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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2479 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00115

    TJ Amiens, 11 févr. 2025, RG 24/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 23] [Localité 15] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00115 - N° Portalis DB26-W-B7I-IAG7 Jugement du 11 Février 2025 Minute n° [X] [M], [L] [W] C/ FRANCE TRAVAIL HAUTS DE FRANCE, Société [34], S.A. [19], Société [38], S

    Lire la décision → Vérifier la source 67abbbc3ea06f3cad90bbe1d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00473

    TJ Amiens, 5 févr. 2025, RG 24/00473

    DU : 05 Février 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés par l’activité médicale ou para-médicale Sans procédure particulière AFFAIRE : [T] C/ Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME, [X] Répertoire Général N° RG 24/00473 -

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00432

    TJ Amiens, 5 févr. 2025, RG 24/00432

    DU : 05 Février 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Demande de mise en cause d’un tiers pour condamnation

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00306

    TJ Amiens, 5 févr. 2025, RG 24/00306

    DU : 05 Février 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande relative à un droit de passage Sans procédure particulière AFFAIRE : [F], [G] C/ [I] Répertoire Général N° RG 24/00306 - N° Portalis DB26-W-B7I-IAJL __________________ Expédition exécutoire le : 05 Février 2025 à :

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 25/00003

    TJ Amiens, 5 févr. 2025, RG 25/00003

    DU : 05 Février 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Demande de mise en cause d’un tiers pour condamnation ou en déclaration de jugement commun AFFAIRE : [D], [V] C/ S.A. MURPROTEC, Société Q

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00528

    TJ Amiens, 5 févr. 2025, RG 24/00528

    DU : 05 Février 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Demande de mise en cause d’un tiers pour condamnation ou en déclaration de jugement commun AFFAIRE : [H], [S] C/ [V], [O] Répertoire Gé

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00481

    TJ Amiens, 5 févr. 2025, RG 24/00481

    DU : 05 Février 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : [I] C/ [B] Répertoire Général N° RG 24/00481 - N° Portalis DB26-W-B7I-IELC __________________

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00482

    TJ Amiens, 5 févr. 2025, RG 24/00482

    DU : 05 Février 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Sans procédure particulière AFFAIRE : [D] C/ S.A.S. VERLINGUE, Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME, Société KEOLIS Répertoire

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00487

    TJ Amiens, 5 févr. 2025, RG 24/00487

    DU : 05 Février 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Demande de mise en cause d’un tiers pour condamnation ou

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3d2847fb573af31609b57
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00477

    TJ Amiens, 5 févr. 2025, RG 24/00477

    DU : 05 Février 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Demande de mise en cause d’un tiers pour condamnation ou en déclaration de jugement commun AFFAIRE : S.A.R.L. VPG AUTOS C/ E.U.R.L. JV MEC

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Amiens n° 25/00005

    TJ Amiens, 4 févr. 2025, RG 25/00005

    DU QUATRE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [O] [N] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES 80, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00005 N°Portalis DB26-W-B7J-IF2A N° minute Grosse le à : à : Exp

    Lire la décision → Vérifier la source 67a2813f0a87e48916eb94d4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00166

    TJ Amiens, 3 févr. 2025, RG 24/00166

    DU TROIS FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A. BTL TRANSPORTS C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00166 N°Portalis DB26-W-B7I-H5DR Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00382

    TJ Amiens, 3 févr. 2025, RG 24/00382

    DU TROIS FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [W] [S] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES 80 __________________ N° RG 24/00382 N°Portalis DB26-W-B7I-ICJC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQ

    Lire la décision → Vérifier la source 67a12fc0072c53c9d62b73e4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/00342

    TJ Amiens, 3 févr. 2025, RG 23/00342

    DU TROIS FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.S.U. [5] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 23/00342 N°Portalis DB26-W-B7H-HV7W Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICI

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 22/00248

    TJ Amiens, 3 févr. 2025, RG 22/00248

    DU TROIS FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ Société JOCQUIN C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 22/00248 N°Portalis DB26-W-B7G-HIJZ Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUD

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/00440

    TJ Amiens, 3 févr. 2025, RG 23/00440

    DU TROIS FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [C] [J] C/ CPAM DE LA SOMME [V] [N] __________________ N° RG 23/00440 N°Portalis DB26-W-B7H-HYUW Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDI

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00091

    TJ Amiens, 3 févr. 2025, RG 24/00091

    DU TROIS FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [N] [G] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00091 - N° Portalis DB26-W-B7I-H3IE Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAI

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00526

    TJ Amiens, 29 janv. 2025, RG 24/00526

    DU : 29 Janvier 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. [Adresse 5] USU, S.C.I. NP [Adresse 5] C/ Association [6], [W] Répertoire Général

    Lire la décision → Vérifier la source 679a9843e9a46d1f5a767b48
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/03686

    TJ Amiens, 29 janv. 2025, RG 23/03686

    DU : 29 Janvier 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. ALTHILAU C/ S.A.R.L. [E] MUSIK Répertoire Général N° RG 23/03686 - N° Port

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00445

    TJ Amiens, 29 janv. 2025, RG 24/00445

    DU : 29 Janvier 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. AFHYMAT 1 C/ Société COLAS FRANCE, Société SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS,

    Lire la décision → Vérifier la source 679a9843e9a46d1f5a767b40

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1