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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00035 Tout effacer
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  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00035

    TJ Paris, 30 janv. 2025, RG 24/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me NICOLAS Me GUEDJ ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/00035 N° Portalis 352J-W-B7I-C3K6N N° MINUTE : 17 Assignation du : 08 Décembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 Janvier 2025 DE

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00035

    TJ Lille, 17 janv. 2025, RG 24/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Expropriations N° RG 24/00035 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZP4 JUGEMENT DU 17 JANVIER 2025 DEMANDEUR : L’ ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE, pris en la personne de son représentant légal domicilié en

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00035

    TJ Nanterre, 11 déc. 2024, RG 24/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 11 Décembre 2024 N° RG 24/00035 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZEBP N° Minute : 24/01597 AFFAIRE [P] [K] C/ MDPH DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsie

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00035

    TJ Versailles, 10 déc. 2024, RG 24/00035

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI CG FOND JUGEMENT RENDU LE 10 Décembre 2024 N° RG 24/00035 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBCK DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE LES JARDINS DE DENOUVAL, [Adresse 1], représenté par son syndic la SA A2BCD [Adresse 2

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00035

    TJ 78646, 21 nov. 2024, RG 24/00035

    MINUTE N° N° RG 24/00035 - N° Portalis DB22-W-B7I-SABD S.A. SANTANDER CONSUMER FINANCE C/ Monsieur [Z] [U] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 Novembre 2024 DEMAN

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  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00035

    TJ Bordeaux, 21 nov. 2024, RG 24/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 21 NOVEMBRE 2024 VENTE AMIABLE N° RG 24/00035 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6ZG MINUTE : 2024/00225 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformémen

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00035

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 15 nov. 2024, RG 24/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00035 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSZJ Minute N° 24/OR225 Objet du recours : Opposition à contrainte du 03/10/2023, signifiée le 28/12/2023. Montant (cotis+frais) : 12 20

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  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00035

    TJ Bobigny, 14 nov. 2024, RG 24/00035

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 10] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 24/00035 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLWQ Minute : 24/02341 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _____

    Lire la décision → Vérifier la source 673647ed944f91b65d39d922
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00035

    TJ Nice, 21 oct. 2024, RG 24/00035

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Me [F] [G], de la SELARL [G] - LES MANDATAIRES en qualité de liquidateur de l’association ART FRANCE GALLERY N° Du 21 Octobre 2024 Procédures collectives N° RG 24/00035 - N° Portalis DBWR-

    Lire la décision → Vérifier la source 672bd1f51ebad4fe786aede4
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Valence n° 24/00035

    TJ Valence, 15 oct. 2024, RG 24/00035

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 24] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 24/00035 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IF2H N° minute : JUGEMENT DU : 15 Octobre 2024 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL

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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00035

    TJ Nîmes, 10 oct. 2024, RG 24/00035

    RG - N° RG 24/00035 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KRA5 expéditions à Maître Laure REINHARD de la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES, Maître Christine TOURNIER BARNIER de la SCP TOURNIER & ASSOCIES titre exécutoire à avocat adj (maître christine tournier barnier de la scp tournier & associes) le : REPUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 6709932e06866c0645d79066
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00035

    TJ Lille, 8 oct. 2024, RG 24/00035

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00035 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X4YL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00035 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X4YL DEMANDERESSE : Mme [P] [H] épouse [M] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] comparan

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00035

    TJ Évreux, 7 oct. 2024, RG 24/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION R.G. N° RG 24/00035 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HXTM Minute : JUGEMENT DU LUNDI 07 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 213-6 du code de l'organisation jud

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00035

    TJ Bordeaux, 4 oct. 2024, RG 24/00035

    Du 04 octobre 2024 5AA SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 24/00035 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YU3R S.A. DOMOFRANCE C/ [N] [S], [W] [G] - Expéditions délivrées à Me MALO - FE délivrée à Me Marie-José MALO le 04/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 670573521296b51ba2b11733
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00035

    TJ Versailles, 24 sept. 2024, RG 24/00035

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00035 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBB3 JUGEMENT DU : 24 Septembre 2024 MINUTE : DEMANDEUR : S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE venant au

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc42372416523b995b676e
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00035

    TJ Havre, 23 sept. 2024, RG 24/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 24/00035 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GO54 N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 23 Septembre 2024 Rendu par Agnès PUCHEUS, Juge des content

    Lire la décision → Vérifier la source 676b28fbdb7d98d0f44d55fa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00035

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 sept. 2024, RG 24/00035

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00035 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSWS MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 66f19927080fa276e0a6b3d3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00035

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 août 2024, RG 24/00035

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00035 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSQT NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 29 Août 2024 DEMANDERESSE S.C.I. PERLES [Adresse 2] [Adresse 2] [

    Lire la décision → Vérifier la source 66d5e9c1c52714c33ca0c5f5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00035

    TJ Nanterre, 26 juill. 2024, RG 24/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 JUILLET 2024 N° RG 24/00035 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZCJ4 N° : Monsieur [J] [X] c/ S.A. POLYCLINIQUE [Localité 22] [Localité 10] ([Localité 18] SANTE) S.A. AXA FRANCE IARD, [T] [N], [C] [S], Etablissement public

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3fac0c63cd64a75c60e0b
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00035

    TJ Versailles, 4 juill. 2024, RG 24/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 04 JUILLET 2024 N° RG 24/00035 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYY5 Code NAC : 74Z DEMANDERESSE Madame [N] [D] VEUVE [R] née le 20 Avril 1960 à [Localité 8], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAIL

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1