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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00636
TJ Meaux, 19 févr. 2025, RG 25/00636
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Février 2025 Doss
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00643
TJ Meaux, 19 févr. 2025, RG 25/00643
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00643 Page RAHMOUNI (cabinet ACTIS) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00653
TJ Meaux, 19 févr. 2025, RG 25/00653
Dossier N° RG 25/00653 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00654
TJ Meaux, 19 févr. 2025, RG 25/00654
Dossier N° RG 25/00654 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00638
TJ Meaux, 19 févr. 2025, RG 25/00638
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00638 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Février 2025 Dossier
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00620
TJ Meaux, 17 févr. 2025, RG 25/00620
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00620 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] - [Localité 28] Ordonnance statuant sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétentio
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00617
TJ Meaux, 17 févr. 2025, RG 25/00617
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 17 Février 2025 Dossier N° RG 25/00617 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siè
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00613
TJ Meaux, 17 févr. 2025, RG 25/00613
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00613 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 17 Février 2025 Dossier N
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00614
TJ Meaux, 17 févr. 2025, RG 25/00614
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00614 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 17 Février 2025 Dossier
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00615
TJ Meaux, 17 févr. 2025, RG 25/00615
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00615 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 17 Février 2025 Dossier N
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00276
TJ Meaux, 17 févr. 2025, RG 25/00276
- N° RG 25/00276 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3D5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 25/00276 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3D5 - Mme [W] [I] épouse [O] Ordonnance du 17 février 2025 Minute n° 25/ 156 AUTEUR DE L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00263
TJ Meaux, 17 févr. 2025, RG 25/00263
- N° RG 25/00263 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3CS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 3] - [Localité 5] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00263 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3CS - M
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00278
TJ Meaux, 17 févr. 2025, RG 25/00278
- N° RG 25/00278 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3E2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00278 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3E2 - Mme [E] [O] Ordonnance du 17 février 2025 Minute n° 25/ 158 AUTEUR DE LA SAISINE :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00258
TJ Meaux, 17 févr. 2025, RG 25/00258
- N° RG 25/00258 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD26Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 3] - [Localité 5] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00258 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD26Q - M
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00275
TJ Meaux, 17 févr. 2025, RG 25/00275
- N° RG 25/00275 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3D4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00275 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3D4 - M. [M] [Y] Ordonnance du 17 février 2025 Minute n° 25/ 157 AUTEUR DE LA SAISINE :
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00277
TJ Meaux, 17 févr. 2025, RG 25/00277
- N° RG 25/00277 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3EA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00277 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3EA - Mme [T] [F] [L] Ordonnance du 17 février 2025 Minute n° 25/ 155 AUTEUR DE LA SAISINE
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00273
TJ Meaux, 16 févr. 2025, RG 25/00273
- N° RG 25/00273 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3DL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 25/00273 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3DL - Mme [M] [E] Ordonnance du 16 février 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIR
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00272
TJ Meaux, 16 févr. 2025, RG 25/00272
- N° RG 25/00272 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3DK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00272 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3DK - M. [C] [R] Ordonnance du 16 février 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIREC
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00274
TJ Meaux, 16 févr. 2025, RG 25/00274
- N° RG 25/00274 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3DM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00274 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3DM - M. [C] [M] Ordonnance du 16 février 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECT
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00271
TJ Meaux, 16 févr. 2025, RG 25/00271
- N° RG 25/00271 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3DJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 25/00271 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3DJ - M. [L] [D] Ordonnance du 16 février 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRE
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