Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02857
CA Colmar, 6 févr. 2025, RG 24/02857
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 117/25 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 24/02857 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILIR APPELANT Monsieur [N] [G] INTIMEE [2] ORDONNANCE Nous, Christophe LAETHIER, Magistrat chargé d'instruire les
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02857
TJ Meaux, 6 nov. 2024, RG 24/02857
Dossier N° RG 24/02857 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ord
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02857
TJ Marseille, 17 oct. 2024, RG 24/02857
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Janvier 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 17 Octobre 2024 GROSSE : Le 10 janvier 2025 à Me FOURRIER-MOALLIC Le .............
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02857
TJ Paris, 15 oct. 2024, RG 24/02857
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02857 - N° Portalis 352J-W-B7I-C45PK N° MINUTE : 2024/8 JUGEMENT rendu le mardi 15 octobre 2024
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02857
CA Grenoble, 3 oct. 2024, RG 24/02857
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 03 OCTOBRE 2024 ARTICLE 902 alinéa3 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 24/02857 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLK6 APPEL ordonnance du juge commissaire de [Localité 6], en date du 02 juillet 2024
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02857
TJ Bordeaux, 17 sept. 2024, RG 24/02857
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02857 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRUL N° Minute : 24/01883 ORDONNANCE DU 17 Septembre 2024 A l’audience publique du 17 Septembre 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02857
CA Paris, 25 juin 2024, RG 24/02857
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02857 - N° Portalis 35L7
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02857
CA Paris, 6 juin 2024, RG 24/02857
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 24/02857 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4WO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Février 2024 Date de saisine : 14 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02857
TJ Bordeaux, 4 juin 2024, RG 24/02857
INJONCTION DE MEDIATION MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02857 N° de Minute : AFFAIRE : [C] [V] C/ MAIF, CPAM de la gironde Copie Délivrée le : à Avocats : Me Cécile BOULE Me Aurélia POULTIER UMEDCAB (par mail) ORDONNANCE DU JUGE
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02857
TJ Bobigny, 9 avr. 2024, RG 24/02857
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] RÉFÉRENCES : N° RG 24/02857 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCM7 Minute : CADUCITÉ DU 09 Avril 2024 Société CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE [Localité 7] C/ Monsieur [B] [G]
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02857
CA Lyon, 4 avr. 2024, RG 24/02857
N° RG 24/02857 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PSSB Nom du ressortissant : [H] [P] [P] C/ PREFETE DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conseill
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