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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2771 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/11550

    TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 24/11550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 20/02/2025 à : Madame [E] [T] [W] divorcée [G] Copie exécutoire délivrée le : 20/02/2025 à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/11550 N° Portalis 352J-W-B7I-C6UVG N° MINUTE : 5/2025

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/57404

    TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 24/57404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/57404 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6BJW N° : 3 Assignation du : 24 Octobre 2024 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 février 2025 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissa

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/52163

    TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 24/52163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/52163 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LCW N° : 6 Assignation du : 14 Mars 2024 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 février 2025 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissa

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  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Paris n° 25/01469

    TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 25/01469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître [I] [C] Copies certifiées conformes à: -Madame [H] [O] -Monsieur [B] [O] délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/01469 N° Portalis 352J-W-B7J-C667M N° MINUTE : Assignation du : 03 Février 2025 JUGEMENT EN P

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01623

    TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 22/01623

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/01623 N° Portalis 352J-W-B7G-CWARD N° PARQUET : 22/65 N° MINUTE : Assignation du : 28 Janvier 2021 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 19 Février 2025 DEMANDERESSE Madame [T] [X] domi

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06784

    TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 24/06784

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [T] [P] Monsieur [M] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06784 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5MUX N° MINUTE : JUGEMENT rendu le merc

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  • tj Ordonne la liquidation d'une astreinte Tribunal judiciaire de Paris n° 24/55538

    TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 24/55538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/55538 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5OAV N° : 2 - JJ Assignation du : 02 Août 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 19 février 2025 par Pierre GAREAU, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/14482

    TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 21/14482

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me NAKACHE (R0099) Me TEBOUL-ASTRUC (A0235) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 21/14482 N° Portalis 352J-W-B7F-CVRZG N° MINUTE : 1 Assignation du : 19 Novembre 2021 JUGEMENT rendu le 19 Février 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67b6307271e889c21f643e53
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/09458

    TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 24/09458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09458 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6BG3 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 19 février

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04454

    TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 24/04454

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me de PEYRONNET (C2141) Me COULON (P0370) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/04454 N° Portalis 352J-W-B7I-C4PDO N° MINUTE : 5 Assignation du : 02 Avril 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT ren

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  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 23/11350

    TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 23/11350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me RIGLET (P0008) Me LE LIEPVRE (R0176) Me MARQUET (P0531) M. [W] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 23/11350 N° Portalis 352J-W-B7H-C2Q4T N° MINUTE : 3 Assignation du : 09 Août 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE

    Lire la décision → Vérifier la source 67b6307171e889c21f643e26
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/08991

    TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 24/08991

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle GUICHETEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08991 - N° Portalis 352J-W-B7I-C55TG N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 19 févrie

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00831

    TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 22/00831

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/00831 N° Portalis 352J-W-B7G-CV4QQ N° PARQUET : 22/47 N° MINUTE : Assignation du : 12 Janvier 2022 AJ du TJ DE PARIS du 21 Mai 2021 N° 2021/015293 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 67b6307071e889c21f643e07
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01988

    TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 22/01988

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me DUFFOUR (P0043) Me KANOUI (C0902) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 22/01988 N° Portalis 352J-W-B7G-CWBCS N° MINUTE : 4 Assignation du : 10 Février 2022 JUGEMENT rendu le 19 Février 2025 DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 67b6307071e889c21f643dfa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03766

    TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 24/03766

    Décision du 19 Février 2025 9ème chambre 2ème section N° RG 24/03766 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LJO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me GARNIER La DRFIP ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/03766 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LJO N° MINUTE : Assignation du :

    Lire la décision → Vérifier la source 67b6307071e889c21f643df6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00835

    TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 22/00835

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/00835 N° Portalis 352J-W-B7G-CV4QL N° PARQUET : 22/48 N° MINUTE : Assignation du : 12 Janvier 2022 AJ du TJ DE PARIS du 21 Mai 2021 N° 2021/015292 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 67b6306f71e889c21f643df2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/58112

    TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 24/58112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/58112 - N° Portalis 352J-W-B7I-C572D N° : 5 - JJ Assignation du : 13 Novembre 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 19 février 2025 par Pierre GAREAU, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Paris n° 25/50294

    TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 25/50294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/50294 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6TRD N° :1 Assignation du : 08, 09 et 10 Janvier 2025 EXPERTISE[1] [1] 6 Copies exécutoires délivrées le: +1 copie expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 19 février 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Pr

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/11340

    TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 23/11340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me BOUSCATEL (R0146) Me RONZEAU (P0499) C.C.C. délivrée le : à Me IBARA (B0923) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 23/11340 N° Portalis 352J-W-B7H-C2XL2 N° MINUTE : 1 Assignation du : 07 Septembre 2023 O

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01751

    TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 22/01751

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 22/01751 N° Portalis 352J-W-B7G-CWBBU N° PARQUET : 22/126 N° MINUTE : Assignation du : 04 Février 2022 AJ du TJ DE PARIS du 16 février 2021 N°2020/049140 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1