Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00067
TJ Clermont-Ferrand, 14 févr. 2025, RG 24/00067
RG N° : N° RG 24/00067 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZHW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Juge de l’exécution JUGEMENT D’INCIDENT PROROGATION DES EFFETS DU COMMANDEMENT Jugement rendu par mise à disposition au greffe le QUATORZE FÉVRIER DEUX MIL VINGT-CINQ, par Virginie DUFAYET, juge de l’exé
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00067
TJ Valenciennes, 13 févr. 2025, RG 24/00067
Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS N° RG 24/00067 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJCK - parquet 24062000001 - minute ***** DÉLIBÉRÉ du TREIZE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ À l’audience publique du 12 décembre 2024 tenue en matière correctionnelle par Madame Ag
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00067
TJ Versailles, 11 févr. 2025, RG 24/00067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 6] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 24/00067 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGWA MINUTE : /2025 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliatio
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00067
TJ Bordeaux, 30 janv. 2025, RG 24/00067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT INDEMNITES D’EXPROPRIATION. le JEUDI TRENTE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00067 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAQN NUMERO MIN: 25/00010 Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente au Tribunal judici
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ca other ca_limoges n° 24/00067
CA Limoges, 22 janv. 2025, RG 24/00067
ARRET N° 22 N° RG 24/00067 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIQ7D AFFAIRE : S.A. FLOA C/ M. [D] [Y] [J] [N] GS/EH Prêt - Demande en remboursement du prêt Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==---
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ca other ca_bastia n° 24/00067
CA Bastia, 16 janv. 2025, RG 24/00067
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE DE CADUCITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL APPELANT INTIMEE M. [X] [M] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 4] (MAROC) assisté de Me Linda PIPERI, avocat au barreau de BASTIA Mme [V] [I] née le [Date nai
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ca other ca_besancon n° 24/00067
CA Besancon, 7 janv. 2025, RG 24/00067
ORDONNANCE N° INCIDENT FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE D'INCIDENT DU 7 JANVIER 2025 CHAMBRE SOCIALE audience non publique du 12 DECEMBRE 2024 N° de rôle : N° RG 24/00067 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXGY s/ appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formati
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00067
CA Fort De France, 7 janv. 2025, RG 24/00067
ARRÊT N° N° RG 24/00067 N° Portalis DBWA-V-B7I-CN2E SA BANQUE CIC EST C/ M . [K] [W] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 07 JANVIER 2025 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Fort-de-France, en date
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ca other ca_bastia n° 24/00067
CA Bastia, 18 déc. 2024, RG 24/00067
ORDONNANCE N° 05 du 18 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00067 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CIYV Société TOUJOURS EN HAUT C/ DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES COUR D'APPEL DE BASTIA --- Contentieux relatif aux procédures de visite et de saisie en matière fiscale et d
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ca other ca_orleans n° 24/00067
CA Orleans, 17 déc. 2024, RG 24/00067
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Johan ROUSSEAU-DUMARCET URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [5] Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT du : 17 DECEMBRE 2024 Minute n°406/2024 N° RG 24/00067 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00067
CA Aix-en-Provence, 17 déc. 2024, RG 24/00067
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 17 DECEMBRE 2024 N° 2024/ 644 N° RG 24/00067 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMLOW [W] [N] C/ Etablissement Public [47] [Localité 37] [13] Société [33] Etablissement [42] [Localité 17] Etablissement [35] Etablisse
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ca other ca_bourges n° 24/00067
CA Bourges, 12 déc. 2024, RG 24/00067
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Vincent FONTENILLE - SCP GERIGNY & ASSOCIES Expédition TJ LE : 12 DECEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2024 N° - Page
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00067
TJ Amiens, 11 déc. 2024, RG 24/00067
DU : 11 Décembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : [S], [Y] C/ S.A. GENERALI IARD, [A], [M], [X], Caisse GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE, S.A. MAAF ASSURA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00067
CA Versailles, 5 déc. 2024, RG 24/00067
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80W Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 DECEMBRE 2024 N° RG 24/00067 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIWA AFFAIRE : [R] [Y] C/ S.A.S. SOGEMON Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 15 décembre 2023 p
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ca other ca_orleans n° 24/00067
CA Orleans, 4 déc. 2024, RG 24/00067
COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE DU 4 DÉCEMBRE 2024 SOINS SOUS CONTRAINTES (articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique) N° RG 24/00067 Minute N° 67/2024 Notifications du : Juge des libertés et de la détention de BLOIS M. Le Procureur Général Me Paul DENIZOT M. [F
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00067
CA Rouen, 4 déc. 2024, RG 24/00067
N° RG 24/00067 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYSZ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 4 DECEMBRE 2024 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal judiciaire de Rouen en date du 7 mai 2024 DEMANDEUR : Monsieur [N] [D] [Adre
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00067
CA St Denis Reunion, 26 nov. 2024, RG 24/00067
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE P.P. REFERES R.G : N° RG 24/00067 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GGZ2 DECISION AU FOND DU 06 NOVEMBRE 2024, RENDUE PAR LE TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE (REUNION) - RG 1ERE INSTANCE : 2024001761 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°2024/68 du 26 N
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00067
TJ Pontoise, 25 nov. 2024, RG 24/00067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 4] [Localité 11] [Localité 11] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 15] N° RG 24/00067 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NSTQ N° Minute : DEMANDERESSE : S.A. [13] Débiteur(s), trice(s) : [F] [C] Copie délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00067
CA Saint-Denis de la Réunion, 14 nov. 2024, RG 24/00067
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile TGI RG N° : N° RG 24/00067 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GAIT Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en date du 19 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 22/01260 Monsieur [E] [X]
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00067
CA Riom, 5 nov. 2024, RG 24/00067
COUR D'APPEL DE RIOM Recours devant le premier président procédure relative aux soins psychiatriques DATE DU PRONONCE : 05 Novembre 2024 DOSSIER N° RG 24/00067 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIED AFFAIRE [Y] [O] / UDAF DU GARD CENTRE HOSPITALIER [7] N° Ordonnance rendue publiquement
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