Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02225
CA Douai, 8 nov. 2024, RG 24/02225
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02225 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3O5 Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 08 novembre 2024 N° de Minute : 2206 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [T] [P] né le 05 Mai 1998 à [Localité 1
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02225
TJ Lille, 15 oct. 2024, RG 24/02225
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 15 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02225 - N° Portalis DBZS-W-B7
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02225
CA Paris, 14 oct. 2024, RG 24/02225
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/02225 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIQM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Mars 2024 Date de saisine : 19 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02225
TJ Nantes, 11 oct. 2024, RG 24/02225
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 11 Octobre 2024 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la résidence située [Adresse 3] représenté par son syndic la société CITYA HOTEL D
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02225
TJ Toulouse, 8 oct. 2024, RG 24/02225
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 24/02225 N° Portalis DBX4-W-B7I-TAN2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 24/ DU : 08 Octobre 2024 [N] [V] C/ [U] [G] [M] [W] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 Octo
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02225
TJ Metz, 27 sept. 2024, RG 24/02225
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Doris BREIT juge des libertes et de la detention N° RG 24/02225 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K52X et 24/2229 ORDONNANCE STATUANT SUR LA CONTESTATION DE LA DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR UNE 1ère DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02225
TJ Meaux, 17 sept. 2024, RG 24/02225
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02225 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 16] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 17 Septembre 2024 Dossie
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02225
CA Orléans, 5 sept. 2024, RG 24/02225
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 5 SEPTEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02225 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBUN (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention de Tours e
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02225
TJ Versailles, 5 sept. 2024, RG 24/02225
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02225 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLCO N° de Minute : 24/ 2125 M. le directeur du CENTRE HOSPITALI
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02225
CA Rouen, 25 juin 2024, RG 24/02225
N° RG 24/02225 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWCJ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JUIN 2024 Mariane ALVARADE, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02225
TJ 13055, 13 juin 2024, RG 24/02225
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 01 Août 2024 Président : Madame BERTRAND, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 13 Juin 2024 GROSSE : Le 02 août 2024 à Me Pascal DELCROIX Le ...............................
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02225
TJ Bobigny, 11 juin 2024, RG 24/02225
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 JUIN 2024 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/02225 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4IX N° de MINUTE : 24/00397 S.A. CREDIT LOGEMENT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Alain CIEOL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02225
TJ Marseille, 4 juin 2024, RG 24/02225
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/02225 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45WG Date du Recours : 15 avril 2024 Objet du Recours :DEMANDE DE REENROLEMENT APRES CADUCITE : CONTESTE LA DECISION DE LA C
-
tj Redistribution à une autre chambre Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02225
TJ Paris, 23 mai 2024, RG 24/02225
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/02225 N° Portalis 352J-W-B7I-C4AE5 Contradictoire N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 23 mai 2024 DEMANDERESSES S.A.R.L. ARCHITECTURE ETUDE
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02225
CA Paris, 17 mai 2024, RG 24/02225
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02225 - N° Portalis 35L
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02225
TJ Boulogne-sur-Mer, 16 mai 2024, RG 24/02225
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/757 Appel des causes le 16 Mai 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02225 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753FX Nous,
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02225
CA Paris, 26 avr. 2024, RG 24/02225
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉLIVRÉES AUX PARTIES LE : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS PÔLE 5 - CHAMBRE 11 ARRET DU 26 AVRIL 2024 (N° , 4 PAGES) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02225 - N° PORTALIS 35L7-V-B7I-CI236 Décision déférée
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02225
TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 24/02225
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 04/04/2024 à : - Me N. ABDELMOUMEN - M. S. [S] Copie exécutoire délivrée le : 04/04/2024 à : - Me N. ABDELMOUMEN La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/02225 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EII N° d
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles