Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 25/00001
TJ Saint-Denis de La Réunion, 13 févr. 2025, RG 25/00001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00001 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G72T NAC : 78A JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION du 13 Février 2025 statuant sur une requête en rectification d’erreur matérielle en matière de saisi
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ca other ca_poitiers n° 25/00001
CA Poitiers, 6 févr. 2025, RG 25/00001
Ordonnance n 04/2025 --------------------------- 06 Février 2025 --------------------------- N° RG 25/00001 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HGTV --------------------------- [H] [J], [S] [E] C/ S.A.R.L. TIM BAT représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège, S.A. C
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 25/00001
TJ Bourg-en-Bresse, 4 févr. 2025, RG 25/00001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 FEVRIER 2025 N° RG 25/00001 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6FJ MINUTE N° 25/ Dans l’affaire entre : Monsieur [U] [J] né le 14 Juillet 1958 à [Localité 3] (01) demeurant [Adresse 2] représenté par Me Guillaume ANGELI, avocat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00001
TJ 63113, 31 janv. 2025, RG 25/00001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00001 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4NV NAC : 5AA 1A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 31 Janvier 2025 Madame [B] [U] épouse [P] Rep/assistant : Me Claire FAGES, avocat au barrea
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj79191 n° 25/00001
TJ 79191, 20 janv. 2025, RG 25/00001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT R.G. N°N° RG 25/00001 - N° Portalis DB24-W-B7I-EKEZ CODE NAC : 26G AFFAIRE : [E] [G] [I] [C] ; [Z] [J] [K] JUGEMENT RECTIFICATIF 20 Janvier 2025 A été rendu par le tribunal composé de Lucie HUSSON, juge, Isabelle ALONSO, juge et Marc GAMBARAZA, juge, par miseà d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 25/00001
CA Douai, 17 janv. 2025, RG 25/00001
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE vendredi 17 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 25/00001 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6R2 N° MINUTE : 4 APPELANT M. [N] [B] né le 07 Septembre 1985 à
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ca other ca_aix_provence n° 25/00001
CA Aix Provence, 16 janv. 2025, RG 25/00001
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2025 N° 2025/00001 Rôle N° RG 25/00001 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOF6U [V] [P] C/ Organisme ARS PACA MONSIEUR LE DIRECTEUR DE [Localité 9] [14] PROCUREUR GENERAL
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ca other ca_versailles n° 25/00001
CA Versailles, 16 janv. 2025, RG 25/00001
COUR D'APPEL DE VERSAILLES [Adresse 11] [Localité 13] Chambre civile 1-1 ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 REFUS DE TRANSMISSION DE LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ DOSSIER : N° RG 25/00001 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6DU N° Minute : Demandeur à la question pr
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 25/00001
CA Pau, 15 janv. 2025, RG 25/00001
N°25/00129 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 15 janvier 2025 Dossier N° N° RG 25/00001 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JBVY Objet : Recours c
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ca other ca_riom n° 25/00001
CA Riom, 14 janv. 2025, RG 25/00001
COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 14 Janvier 2025 DOSSIER N° RG 25/00001 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GJHO AFFAIRE [G] [F] / Association CROIX MARINE AUVERGNE RHONE ALPES Etablissement Public CENTRE HOSPITA
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/00001
TJ 75056, 14 janv. 2025, RG 25/00001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nadia MOGAADI, Société LOCAGUEST Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond Mèl [Courriel 5] Tél [XXXXXXXX01] N° RG 25/00001 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6WEK N° MINUTE : 3/2025 CA
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 25/00001
CA Poitiers, 14 janv. 2025, RG 25/00001
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°02 /25 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG 25/00001 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HGSW Mme [G] [L] Nous, Claude PASCOT, préside
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ca other ca_limoges n° 25/00001
CA Limoges, 13 janv. 2025, RG 25/00001
N° 2 DOSSIER: N° RG 25/00001 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIUOJ COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 13 Janvier 2025 à 17 heures [I] [U] LIMOGES, le 13 Janvier 2025 à 17 heures Monsieur Stéphane REMY, Président de chambre à la cour d'appel de Limoges, spécialement délégué pa
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 25/00001
CA Rouen, 13 janv. 2025, RG 25/00001
N° RG 25/00001 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3CV COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JANVIER 2025 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal de commerce de terre et de mer du Havre en date du 27 décembre 2024 DEMANDERES
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 25/00001
CA Paris, 10 janv. 2025, RG 25/00001
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2025 (n°00001/25, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00001 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKRPV Décision déf
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ca other ca_amiens n° 25/00001
CA Amiens, 9 janv. 2025, RG 25/00001
Ordonnance N° 01 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE Du 09 JANVIER 2025 ************************************************************* N° RG 25/00001 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JHPZ Décision déférée à la Cour : ordonnance de la Vice-Présiden
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 25/00001
CA Grenoble, 9 janv. 2025, RG 25/00001
N° RG 25/00001 N° Portalis DBVM-V-B7J-MQ6I N° Minute : Notification le : 09 janvier 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER P
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ca other ca_angers n° 25/00001
CA Angers, 8 janv. 2025, RG 25/00001
COUR D'APPEL D'[Localité 4] 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 1 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de [Localité 6] du 31 Décembre 2024 N° RG 25/00001 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FNEE ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2025 Nous, Sylvie ROUSTEAU, Présidente de chambre à la C
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00001
CA Orléans, 8 janv. 2025, RG 25/00001
COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2025 SOINS SOUS CONTRAINTES (articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique) N° RG 25/00001 Minute N°1/2025 Notifications du : 08/01/2025 Juge des libertés et de la détention d'ORLEANS M. Le Procureur Général Me Paul DENI
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00001
TJ 63113, 7 janv. 2025, RG 25/00001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00001 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J34V MINUTE : 25/00007 ORDONNANCE rendue le 07 janvier 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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