Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 14/16613
TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 14/16613
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 14/16613 N° Portalis 352J-W-B66-CD7PJ N° MINUTE : 16 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 20 Février 2025 DEMANDEURS Monsieur [K] [O] et Madame [I] [C] épouse [O] [Adresse 2
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 24/08504
TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 24/08504
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me BUTT Me MARTINET ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/08504 N° Portalis 352J-W-B7I-C4XGE N° MINUTE : 8 Assignation du : 26 Avril 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 Février 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/13438
TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 23/13438
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me BERGER Me PENIN ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/13438 N° Portalis 352J-W-B7H-C275Y N° MINUTE : 8 Assignation du : 18 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 20 Février 2025 DEMANDEUR Monsieur [I] [
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00118
TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 23/00118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/00118 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYU7G DEMANDEUR M. [J] [S] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Emilie CHANDLER - #E0159 DEFENDERESSES S.A. SOCIETE GENERALE représentée par ses représentants légaux domiciliés audit sièg
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/53564
TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 24/53564
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/53564 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4W5I N° : 11 Assignation du : 03 Mai 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 février 2025 par Anita ANTON, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/58230
TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 24/58230
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/58230 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6OIR N° : 7 Requête en relevé de caducité du 6 novembre 2024 [1] [1] 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 février 2025 par Anita ANTON, Vice-présidente au Tribunal judiciaire
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03712
TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 24/03712
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me DUPUIS Me BAUCH-LABESSE Me VINCENT ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/03712 N° Portalis 352J-W-B7I-C3XRF N° MINUTE : 4 Assignation du : 20 Février 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Paris n° 24/38189
TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 24/38189
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 4 N° RG 24/38189 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6FXC N° MINUTE : 16 JUGEMENT Rendu le 20 Février 2025 Articles 233 -234 du code civil DEMANDEUR Monsieur [I] [K] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 7] (SINGAPOUR) Ayant pour con
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/32440
TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 23/32440
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 4 N° RG 23/32440 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXVDY N° MINUTE : 11 JUGEMENT rendu le 20 février 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR Monsieur [S] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour conseil Me Amèle BENTA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/04619
TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 21/04619
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/04619 N° Portalis 352J-W-B7F-CUDPD N° MINUTE : Assignations du : 10 février 2021 11 février 2021 19 février 2021 16 novembre 2021 JUGEMENT rendu le 20 février 2025
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04754
TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 23/04754
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ PRPC JIVAT N° RG 23/04754 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZMGB N° MINUTE : Assignation du : 27 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 20 Février 2025 DEMANDEUR Monsieur [S] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me A
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Paris n° 23/39893
TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 23/39893
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 4 N° RG 23/39893 N° Portalis 352J-W-B7H-C3UFX N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 20 février 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [R] [F] épouse [X] [Adresse 1] [Adresse 1] (Bénéficiaire de l’aide
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/11992
TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 23/11992
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/11992 - N° Portalis 352J-W-B7H-C22YY N° MINUTE : 5 Assignation du : 23 Août 2023 Jugement de désistement d’instance et d’action [1] [1] Copie certifiée conforme délivrées le :20/02/2025 à Me LAGREE JUGEMENT rendu l
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Paris n° 23/37745
TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 23/37745
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 4 N° RG 23/37745 N° Portalis 352J-W-B7H-C2BNT N° MINUTE : 10 JUGEMENT Rendu le 20 février 2025 Articles 233 -234 du code civil DEMANDERESSE Madame [N] [S] épouse [T] [Adresse 2] [Localité 6] (Bénéficiaire de l’aide ju
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 14/17357
TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 14/17357
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 14/17357 N° Portalis 352J-W-B66-CECWH N° MINUTE : 18 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 20 Février 2025 DEMANDEUR Monsieur [B] [S] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04999
TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 23/04999
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/04999 N° Portalis 352J-W-B7H-CZOGT N° MINUTE : Assignation du : 03 avril 2023 JUGEMENT rendu le 20 février 2025 DEMANDERESSES L’INSTITUT NATIONAL DE L’ORIGINE ET DE LA QUALITE (INAO) [Adresse 2] [Lo
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03713
TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 24/03713
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me DELOMEL Me BAUCH-LABESSE Me SZULMAN ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/03713 N° Portalis 352J-W-B7I-C3XRG N° MINUTE : 5 Assignation du : 21 Février 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Paris n° 22/35603
TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 22/35603
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 4 N° RG 22/35603 N° Portalis 352J-W-B7G-CXBZF N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 20 février 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [B] [K] épouse [E] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Mahi
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Paris n° 24/57220
TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 24/57220
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/57220 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6CES N° : 3 Assignation du : 21 Octobre 2024 [1] [1] 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 février 2025 par Anita ANTON, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissa
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/14142
TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 22/14142
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/14142 N° Portalis 352J-W-B7G-CYKSJ N° MINUTE : Assignations du : 23 novembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 20 février 2025 DEMANDERESSES S.E.L.A.R.L.
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