Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02121
TJ Bordeaux, 27 janv. 2025, RG 24/02121
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02121 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTZN MI : 23/00000941 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 27/01/2025 à Me Evelyne DESPUJOLS COPIE délivrée le 27/01/2025 à 2 copies au service expertise Rendue
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02121
TJ Bordeaux, 17 janv. 2025, RG 24/02121
Du 17 janvier 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/02121 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZAB S.C.I. MCV C/ [C] [P] [R] [J] - Expéditions délivrées à la SELARL GONDER - FE délivrée à la SELARL GONDER Le 17/01/2025 Avocats : la SELARL GONDER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX J
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02121
CA Aix-en-Provence, 27 déc. 2024, RG 24/02121
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02121 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOE3I Copie conforme délivrée le 27 Décembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préf
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02121
TJ Nantes, 3 déc. 2024, RG 24/02121
N° RC 24/02121 Minute n° 24/861 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [Y] [E] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTIO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/02121
TJ Clermont-Ferrand, 5 nov. 2024, RG 24/02121
M-EDM/CB Jugement N° du 05 NOVEMBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 24/02121 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSF2 / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL S.A. CREDIT LOGEMENT Contre : [F] [X] Grosse : le la SELARL DIAJURIS Copies électroniques : la SELARL DIAJURIS Copie dossier la SELARL DIAJURIS
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02121
CA Douai, 24 oct. 2024, RG 24/02121
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02121 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2V3 Cour d'appel de Douai Ordonnance du jeudi 24 octobre 2024 N° de Minute : 2091 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [K] [C] né le 14 Février 2000 à [Localité 1
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02121
TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 24/02121
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me FONTANA ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/02121 N° Portalis 352J-W-B7I-C32ZS N° MINUTE : 9 Assignation du : 08 Février 2024 JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2024 DEMANDERESSE S.A. SOCIETE GE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02121
TJ Lille, 2 oct. 2024, RG 24/02121
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 02 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02121 - N° Portalis DBZS-W-B7I-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02121
TJ Lille, 12 sept. 2024, RG 24/02121
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02121 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCKN N° de Minute : BX24/00666 JUGEMENT DU : 12 Septembre 2024 PARTENORD HABITAT C/ [N] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Septembre 2024 DANS LE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02121
TJ Paris, 12 sept. 2024, RG 24/02121
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/09/2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/02121 - N° Portalis 352J-W-B7I-C42BH N° MINUTE : 24/00206 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 12 septembre 2024 (Articles 394 et 395 du code d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02121
CA Paris, 11 sept. 2024, RG 24/02121
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2024 (n° 123 /2024, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02121 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJH3H Décision déférée à la Cour : ordonnance du 11 ma
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02121
TJ Paris, 9 sept. 2024, RG 24/02121
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02121 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QSS N° MINUTE : 2024/7 JUGEMENT rendu le lundi 09 septembre 2
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02121
TJ Meaux, 28 août 2024, RG 24/02121
Min N° 24/00644 N° RG 24/02121 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRBQ S.C.I. LEG SIMAR C/ M. [F] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 28 août 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. LEG SIMAR [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me BEUSQUART, avocat au barreau
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02121
TJ Versailles, 22 août 2024, RG 24/02121
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02121 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKKK N° de Minute : 24/2051 M. le CENTRE HOSPITALIER DE [Localit
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02121
CA Pau, 22 juill. 2024, RG 24/02121
N°24/02397 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE du vingt deux Juillet deux mille vingt quatre N° RG 24/02121 - N° Portalis D
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02121
CA Versailles, 6 juin 2024, RG 24/02121
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/02121 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOJP Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-1 de la cour d'appel de Versailles du 06 Juin 2024 Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, cons
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02121
TJ Paris, 6 juin 2024, RG 24/02121
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/02121 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32ZS DEMANDERESSE S.A. SOCIETE GENERALE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Dominique FONTANA de la SELARL DREYFUS FONTANA - #K0139 DEFENDEUR M. [Y] [Z] [X] AVOCAT DEFENDEUR défai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02121
TJ Draguignan, 31 mai 2024, RG 24/02121
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/02121 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGDR MINUTE N° JUGEMENT DU 31 Mai 2024 S.A. CAISSE D’EPARGNE COTE D’AZUR c/ [U] D
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02121
TJ 13055, 30 mai 2024, RG 24/02121
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Juillet 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 30 Mai 2024 GROSSE : Le 19 juillet 2024 à Me BURTEZ Olivier Le ....................
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 24/02121
CA Rennes, 17 mai 2024, RG 24/02121
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 24/02121 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UVQI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Mars 2024 Date de la saisine : 09 Avril 2024 Date de la décision attaquée : 13 MARS 2024 Décision attaquée : AU FOND
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