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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2654 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02080

    TJ Nanterre, 19 févr. 2025, RG 24/02080

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 FEVRIER 2025 N° RG 24/02080 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZZKY N° de minute : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 1] [Localité 4], représenté par son syndic la société NEXITY LAMY c/ Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 67b641b171e889c21f6476ec
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/00083

    TJ Nanterre, 19 févr. 2025, RG 22/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 19 Février 2025 N° RG 22/00083 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XHN2 N° Minute : 25/00172 AFFAIRE Société [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 67b641b171e889c21f6476e8
  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/02024

    TJ Nanterre, 19 févr. 2025, RG 21/02024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 19 Février 2025 N° RG 21/02024 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XEL2 N° Minute : 25/00170 AFFAIRE S.A. [9] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE Copies délivrées le :

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  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01830

    TJ Nanterre, 19 févr. 2025, RG 23/01830

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RADIATION RENDUE LE 19 FEVRIER 2025 N° RG 23/01830 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YNYT N° de minute : 25/00432 Association APST-BTP-RP c/ S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 5] REPRÉSENTÉ PAR SON SYNDIC LA RÉGIE GUILLON DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 67b641b171e889c21f6476dd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02329

    TJ Nanterre, 19 févr. 2025, RG 24/02329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 FEVRIER 2025 N° RG 24/02329 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWED N° de minute : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MONAMA c/ Société LA TORTUE DEMANDERESSE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MONAMA [Adresse 1] [Localité 4] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 67b641b071e889c21f6476d9
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02527

    TJ Nanterre, 19 févr. 2025, RG 24/02527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 19 Février 2025 N° RG 24/02527 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZZX4 N° : Société SCCV TATI c/ [B] [O], Syndic. de copro. SDC DU [Adresse 11] représenté par son Syndic, la société GESTUDE, -, [J] [N], [I] [N], [H] [V], [E] [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 67b641b071e889c21f6476d5
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02457

    TJ Nanterre, 19 févr. 2025, RG 24/02457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 19 Février 2025 N° RG 24/02457 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZZSM N° : SCCV [Adresse 22], [U] [H], [X] [E] c/ MAIRIE DE NANTERRE, [D] [K], Société EPARGNE FONCIERE, S.E.L.A.R.L. AGENCE HAOUR ARCHITECTE, [L] [K], Syndicat SY

    Lire la décision → Vérifier la source 67b641b071e889c21f6476ce
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01307

    TJ Nanterre, 19 févr. 2025, RG 21/01307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 19 Février 2025 N° RG 21/01307 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W3DA N° Minute : 25/00168 AFFAIRE S.A.S.U. [7] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAR, CARSAT SUD-EST Copies déli

    Lire la décision → Vérifier la source 67b641b071e889c21f6476ca
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00937

    TJ Nanterre, 19 févr. 2025, RG 24/00937

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 19 Février 2025 N° RG 24/00937 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNGE N° Minute : 25/00176 AFFAIRE FRANCE TRAVAIL C/ [N] [W] Copies délivrées le : DEMANDERESSE FRANCE TRAVAIL [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 67b641b071e889c21f6476c6
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02351

    TJ Nanterre, 19 févr. 2025, RG 24/02351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 19 Février 2025 N° RG 24/02351 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZZYB N° : S.A. ADOMA c/ S.A.S. ANTEA FRANCE, S.A. [Localité 14] HABITAT, COMMUNE DE [Localité 14] DEMANDERESSE S.A. ADOMA [Adresse 6] [Localité 11] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 67b641b071e889c21f6476c1
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02300

    TJ Nanterre, 19 févr. 2025, RG 24/02300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE D’HOMOLOGATION RENDUE LE 19 FEVRIER 2025 N° RG 24/02300 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZZZQ N° de minute : S.C.I. [Adresse 1] c/ S.A.R.L. BDR [Adresse 2] - DEMANDERESSE S.C.I. [Adresse 1] CHEZ S.A [F] [B] - Mandataire - [Adresse 3] [Localité 4] r

    Lire la décision → Vérifier la source 67b641b071e889c21f6476b6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/00291

    TJ Nanterre, 19 févr. 2025, RG 21/00291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 19 Février 2025 N° RG 21/00291 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WOAW N° Minute : 25/00166 AFFAIRE S.A.S. [5] C/ M. CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ESSONNE Copies délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 67b641af71e889c21f6476b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01123

    TJ Nanterre, 19 févr. 2025, RG 21/01123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 19 Février 2025 N° RG 21/01123 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WYRJ N° Minute : 25/00167 AFFAIRE [U] [M] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 67b641af71e889c21f6476ae
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02305

    TJ Nanterre, 19 févr. 2025, RG 23/02305

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 19 Février 2025 N° RG 23/02305 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y66T N° Minute : 25/00173 AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ [I] [N] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF ILE DE F

    Lire la décision → Vérifier la source 67b641af71e889c21f6476aa
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/03035

    TJ Nanterre, 19 févr. 2025, RG 24/03035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 FEVRIER 2025 N° RG 24/03035 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWIE N° de minute : S.A.S. AFC PROMOTION, SCCV SO ARTY c/ SOCIÉTÉ CNA INSURANCE COMPANY EUROPE S.A. DEMANDERESSES S.A.S. AFC PROMOTION [Adresse 3] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 67b641af71e889c21f6476a5
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02435

    TJ Nanterre, 19 févr. 2025, RG 24/02435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 FEVRIER 2025 N° RG 24/02435 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZZSD N° de minute : Compagnie d’assurance MMA IARD SA MMA IARD Assurances Mutuelles c/ S.A.S. DAO THOLOZAN ENTREPRENEURS, Compagnie d’assurance SMABTP

    Lire la décision → Vérifier la source 67b641af71e889c21f64769c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01971

    TJ Nanterre, 19 févr. 2025, RG 24/01971

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 FEVRIER 2025 N° RG 24/01971 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTUO N° de minute : Société HORIZON PLUS c/ S.A.R.L. PERSO & CO DEMANDERESSE Société HORIZON PLUS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Laurent

    Lire la décision → Vérifier la source 67b641af71e889c21f647698
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01991

    TJ Nanterre, 17 févr. 2025, RG 24/01991

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 FEVRIER 2025 N° RG 24/01991 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZXBD N° de minute : SDC DU [Adresse 4] À [Localité 5] rerpésenté par son syndic Century 21 SYNDIXIS - c/ SOCIÉTÉ IMMOGEST 92 DEMANDERESSE SDC DU [Adresse 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 67b39eb4a9c0bd0e39e83c05
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02195

    TJ Nanterre, 17 févr. 2025, RG 24/02195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 FEVRIER 2025 N° RG 24/02195 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWE7 N° de minute : S.A.R.L. EURO CHAUFF c/ S.A.S. BDR THERMEA FRANCE venant aux droits de la société DE DIETRICH THERMIQUE DEMANDERESSE S.A.R.L. EURO CHAUFF [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 67b39eb4a9c0bd0e39e83bf2
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01994

    TJ Nanterre, 17 févr. 2025, RG 24/01994

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 FEVRIER 2025 N° RG 24/01994 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZW7N N° de minute : S.C.I. LE COCHON FOU c/ S.A.S. AGENCE DEVELOPPEMENT DURABLE DEMANDERESSE S.C.I. LE COCHON FOU - représentée par ses co-gérants Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 67b39eb4a9c0bd0e39e83bee

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1