Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01265
TJ Bobigny, 10 févr. 2025, RG 23/01265
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 FEVRIER 2025 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 23/01265 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XESX N° de MINUTE : 25/00124 Madame [D] [B] épouse [H] [Adresse 4] représentée par Me Xavier MARTINEZ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01047
TJ Bobigny, 10 févr. 2025, RG 25/01047
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/01047 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TKQ MINUTE: 25/265 Nous,
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/09103
TJ Bobigny, 10 févr. 2025, RG 23/09103
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 FEVRIER 2025 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 23/09103 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5LF N° de MINUTE : 25/00128 Madame [O] [N] [Adresse 2] représentée par Me Françoise COHEN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 258 M
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01423
TJ Bobigny, 10 févr. 2025, RG 24/01423
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/01423 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTEI Minute n°: 25/00326 Madame [J] [E] née [M] [O] Représentant : Me Véronique BERTRAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A206 Madame [V] [W] [E] Représentant : Me
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00048
TJ Bobigny, 10 févr. 2025, RG 24/00048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00048 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNUH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 FEVRIER 2025 MINUTE N° 25/00309 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04138
TJ Bobigny, 10 févr. 2025, RG 23/04138
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 FEVRIER 2025 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/04138 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XPUW N° de MINUTE : 25/00101 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2], représenté par son syndic, la société FONCIA SEINE OUE
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/11826
TJ Bobigny, 10 févr. 2025, RG 22/11826
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 10 FEVRIER 2025 Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 22/11826 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WZ5B N° de Minute : 25/00209 Monsieur [S] [J] [Adresse 6] [Localité 12] Madame [G] [J] épouse [V] [Adresse 3] [Localité 13] Madame [H]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/00909
TJ Bobigny, 10 févr. 2025, RG 25/00909
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX FINS DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 25/00909 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SXK MINUTE: 25/262 Nous, Lorraine CORDARY, vice-présidente placée auprès du prem
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01108
TJ Bobigny, 10 févr. 2025, RG 25/01108
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/01108 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TWK MINUTE: 25/269 Nous, Lorraine CORDARY, vice-présidente plac
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie art 799 du CPC Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/05370
TJ Bobigny, 10 févr. 2025, RG 24/05370
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 24/05370 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIOF SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE [Localité 1] Agissant comme comptable public Représentant : Me Elise BARANIACK, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01823
TJ Bobigny, 10 févr. 2025, RG 24/01823
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 FEVRIER 2025 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 24/01823 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYQR N° de MINUTE : 25/00133 S.A. GENERALI [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Claire PRUVOST de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Socié
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00250
TJ Bobigny, 10 févr. 2025, RG 23/00250
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 FEVRIER 2025 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 23/00250 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XGHW N° de MINUTE : 25/00122 Monsieur [I] [P] [Adresse 2] représenté par Me Norbert NAMIECH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0020 DEMANDEUR C
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie art 799 du CPC Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04309
TJ Bobigny, 10 févr. 2025, RG 24/04309
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 24/04309 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZB7H Madame [I] [E] Représentant : Me Boris HOCHMAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E2098 - Représentant : Me Axel FORSSELL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01042
TJ Bobigny, 10 févr. 2025, RG 25/01042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/01042 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TJS MINUTE: 25/263 Nous, Lorraine CORDARY, vice-présidente placé
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie art 799 du CPC Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/11393
TJ Bobigny, 10 févr. 2025, RG 24/11393
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 24/11393 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FIH Madame [X] [Y] [D] [V] ÉPOUSE [W] Représentant : Me Virginie MARQUES, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 172 - Représentant : Maître SONSINO (Représe
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/02945
TJ Bobigny, 10 févr. 2025, RG 21/02945
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 10 FEVRIER 2025 Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 21/02945 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VBQI N° de Minute : 25/00210 Madame [S] [M] [V] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Romuald FELDMANN, avocat plaidant au barreau
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01140
TJ Bobigny, 10 févr. 2025, RG 25/01140
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/01140 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2T4J MINUTE: 25/273 Nous, Lorraine CORDARY, vice-présidente plac
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00086
TJ Bobigny, 10 févr. 2025, RG 23/00086
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 4 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/00086 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XCIR Ordonnance du juge de la mise en état du 10 Février 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 10 FEVRIER 2025 Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie art 799 du CPC Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/11166
TJ Bobigny, 10 févr. 2025, RG 24/11166
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 24/11166 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2A6K Madame [U] [K] Représentant : Me Sabrina BARREAU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 71 Madame [F] [T] épouse [H] Représentant : Me Sabrina BARREAU, avo
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01071
TJ Bobigny, 10 févr. 2025, RG 25/01071
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/01071 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TL7 MINUTE: 25/266 Nous,
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