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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/53901
TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 24/53901
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/53901 - N° Portalis 352J-W-B7I-C45WF N° : 2/MC Assignation du : 30 et 31 Mai 2024 [1] [1] 5 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 19 février 2025 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/16534
TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 23/16534
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/16534 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3H3Y N° MINUTE : Assignation du : 24 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 19 Février 2025 DEMANDEUR Monsieur [V] [I] [Adresse 2]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/16511
TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 23/16511
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/16511 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3H4K N° MINUTE : Assignation du : 24 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 19 Février 2025 DEMANDERESSE Madame [J] [B] [Adresse 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/07810
TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 22/07810
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me VALMACHINO (G0162) Me SMADJA (E1434) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/07810 N° Portalis 352J-W-B7G-CXIT2 N° MINUTE : 1 Assignation du : 24 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 19 Février 2025 DEMA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/14989
TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 23/14989
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/14989 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3JMF N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 19 Février 2025 DEMANDEUR Monsieur [I] [J] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté pa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/16519
TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 23/16519
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/16519 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3H3O N° MINUTE : Assignation du : 24 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 19 Février 2025 DEMANDEUR Monsieur [P] [T] [Adresse 1]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/14654
TJ Paris, 18 févr. 2025, RG 23/14654
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions délivrées le 18/02/2025 A Me BALE Me PENIN ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 23/14654 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3DQH N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 18 Février 2025 DEMANDEURS Madame [M] [I] épouse [W] [Adresse 2] [Loc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/82108
TJ Paris, 18 févr. 2025, RG 24/82108
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/82108 N° Portalis 352J-W-B7I-C6UUT N° MINUTE : CCC aux parties CCC Me AZOULAI CE Me ANSTETT SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 18 février 2025 DEMANDERESSE S.A. LE BELVEDERE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Laurent AZO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06717
TJ Paris, 18 févr. 2025, RG 23/06717
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions délivrées le 18/02/2025 A Me LAURENT Me PERRET ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 23/06717 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTUF N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 18 Février 2025 DEMANDERESSE S.A. SOCIETE GENERALE venant aux dro
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 24/81517
TJ Paris, 18 févr. 2025, RG 24/81517
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/81517 N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZXA N° MINUTE : CCC aux parties CCC aux avocats SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 18 février 2025 DEMANDERESSE Société KM CONSEIL & RENOVATION RCS de PARIS 788 974 269 [Adresse 3] [Localité 2] repr
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03531
TJ Paris, 18 févr. 2025, RG 24/03531
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/03531 N° Portalis 352J-W-B7I-C4GB3 N° MINUTE : 2 Assignation du : 26 Février 2024 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 18 Février 2025 DEMANDERESSE S.A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 25/80003
TJ Paris, 18 févr. 2025, RG 25/80003
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/80003 N° Portalis 352J-W-B7J-C6WYV N° MINUTE : CCC aux parties CE Me CROS SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 18 février 2025 DEMANDERESSES Syndic. de copro. [Adresse 3], représenté par son syndic le cabinet PICKERING REAL ESTATE [
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08367
TJ Paris, 18 févr. 2025, RG 23/08367
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE Maître BONIN Société SAS ALLIANCE es qualité mandataire ad’doc de la SARL THERMALIA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/08367 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3FE2 N° MINUTE : 3 JCP JUGEME
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/55844
TJ Paris, 18 févr. 2025, RG 24/55844
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/55844 N° Portalis 352J-W-B7I-C5TOM N° : Assignation du : 20 Août 2024 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 février 2025 Par Sandra MITTERRAND, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégati
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00568
TJ Paris, 18 févr. 2025, RG 24/00568
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/00568 N° Portalis 352J-W-B7I-C3DUO N° MINUTE : Assignation du : 08 novembre 2023 Contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 18 février 2025 DEMANDERESSE
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02066
TJ Paris, 18 févr. 2025, RG 23/02066
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème chambre civile N° RG 23/02066 N° MINUTE : Assignation des : - 30 Janvier 2023 - 03 Février 2023 CONDAMNE MEDIATION RENVOI SC ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 18 Février 2025 DEMANDEUR A L’INCIDENT L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08495
TJ Paris, 18 févr. 2025, RG 23/08495
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE S.E.L.A.R.L. MONTRAVERS [M] Me Laurent BONIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/08495 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3GFG N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le mardi 18 février 2025 D
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Paris n° 25/50134
TJ Paris, 18 févr. 2025, RG 25/50134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/50134 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6SMX AS M N°: 2 Assignation du : 20, 24 et 26 Décembre 2024 EXPERTISE[1] [1] 1 copie expert + 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 février 2025 par Pauline LESTERLIN, Juge au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02275
TJ Paris, 18 févr. 2025, RG 24/02275
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Malik AITALI Monsieur [E] [K] Mme LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE DE PARIS M. LE PREFET DE PARIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02275 - N° Porta
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/10015
TJ Paris, 18 févr. 2025, RG 22/10015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/10015 N° Portalis 352J-W-B7G-CXR6W N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 18 Février 2025 Désistement DEMANDERESSE Compagnie d’assurance MS Amli
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