Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00283
TJ 78646, 21 janv. 2025, RG 24/00283
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] N° RG 24/00283 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFX5 Minute : 25/22 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION du 21 janvier 2025 Société VERTICAL VEGETAL C/ Madame [O] [K] 1 copie certifiée conforme à la so
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00283
TJ Évreux, 4 déc. 2024, RG 24/00283
Minute N°2024/ 481 N° RG 24/00283 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HXTI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Le 1 CCC à Me COCONNIER - 39 1 CCC à Me TOUZE - 19 2 CCC au service des expertises AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2024 DEMANDEU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00283
TJ Poitiers, 13 nov. 2024, RG 24/00283
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00283 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOFU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 13 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me PASCOT - Me FROIDEFOND - Me DROUINEAU - Expertises x3 Mad
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00283
TJ Dijon, 18 oct. 2024, RG 24/00283
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00283 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ILB5 JUGEMENT N° 24/511 JUGEMENT DU 18 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Ca
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00283
TJ Nice, 17 oct. 2024, RG 24/00283
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00283 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PNNS du 17 Octobre 2024 M.I 24/00001094 N° de minute affaire : [B] [Y] c/ [A] [X], [C] [M] Grosse délivrée à Me CARLES Expédition délivrée à Me AD
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00283
TJ Bourg-en-Bresse, 1 oct. 2024, RG 24/00283
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00283 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXSA MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Monsieur [X] [T] [P] né le [Date naissance 5] 1943 à [Localité 14] demeurant [Adresse 7] - [Localité 2] Madame [S] [F] épou
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00283
TJ Avignon, 1 oct. 2024, RG 24/00283
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00283 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JYEY Minute N° : 24/00737 JUGEMENT DU 01 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Charlotte TREINS DELARUE Le : Dossier + Copie délivrés à : Copie au Préfet
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00283
TJ Orléans, 24 sept. 2024, RG 24/00283
- TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 SEPTEMBRE 2024 Minute n° : N° RG 24/00283 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GWAE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEURS : Monsieur [Y] [O] Madame [J] [O] demeurant 644 rue Neuve - 4
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00283
TJ Nancy, 24 sept. 2024, RG 24/00283
MINUTE N° : 24/00402 DU : 24 Septembre 2024 RG : N° RG 24/00283 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JDHB AFFAIRE :METROPOLE DU GRAND NANCY C/ S.A.S. ALIAE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt quatre Septembre deux mil vingt quatre COMPOSITION PRESIDENT : Hervé HUMBERT GREFF
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00283
TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/00283
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 19 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00283
TJ Angers, 19 sept. 2024, RG 24/00283
LE 19 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/283 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HRDN N° de minute : 24/357 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Nadine GAILLOU, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assistée de Auro
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00283
TJ Amiens, 18 sept. 2024, RG 24/00283
DU : 18 Septembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Sans procédure particulière AFFAIRE : [I] C/ Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME, S.A. SMA SA, S.A.S. THEOREME Répertoire G
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00283
TJ Dijon, 18 sept. 2024, RG 24/00283
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : S.C.I. CENTRE IMMO c/ S.A.R.L. CORTON S.E.L.A.R.L. ASTEREN prise en la personne de Me [O] [G], es qualité de mandataire judiciaire de la SARL CORTON N° RG 24/00283 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IK2Q Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la for
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00283
TJ Versailles, 13 sept. 2024, RG 24/00283
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE 20 Avenue de la République 78200 MANTES LA JOLIE civil.tprx-mantes-la-jolie@justice.fr ☎ : 01.30.98.14.00 N° RG 24/00283 - N° Portalis DB22-W-B7I-SI3C JUGEMENT DU : 13 SEPTEMBRE 2024 MINUTE : DEMANDEUR(S) :
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00283
TJ Bordeaux, 6 sept. 2024, RG 24/00283
Du 06 septembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00283 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZFM [M] [K] C/ [F] [L] - Expéditions délivrées à Maître Charlotte MOUSSEAU de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU - FE délivrée à Maître Charlotte MOUSSEAU de la SCP LAYDEKER - SAMMARCE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00283
TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 août 2024, RG 24/00283
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00283 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVAD N° MINUTE 24/00449 JUGEMENT DU 27 AOUT 2024 EN DEMANDE CLINIQUE [5] Prise en l
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00283
TJ Saint-Denis de La Réunion, 26 août 2024, RG 24/00283
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00283 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZL4 MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00283
TJ Lille, 2 août 2024, RG 24/00283
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 02 Août 2024 N° RG 24/00283 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMXC DEMANDEUR : Monsieur [K] [Y] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Raphaël EKWALLA-MATHIEU, avocat au ba
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00283
TJ Versailles, 18 juill. 2024, RG 24/00283
Pôle social - N° RG 24/00283 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4S7 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [G] [Y] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE HORS
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00283
TJ Bobigny, 11 juill. 2024, RG 24/00283
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00283 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YU5R ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUILLET 2024 MINUTE N° ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en ré
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