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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2760 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/57324

    TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 24/57324

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/57324 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5XAT N° : 15 Assignation du : 24 Octobre 2024 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 février 2025 par Anita ANTON, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agiss

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Paris n° 24/39162

    TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 24/39162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 1 cab 1 N° RG 24/39162 - N° Portalis 352J-W-B7I-C55IM N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 20 février 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [J] [G] épouse [S] DOMICILIÉE : CHEZ M. [M] [G] [Adresse 5] [Local

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/57019

    TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 24/57019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/57019 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6AIJ N° : 8 Assignation du : 15 Octobre 2024 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 février 2025 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissa

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  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04904

    TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 24/04904

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me CHAIGNEAU (D0230) Me MARCET (J0082) M. [I] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/04904 N° Portalis 352J-W-B7I-C4RPB N° MINUTE : 1 Assignation du : 09 Avril 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/09862

    TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 24/09862

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 20/02/2025 à : Maitre Maitre Khalid OUADI Copie exécutoire délivrée le : 20/02/2025 à : Maitre Samy DE BOISVILLIERS Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/09862 N° Portalis 352J-W-B7I-C6ESW N° MINUTE : 2/2025 O

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Paris n° 21/36814

    TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 21/36814

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 2 N° RG 21/36814 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU4HB N° MINUTE : JUGEMENT Rendu le 20 Février 2025 Articles 233 -234 du code civil DEMANDEUR Monsieur [G] [V] [J] domicilié chez Monsieur et Madame [J] [Adresse 1] [Localité

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  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Paris n° 24/57123

    TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 24/57123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/57123 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6BR5 AS M N° : 6 Assignation du : 16 Octobre 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 février 2025 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judi

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 25/00319

    TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 25/00319

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 25/00319 N°Portalis 352J-W-B7J-C6XWO N° MINUTE : JUGEMENT RECTIFICATIF Copie exécutoire à: -Maître Marine PARMENTIER délivrée le : JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE rend

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/02607

    TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 22/02607

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me PIERI (E2199) Me PINEAU-BRAUDEL (C0260) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/02607 N° Portalis 352J-W-B7G-CWGWE N° MINUTE : 5 Assignation du : 21 Février 2022 JUGEMENT rendu le 20 Février 2025

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/57405

    TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 24/57405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/57405 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6CRH AS M N° : 2 Assignation du : 24 Octobre 2024 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 février 2025 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judicia

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/53576

    TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 24/53576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/53576 N° : 8MF/LB Assignations des : 6 mai 2024 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le : JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 20 février 2025 par Maïté Faury, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Par

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  • tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/52558

    TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 24/52558

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/52558 N° : 10MF/LB Assignation du : 15 juin 2021 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 février 2025 par Maïté Faury, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégat

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/57527

    TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 24/57527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/57527 N° : 13MF/LB Assignations du : 30 octobre 2024 [1] [1] 3 copies exécutoires délivrées le : +1 copie Adm.Jud. JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 20 février 2025 par Maïté Faury, Première vice-présidente adjointe au t

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  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04651

    TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 24/04651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 20/02/2025 à : Maitre Catherine HENNEQUIN Copie exécutoire délivrée le : 20/02/2025 à : Maitre Dominique TRICAUD Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/04651 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4Y47 N° MINUTE : 1/2025 ORD

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  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Paris n° 24/55951

    TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 24/55951

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/55951 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5VF7 N° : 3 Assignation du : 29 Août 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 février 2025 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00282

    TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 24/00282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 24/00282 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3WXY N° MINUTE : 6 Assignation du : 03 Janvier 2024 Jugement de désistement d’instance et d’action [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le :20/02/2025 à Me ABERGEL et Me LESUEUR

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  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Paris n° 23/57424

    TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 23/57424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/57424 N° : 1RLC/LB Assignations des : 1er août et 28 septembre 2023 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 février 2025 par Rachel Le Cotty, Première vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris, agissa

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/56458

    TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 24/56458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/56458 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5QND N° : 11 Assignation du : 05 et 14 Août 2024 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 février 2025 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, ag

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/57254

    TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 24/57254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/57254 N° : 4RLC/LB Assignations des : 16 & 22 octobre 2024 [1] [1] 4 copies exécutoires délivrées le : +3 copies Adm.Jud. JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 20 février 2025 par Rachel Le Cotty, Première vice-présidente au

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  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06199

    TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 24/06199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 20/02/2025 à : Maître Bruno LASSERI Copie exécutoire délivrée le : 20/02/2025 à : Maître Charlotte MOCHKOVITCH Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/06199 N° Portalis 352J-W-B7I-C5GJ2 N° MINUTE : 1/2025 ORD

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1