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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2489 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 25/00137

    TJ Angers, 14 févr. 2025, RG 25/00137

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 25/00137 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H2SZ Minute : 25/00137 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE [Localité 3] Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFE

    Lire la décision → Vérifier la source 67b3a5b6a9c0bd0e39e855f5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 25/00129

    TJ Angers, 14 févr. 2025, RG 25/00129

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 25/00129 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H2SI Minute : 25/00129 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 67b3a5b6a9c0bd0e39e855ea
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 25/00132

    TJ Angers, 14 févr. 2025, RG 25/00132

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 25/00132 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H2SU Minute : 25/00132 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 67b3a5b5a9c0bd0e39e8555d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 25/00127

    TJ Angers, 14 févr. 2025, RG 25/00127

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 25/00127 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H2SE Minute : 25/00127 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 67afb170ac839fdebfb17076
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00573

    TJ Angers, 13 févr. 2025, RG 24/00573

    LE 13 FEVRIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/573 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HVIQ N° de minute : 25/99 O R D O N N A N C E ---------- Le TREIZE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae5ff0f932e33cf1b781ce
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00735

    TJ Angers, 13 févr. 2025, RG 24/00735

    LE 13 FEVRIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/735 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HXUY N° de minute : 25/93 O R D O N N A N C E ---------- Le TREIZE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae5fb6f932e33cf1b78129
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00736

    TJ Angers, 13 févr. 2025, RG 24/00736

    LE 13 FEVRIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/736 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HXVG N° de minute : 25/94 O R D O N N A N C E ---------- Le TREIZE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae5fb6f932e33cf1b78125
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 25/00029

    TJ Angers, 13 févr. 2025, RG 25/00029

    LE 13 FEVRIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/29 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZNI N° de minute : 25/97 O R D O N N A N C E ---------- Le TREIZE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae5fb6f932e33cf1b78121
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00592

    TJ Angers, 13 févr. 2025, RG 24/00592

    LE 13 FEVRIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/592 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HVIL N° de minute : 25/91 O R D O N N A N C E ---------- Le TREIZE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae5fb5f932e33cf1b7810c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00761

    TJ Angers, 13 févr. 2025, RG 24/00761

    LE 13 FEVRIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/761 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HX4V N° de minute : 25/89 O R D O N N A N C E ---------- Le TREIZE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae5fb5f932e33cf1b78102
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00757

    TJ Angers, 13 févr. 2025, RG 24/00757

    LE 13 FEVRIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/757 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HXU3 N° de minute : 25/88 O R D O N N A N C E ---------- Le TREIZE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae5fb4f932e33cf1b780fe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/02467

    TJ Angers, 13 févr. 2025, RG 24/02467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 24/2467 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HWGG Minute n° : 25/96 JUGEMENT DU : 13 FEVRIER 2025 Rendu par Benoît GIRAUD, Président, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des débats et lors de la mis

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae5fb4f932e33cf1b780b0
  • tj Accorde ou proroge des délais Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00762

    TJ Angers, 13 févr. 2025, RG 24/00762

    LE 13 FEVRIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/762 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HXWN N° de minute : 25/95 O R D O N N A N C E ---------- Le TREIZE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae5fb4f932e33cf1b7806c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Angers n° 25/00119

    TJ Angers, 11 févr. 2025, RG 25/00119

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 25/00119 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H2O2 Minute : ORDONNANCE DE NON LIEU A STATUER DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU [1] non comparant ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Mme [J] [B] non comparant(e) Nous, An

    Lire la décision → Vérifier la source 67abbcb3ea06f3cad90bc05a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 25/00102

    TJ Angers, 7 févr. 2025, RG 25/00102

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 25/00102 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H2JC Minute : 25/00102 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET LOIRE Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 67a67aeb9324999a647ab705
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 25/00103

    TJ Angers, 7 févr. 2025, RG 25/00103

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 25/00103 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H2JD Minute : 25/00103 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 67a67aea9324999a647ab6f4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 25/00104

    TJ Angers, 7 févr. 2025, RG 25/00104

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 25/00104 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H2JE Minute : 25/00104 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit UDAF DE

    Lire la décision → Vérifier la source 67a67ae99324999a647ab6db
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00775

    TJ Angers, 6 févr. 2025, RG 24/00775

    LE 06 FEVRIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/775 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HXGC N° de minute : 25/79 O R D O N N A N C E ---------- Le SIX FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5256fe6367a63fbf41c66
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00758

    TJ Angers, 6 févr. 2025, RG 24/00758

    LE 06 FEVRIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/758 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HXAG N° de minute : 25/73 O R D O N N A N C E ---------- Le SIX FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5256fe6367a63fbf41c62
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00654

    TJ Angers, 6 févr. 2025, RG 24/00654

    LE 06 FEVRIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/654 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HWJV N° de minute : 25/77 O R D O N N A N C E ---------- Le SIX FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5256fe6367a63fbf41c5e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1