Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj67482 n° 24/00031
TJ 67482, 16 janv. 2025, RG 24/00031
Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM Service du Surendettement [Adresse 1] [Localité 9] N° RG 24/00007 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M452 MINUTE n° 4/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00031
CA Lyon, 10 janv. 2025, RG 24/00031
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 24/00031 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMJ4 S.A.S. RECYCLAGE GRAVATS SERVICES RGS S.A.S. SERFIM RECYCLAGE C/ [S] S.A.R.L. ECOCYCLAGE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 05 Dé
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ca other ca_bastia n° 24/00031
CA Bastia, 18 déc. 2024, RG 24/00031
ARRET N° ----------------------- 18 Décembre 2024 ----------------------- N° RG 24/00031 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CIJM ----------------------- [8] ([15]) C/ [H] [X] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 19 février 2024 Pole social du TJ de [Localité 7] 23/00162 -------
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ca irrecevabilite ca_besancon n° 24/00031
CA Besancon, 12 déc. 2024, RG 24/00031
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 6] Le Premier Président ORDONNANCE N° 24/ DU 12 DECEMBRE 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° de rôle : N° RG 24/00031 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2GS Code affaire : 5D demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00031
CA Versailles, 5 déc. 2024, RG 24/00031
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 24/00031 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIMR Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 24
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00031
CA Fort De France, 21 nov. 2024, RG 24/00031
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE AUDIENCE DU 21 Novembre 2024 N° RG 24/00031 - N° Portalis DBWA-V-B7I-COOO MINUTE N° 24/61 Société GINGER GEODE C/ REGIE COMMUNAUTAIRE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMEN T ODYSSI ORDONNANCE DE REFERE ENTRE Société GINGER
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ca other ca_limoges n° 24/00031
CA Limoges, 14 nov. 2024, RG 24/00031
ARRET N° . N° RG 24/00031 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIQ2M AFFAIRE : M. [B] [G] C/ Association ASSOCIATION LABYRINTHE GEANT DE [Localité 3] JP/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse dé
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00031
CA Bourges, 7 nov. 2024, RG 24/00031
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELARL AGIN-PREPOIGNOT - Me Vincent BILLECOQ Expédition TJ LE : 07 NOVEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2024 N° - P
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00031
CA Montpellier, 7 nov. 2024, RG 24/00031
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00031 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCMV Décision déférée à la
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00031
TJ Nice, 21 oct. 2024, RG 24/00031
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Me [K] [D] de la SELARL [D] ET ASSOCIES agissant en qualité de Liquidateur Judiciaire de l’association [Adresse 2] N° Du 21 Octobre 2024 Procédures collectives N° RG 24/00031 - N° Portalis
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00031
TJ Toulouse, 17 oct. 2024, RG 24/00031
Minute N° : 24/131 DOSSIER N° : N° RG 24/00031 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SUKB Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement Audience publique du Juge de l’Exécution statuant en mat
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00031
TJ Amiens, 17 oct. 2024, RG 24/00031
DU : 17 Octobre 2024 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AFFAIRE FONDS COMMUN DE TITRISATION ORNUS, ayant pour société de gestion la SA EUROTITRISATION, venant aux droits du CREDIT DU NORD C/ [G] R
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tj Vente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00031
TJ Saint-Denis de La Réunion, 10 oct. 2024, RG 24/00031
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS (RÉUNION) JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT CONSTATANT LA CARENCE D’ENCHÈRE 10 octobre 2024 N° RG 24/00031 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYE2 MINUTE N° NAC : 78A COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00031
CA Paris, 10 oct. 2024, RG 24/00031
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 (n° 343 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00031 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVHU Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00031
CA Reims, 9 oct. 2024, RG 24/00031
ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 24/00031 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FREW-16 S.A.S. R.M.L.C.E c/ Société CARMILA [Localité 9] S.C.P. [U] Au capital social de 4 500 euros, immatriculée au RCS de REIMS sous le n° 982 235 095, prise en la personne de Me [R] [U] en qualité de Mandataire
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00031
TJ Pontoise, 8 oct. 2024, RG 24/00031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE Le 8 Octobre 2024 N° RG 24/00031 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NRX2 78A Jugement rendu le 8 octobre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, ass
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ca other ca_reims n° 24/00031
CA Reims, 1 oct. 2024, RG 24/00031
N° RG 24/00031 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FN2H ORDONNANCE N° du : 01 octobre 2024 [U] C/ [Z] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1ère SECTION ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2024 A l'audience de cabinet de la cour d'appel de REIMS, où était présent
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00031
TJ Nîmes, 26 sept. 2024, RG 24/00031
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES Juge de l’Exécution statuant en matière de saisies immobilières ****** JUGEMENT RECTIFICATIF ****** JUGEMENT PRONONCE LE : 26 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00031 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KRAC AFFAIRE : M. Le Comptable du PRS DU GARD C/ S.E.L.A.R.L. AJM -
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 24/00031
CA Fort-de-France, 24 sept. 2024, RG 24/00031
ARRET N° N° RG 24/00031 N°Portalis DBWA-V-B7I-CNVS SCI SCANDICCI 1416 C/ M. [N] [V] [D] [O] Mme [S] [V] [Z] [O] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2024 Décision déférée à la cour : Ordonnance du Juge de la
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00031
CA Amiens, 20 sept. 2024, RG 24/00031
ARRET N° Société d'exploitation [5] C/ [9] - CCC délivrées à : société d'exploitation Bonnery [8] Me Solans - Copie exécutoire délivrée à : [8] + copie dossier le 20/09/2024 COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION
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