Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01571 Tout effacer
16 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01571

    TJ Toulouse, 12 févr. 2025, RG 24/01571

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Février 2025 DOSSIER : N° RG 24/01571 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SYAH NAC : 78M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattue le 29 Janvi

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad2223cd473a91e3e2a128
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 24/01571

    TJ 30189, 10 févr. 2025, RG 24/01571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01571 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXTW [D] [Y] [I] [M] [X] épouse [Y] C/ [R] [N] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 10 FEVRIER 2025 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8349bcf40727a004476fe
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01571

    TJ Bobigny, 3 févr. 2025, RG 24/01571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01571 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZM6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 FEVRIER 2025 MINUTE N° 25/00160 ---------------- Nous, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat

    Lire la décision → Vérifier la source 67a11276072c53c9d62b326e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01571

    TJ Nice, 12 nov. 2024, RG 24/01571

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/01571 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3JX du 12 Novembre 2024 M.I 22/00000991 N° de minute affaire : [Y] [C], [M] [C] c/ Syndic. de copro. [Adresse 7], Syndic. de copro. [Adresse 6], S.A.S.U.

    Lire la décision → Vérifier la source 6733baf0264fe014c41fb9b0
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01571

    TJ Strasbourg, 6 nov. 2024, RG 24/01571

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01571 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NED7 Le 06

    Lire la décision → Vérifier la source 672beced1ebad4fe786b5941
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01571

    TJ Marseille, 30 oct. 2024, RG 24/01571

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01571 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'ent

    Lire la décision → Vérifier la source 672285e23f64f31269862a4a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01571

    TJ Meaux, 10 oct. 2024, RG 24/01571

    - N° RG 24/01571 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWNI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01571 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 67097a1b06866c0645d45043
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01571

    TJ Bobigny, 7 oct. 2024, RG 24/01571

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] N° RG 24/01571 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSIG Minute : 24/158 S.A.S. TUPUNGATO Représentant : Me Xavier WATRIN, avocat au barreau D’ESSON

    Lire la décision → Vérifier la source 673647ad944f91b65d39d667
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01571

    TJ Marseille, 7 oct. 2024, RG 24/01571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 07 Octobre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 02 Septembre 2024 N° RG 24/01571 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XC4

    Lire la décision → Vérifier la source 671be059cda2201c09829d75
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01571

    TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/01571

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 19 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. D’HLM AIGUILLON CONSTRUCTION 171 Rue de Vern BP 2244 350

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9e7e38de0398b51ba7ea
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01571

    TJ Pontoise, 20 août 2024, RG 24/01571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 66c4f254ccdf244625b6e25f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01571

    TJ Meaux, 3 août 2024, RG 24/01571

    Dossier N° RG 24/01571 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 20] - [Localité 16] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4ad89b56f16fd33df6db
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01571

    TJ Bobigny, 26 juill. 2024, RG 24/01571

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY 8 allée Baratin 93345 LE RAINCY Téléphone : 01 43 01 36 70 @ : civil.tprx-le-raincy@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/01571 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3S5 Minute : 24/709 Office Public SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3e38dc63cd64a75c3d30f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01571

    TJ Lille, 23 juill. 2024, RG 24/01571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01571 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSS4 - M. LE PREFET D

    Lire la décision → Vérifier la source 669ff12ad9953d09165acd7e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01571

    TJ Lille, 20 juin 2024, RG 24/01571

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01571 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YA2J N° de Minute : BX 24/00529 JUGEMENT DU : 20 Juin 2024 PARTENORD HABITAT C/ [F] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Juin 2024 DANS LE LITIGE E

    Lire la décision → Vérifier la source 66a142ebbfa4c7b1df1a3955
  • tj Prononce l'adoption plénière Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01571

    TJ Bordeaux, 14 mars 2024, RG 24/01571

    Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/01571 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3DW JUGEMENT DU : 14 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/01571 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3DW MINUTE N° : 24/0 AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [K], [T], [J] [M],                                                 [S], [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 65f34a0ec094c59eadf562b8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1