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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00424

    TJ Évreux, 8 janv. 2025, RG 24/00424

    N° RG 24/00424 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H32U RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2025 DEMANDEUR Madame [T] [R] née le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 11], demeurant [Adresse 6] - [Localité 5] R

    Lire la décision → Vérifier la source 677eee44b01eea4cf01aa083
  • tj Prononce la nullité de l'assignation Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00424

    TJ Amiens, 11 déc. 2024, RG 24/00424

    DU : 11 Décembre 2024 __________________ JUGEMENT Autres demandes relatives au fonctionnement du groupement Sans procédure particulière AFFAIRE : [G] C/ S.C.I. [G], [G], [G] Répertoire Général N° RG 24/00424 - N° Portalis DB26-W-B7I-IDCU __________________ Expédition exécutoire le : 1

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00424

    TJ Bourg-en-Bresse, 19 nov. 2024, RG 24/00424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00424 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZTH MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : S.C.I. SOGEGAMAR, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 950 591 792, dont le siège social est sis [Adresse 2] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 673cec4a956b912a00595f1d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00424

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 31 oct. 2024, RG 24/00424

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00424 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2C5 NAC : 72A JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 31 Octobre 2024 DEMANDERESSE S

    Lire la décision → Vérifier la source 6723b1e1db4703236dd59d9a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00424

    TJ Rennes, 18 oct. 2024, RG 24/00424

    RE F E R E N° Du 18 Octobre 2024 N° RG 24/00424 N° Portalis DBYC-W-B7I-LAB6 54G c par le RPVA le à Me Christophe CAILLERE, Me Charlotte GARNIER, Me Emmanuel PELTIER - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Christophe CAILLERE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a967f81231daf1b92094
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00424

    TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 24/00424

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT DÉCISION DE CADUCITÉ DU JEUDI 17 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/

    Lire la décision → Vérifier la source 67213598d174fb458d86a6dd
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00424

    TJ Pontoise, 9 oct. 2024, RG 24/00424

    DU 9 octobre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00424 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NT5F Code NAC : 59B Entreprise INDIVIDUELLE [V] [F] [M] représenté par M. [F] [M] [V] C/ ASSOCIATION [4] Association ASSOCIATION DE GESTION DE CENTRES DE FORMATION D’APPRENTIS [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===oo

    Lire la décision → Vérifier la source 6706dcbcf1d01e3c86f4f2d1
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00424

    TJ Lyon, 10 sept. 2024, RG 24/00424

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00424 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZAFG AFFAIRE : SAS GC2E C/ SCCV [Localité 3] [Adresse 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb17b55d6ab01ec174f531
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00424

    TJ Évry, 2 août 2024, RG 24/00424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES Henry MAPEL Juge des libertés et de la détention PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEUXIÈME PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L 742-4 à 7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du

    Lire la décision → Vérifier la source 66b3c6e271e198c2b66c43a5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00424

    TJ Saint-Etienne, 18 juill. 2024, RG 24/00424

    MINUTE ORDONNANCE DU : 18 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00424 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKU5 AFFAIRE : S.C.I. SL5 C/ [H] [D], S.A.S. POMM’COOLIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 6699737307d408f8d4c2e9ad
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00424

    TJ Nantes, 27 juin 2024, RG 24/00424

    N° RG 24/00424 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M5HS Minute N°2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Juin 2024 -------------------------------------- S.D.C. [Adresse 2] C/ S.D.C. [Adresse 6] S.A.S. CENTRAL REFRIGERATION S.A.S. GUILLOTIN DAVID & ASSOCIES S.A.S. DAIKIN AIRCONDITIONING FRANCE [S] [E] --

    Lire la décision → Vérifier la source 667dbd0e49deb7110df9b5e0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00424

    TJ Saint-Etienne, 30 mai 2024, RG 24/00424

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00424 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 666214cfd07d032eddb049e6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00424

    TJ Bordeaux, 27 mai 2024, RG 24/00424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute n° 24/482 N° RG 24/00424 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YS5U 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le27/05/2024 àla SCP BAYLE - JOLY la SELARL BENAYOUN SOPHIE la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SELARL RACINE [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6658bf676ef03ef1fcfe6dd3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00424

    TJ Lille, 14 mai 2024, RG 24/00424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00424 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YB5H SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2024 DEMANDERESSE : S.C.P. EPARGNE FONCIERE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Louise BARGIBANT, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6643a866da34cf7c590aa5e5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00424

    TJ Bobigny, 13 mai 2024, RG 24/00424

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/00424 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3D6 Minute n°: 24/01424 Etablissement public SEINE-SAINT-DENIS HABITAT Office Public de Seine-Saint-Denis habitat, Établissement Public à caractère Industriel et Commercial

    Lire la décision → Vérifier la source 66425493879c8a875bd433e5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00424

    TJ Bobigny, 5 avr. 2024, RG 24/00424

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00424 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVZA Minute : JUGEMENT Du : 05 Avril 2024 S.A. NEXITY STUDEA C/ Monsieur [G] [V] JUGEMENT Après débats à l'audie

    Lire la décision → Vérifier la source 6616d33b63271232b2e449d3
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00424

    TJ 13055, 22 févr. 2024, RG 24/00424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Avril 2024 Président : M. MENICHINI, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 22 Février 2024 GROSSE : Le 18 avril 2024 à Me Déborah MICHEL Le ......................

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0258a02fc178212f7eb60
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00424

    TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 24/00424

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00424 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YY6V N° Minute : 24/00264 ORDONNANCE DU 15 Février 2024 A l’audience publique du 15 Février 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président a

    Lire la décision → Vérifier la source 65e76c9a79d7e316eba75e69
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00424

    TJ Paris, 6 févr. 2024, RG 24/00424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00424 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AFI ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nathalie RUBIO

    Lire la décision → Vérifier la source 65c52a3f90e44c41e7b3f118
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00424

    TJ Paris, 17 janv. 2024, RG 24/00424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/00424 - N° Portalis 352J-W-B7I-C26BW N° MINUTE : 1 Assignation du : 13 Octobre 2023 ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue le 17 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [J] [I] [Adresse 2] [Adresse 4] représentée par Maître All

    Lire la décision → Vérifier la source 65a82980228119c9032269b9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1