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max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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cc Autre n° 24-20.148
Cass., 13 févr. 2025, n° 24-20.148
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 24-20.148 Demandeur(s) : la SMABTP Avocat(s) : la SCP L. Poulet-Odent Défendeur(s) : le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier l'Adriana et autres Avocat(s) : la SAS Boulloche, Co
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cc Autre n° 24-19.878
Cass., 13 févr. 2025, n° 24-19.878
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 24-19.878 Demandeur(s) : Mme [M] Avocat(s) : la SARL Gury & Maitre Défendeur(s) : M. [L] et autre Avocat(s) : la SARL Ortscheidt Ordonnance : 60132 ORDONNANCE DE DÉSISTEM
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cc Autre n° 24-15.834
Cass., 13 févr. 2025, n° 24-15.834
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 24-15.834 Demandeur(s) : la société East Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : la société SMABTP et autres Avocat(s) : la SCP L. Poulet-Odent
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cc Autre n° 24-16.619
Cass., 13 févr. 2025, n° 24-16.619
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 24-16.619 Demandeur(s) : M. [B] Avocat(s) : la SCP Le Bret-Desaché Défendeur(s) : Mme [O] Ordonnance : 60130 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référenda
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cc Autre n° 24-18.077
Cass., 13 févr. 2025, n° 24-18.077
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 24-18.077 Demandeur(s) : Mme [L] Avocat(s) : la SARL Cabinet Munier-Apaire Défendeur(s) : l'association Oeuvre de secours aux enfants Ordonnance : 60129 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
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cc Autre n° 24-18.107
Cass., 13 févr. 2025, n° 24-18.107
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 24-18.107 Demandeur(s) : la société Kalico Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : M. [V] et autre Ordonnance : 60128 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme
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cc Autre n° 24-18.461
Cass., 13 févr. 2025, n° 24-18.461
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 24-18.461 Demandeur(s) : la société d'économie mixte de [Localité 3] Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : Mme [N] Avocat(s) : la SARL Cabinet Munier-Apaire
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cc Autre n° 24-18.739
Cass., 13 févr. 2025, n° 24-18.739
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 24-18.739 Demandeur(s) : M. [Y] Avocat(s) : la SAS Zribi et Texier Défendeur(s) : la société Sogetrel Avocat(s) : la SCP L. Poulet-Odent Ordonnance : 60126 ORDONNANCE DE DÉSI
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cc Autre n° 24-18.638
Cass., 13 févr. 2025, n° 24-18.638
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 24-18.638 Demandeur(s) : la société Écuries du haras des [Adresse 3] Avocat(s) : la SARL Cabinet François Pinet Défendeur(s) : Mme [Y] Ordonnance : 60125 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
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cc Autre n° 24-19.296
Cass., 13 févr. 2025, n° 24-19.296
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 24-19.296 Demandeur(s) : M. [E] Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier Défendeur(s) : la société Tintinimaginatio et autres Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Ordonnance
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cc Autre n° 24-19.164
Cass., 13 févr. 2025, n° 24-19.164
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 24-19.164 Demandeur(s) : Mme [M] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Hôtel du [5] Ordonnance : 60123 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
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cc Autre n° 24-12.802
Cass., 13 févr. 2025, n° 24-12.802
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 24-12.802 Demandeur(s) : Mme [G] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : M. [I] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 60122 ORDONNANCE DE DÉSISTEME
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cc Autre n° 24-17.234
Cass., 13 févr. 2025, n° 24-17.234
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 24-17.234 Demandeur(s) : la société Orano chimie-enrichissement Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Gard et autres Avocat(s)
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cc Autre n° 24-17.921
Cass., 13 févr. 2025, n° 24-17.921
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 24-17.921 Demandeur(s) : M. [F] Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : Mme [H] Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Ordonnance :
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cc Autre n° 24-18.048
Cass., 13 févr. 2025, n° 24-18.048
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 24-18.048 Demandeur(s) : la société Sogea Nord Ouest Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : M. [L] Ordonnance : 60119 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Aza
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cc Autre n° 24-17.468
Cass., 13 févr. 2025, n° 24-17.468
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 24-17.468 Demandeur(s) : la société Pacifica Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : M. [R] et autres Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
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cc Autre n° 24-18.007
Cass., 13 févr. 2025, n° 24-18.007
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 24-18.007 Demandeur(s) : la société Apodis Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : la société Smart RX Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnanc
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cc Autre n° 24-17.714
Cass., 13 févr. 2025, n° 24-17.714
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 24-17.714 Demandeur(s) : M. [R] Avocat(s) : la SCP Poupet & Kacenelenbogen Défendeur(s) : la société Koch et associés, ès qualités, et autre Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman O
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cc Autre n° 24-16.035
Cass., 13 févr. 2025, n° 24-16.035
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 24-16.035 Demandeur(s) : Mme [K] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : le syndicat des copropriétaires [Adresse 1] et autre Avocat(s) : la SAS Hannotin avocats
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cc Autre n° 24-17.044
Cass., 13 févr. 2025, n° 24-17.044
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 24-17.044 Demandeur(s) : M. [K] et autre Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Défendeur(s) : M. [G] et autres Avocat(s) : la SARL Cabinet François Pinet Ordonnance : 60114 ORDO
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