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max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2673 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj84007 n° 23/00327

    TJ 84007, 18 févr. 2025, RG 23/00327

    Minute N° COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 23/00327 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JIL6 JUGEMENT DU 18 Février 2025 DEMANDEURS : Madame [KK], [E], [X], [V] [A] épouse [K] née le [Date naissance 6] 1969 à [Localité 20] (42) [Adresse 1] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7117871e5a74b6b1456bb
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj84007 n° 23/01169

    TJ 84007, 18 févr. 2025, RG 23/01169

    Minute N° COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 23/01169 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JLSR JUGEMENT DU 18 Février 2025 DEMANDERESSE : Madame [H] [C] née le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 6] (ALLEMAGNE) [Adresse 4] [Adresse 4] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7117471e5a74b6b145658
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 25/00145

    TJ 84007, 9 févr. 2025, RG 25/00145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] ■ cabinet de juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT MAINLEVEE N° MINUTE 2025/40 N° RG : N° RG 25/00145 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7X3 Mme [U] [J] épouse [D] Nous, [I] [T], Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68507b832208eb4aca7a40de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/02927

    TJ 84007, 4 févr. 2025, RG 24/02927

    Minute N° 25/25 COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 24/02927 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J3VF JUGEMENT DU 04 Février 2025 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de la Copropriété [Localité 11] DES VIGNERONS représenté par son syndi

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7117a71e5a74b6b1456fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 23/03070

    TJ 84007, 4 févr. 2025, RG 23/03070

    Minute N° COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 23/03070 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JSBC JUGEMENT DU 04 Février 2025 DEMANDEUR : Monsieur [E] [F] né le 05 Décembre 1982 à [Localité 10] (REPUBLIQUE DOMINICAINE) [Adresse 3] [Localité 5

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7117871e5a74b6b1456b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/02955

    TJ 84007, 4 févr. 2025, RG 24/02955

    Minute N° COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 24/02955 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J3WE JUGEMENT DU 04 Février 2025 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 6] représenté par son syndic la SAS H4 IMMOBILIE

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7117771e5a74b6b1456a7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj84007 n° 23/03274

    TJ 84007, 4 févr. 2025, RG 23/03274

    Minute N° 25/27 COUR D’APPEL DE [Localité 29] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 23/03274 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JSUE JUGEMENT DU 04 Février 2025 DEMANDEURS : Monsieur [H], [V], [S] [B] né le [Date naissance 3] 1942 à [Localité 17] (13) [Adresse 30] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7117671e5a74b6b145687
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/03016

    TJ 84007, 4 févr. 2025, RG 24/03016

    Minute N° COUR D’APPEL DE [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 24/03016 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4IT JUGEMENT DU 04 Février 2025 DEMANDEUR : L’ETABLISSEMENT PUBLIC [Adresse 14], prise en la personne de son représentant légal en exercice RCS de [

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7117471e5a74b6b1455c7
  • tj Constate la non conciliation des parties tj84007 n° 24/00119

    TJ 84007, 3 févr. 2025, RG 24/00119

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00119 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J6GW Minute N° : 25/00166 JUGEMENT DU 03 Février 2025 Audience publique du 03 Février 2025 Dossier + Copie délivrés à : Me FOUREL GASSER, avocat au barreau d’Avignon Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 67f82700cf40727a00443c6e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 25/00088

    TJ 84007, 26 janv. 2025, RG 25/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] ■ cabinet de Madame [E] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° MINUTE 2025/25 N° RG : N° RG 25/00088 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7G4 M. [R] [G] Nous, [C] [E], Juge des lib

    Lire la décision → Vérifier la source 68507b832208eb4aca7a40c6
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 25/00067

    TJ 84007, 25 janv. 2025, RG 25/00067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] ■ cabinet de Madame [U] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° MINUTE 2025/24 N° RG : N° RG 25/00067 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J674 M. [W] [Y] Nous, [N] [U], Juge des lib

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 25/00036

    TJ 84007, 12 janv. 2025, RG 25/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] ■ cabinet de Madame [D] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° MINUTE 2025/12 N° RG : N° RG 25/00036 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J6VU M. [X] [L] Nous, [U] [D], Juge des l

    Lire la décision → Vérifier la source 68507b852208eb4aca7a4127
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00112

    TJ 84007, 9 janv. 2025, RG 24/00112

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00112 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JUTT Minute N° : 25/39 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 DEMANDEUR CAF VAUCLUSE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est 218 Boul

    Lire la décision → Vérifier la source 68892be4164153e3cd1db257
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00069

    TJ 84007, 9 janv. 2025, RG 24/00069

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00069 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JUFL Minute N° : 25/36 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 DEMANDEUR Madame [D] [P] EPOUSE [N] 15 avenue Etienne Martelange 84000 AVIGNON comparante en personne DEFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68892be3164153e3cd1db241
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00396

    TJ 84007, 9 janv. 2025, RG 24/00396

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00396 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXYL Minute N° : 25/43 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 DEMANDEUR Madame [B] [L] [X] [N] 329 Rue du Mistral Porte 2017 RDC 84370 BEDARRIDES comparante en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 68892be2164153e3cd1db20e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00133

    TJ 84007, 9 janv. 2025, RG 24/00133

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00133 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JUXK Minute N° : 25/40 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 DEMANDEUR CAF VAUCLUSE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est 218 Bou

    Lire la décision → Vérifier la source 68892be2164153e3cd1db1fa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 23/00903

    TJ 84007, 9 janv. 2025, RG 23/00903

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00903 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JR64 Minute N° : 25/00032 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [L] [P] Résidence les Grands Cyprès 4 Rue Madame de Sévigné 84000 AVIGNON représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 68892be1164153e3cd1db1cd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 23/00309

    TJ 84007, 9 janv. 2025, RG 23/00309

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00309 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JMSZ Minute N° : 25/29 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [Z] [D] 33 Rue du Barrys 84150 VIOLES représenté par Maître Anne-france BREUILLOT, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 68892bdf164153e3cd1db197
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 22/00462

    TJ 84007, 9 janv. 2025, RG 22/00462

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00462 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JDSV Minute N° : 25/28 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [E] [M] 300 Chemin de Puyselby 84340 ENTRECHAUX représenté par Me Claire NIETO-LETHEL, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 68892bdf164153e3cd1db18a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00063

    TJ 84007, 9 janv. 2025, RG 24/00063

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00063 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JUE7 Minute N° : 25/35 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 DEMANDEUR CARSAT DU SUD-EST, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est , 3

    Lire la décision → Vérifier la source 68892bde164153e3cd1db168

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1