Ferrand, 17 sept. 2024, RG 24/00551
CG/MLP Ordonnance N° du 17 SEPTEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00551 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JTIY du rôle général [B] [G] [D] [G] c/ [L] [T] la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES GROSSE le - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES Copie électronique : - la SCP LANG
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00551
CA Montpellier, 8 août 2024, RG 24/00551
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00551 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QK7F O R D O N N A N C E N° 2024 - 565 du 08 Août 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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