Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Paris n° 22/37019
TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 22/37019
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 4 N° RG 22/37019 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXMMP N° MINUTE : 10 JUGEMENT rendu le 20 février 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR Monsieur [L] [T] [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 8] (LA REUNION) Ayant po
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 24/09643
TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 24/09643
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 24/09643 N° Portalis 352J-W-B7I-C4HI7 N° MINUTE : Assignation du : 16 mai 2024 MEDIATION ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 février 2025 DEMANDERESSE S.A.S. YVES SAINT LAURENT [Adresse 2] [
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 24/08304
TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 24/08304
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 24/08304 N° Portalis 352J-W-B7I-C5IVC N° MINUTE : 1 Assignation du : 24 Juin 2024 Jugement avant dire droit [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [D] [H] [B][2] [2] [Adresse 4] [Localité 7] JUGEMENT r
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 19/02657
TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 19/02657
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me BRAULT (J0082) Me DUPONCHEL (J0113) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 19/02657 N° Portalis 352J-W-B7D-CPHWT N° MINUTE : 3 Assignation du : 26 Février 2019 JUGEMENT rendu le 20 Février 2025 DEM
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 15/00748
TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 15/00748
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 15/00748 N° Portalis 352J-W-B67-CEMAY N° MINUTE : 24 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 20 Février 2025 DEMANDEURS Monsieur [S] [B] [Adresse 5] [Localité 9] Madame [J] [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/56180
TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 24/56180
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/56180 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5XX4 N° : 1/MM Assignation du : 11 Septembre 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 février 2025 par Anne BOUTRON, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/38672
TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 23/38672
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 4 N° RG 23/38672 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2P2B N° MINUTE : 13 JUGEMENT rendu le 20 février 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [E] [R] [O] épouse [Y] [Adresse 8] [Localité 9] Ayant pour consei
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Paris n° 25/32318
TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 25/32318
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 4 N° RG 25/32318 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6B7H N° MINUTE 17 JUGEMENT rendu le 20 Février 2025 Art. 233 - 234 du code civil DEMANDEURS CONJOINTS Madame [G] [A] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 11] (PHILIPPINES)
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 14/14779
TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 14/14779
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 14/14779 N° Portalis 352J-W-B66-CDXI4 N° MINUTE : 13 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 20 Février 2025 DEMANDEURS Monsieur [L] [W] et Madame [T] [B] épouse [W] [Adresse
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Paris n° 23/38295
TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 23/38295
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 4 N° RG 23/38295 N° Portalis 352J-W-B7H-C2YKU N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 20 février 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR Monsieur [J], [F] [Z] [Adresse 5] [Localité 7] (THAILANDE) Représenté par Me
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Paris n° 23/39009
TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 23/39009
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 4 N° RG 23/39009 N° Portalis 352J-W-B7H-C2RYF N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 20 février 2025 Articles 233 -234 du code civil DEMANDERESSE Madame [R] [F] épouse [S] [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Arnaud SA
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Paris n° 19/34417
TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 19/34417
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 4 N° RG 19/34417 - N° Portalis 352J-W-B7D-CPSIF N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 20 février 2025 Art. 242 du code civil DEMANDEUR Monsieur [H] [X] domicilié : chez Mme [F] [T] [Adresse 4] [Localité 6] Ayant pour conse
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 14/17387
TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 14/17387
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 14/17387 N° Portalis 352J-W-B66-CEC4V N° MINUTE : 19 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 20 Février 2025 DEMANDEURS Monsieur [P] [V] et Madame [M] [D] épouse [V] demeurant e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/04185
TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 22/04185
Décision du 20 Février 2025 18° chambre 2ème section N° RG 22/04185 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWLPY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me BUCHET (J0127) Me SUSINI-LAURENTI (P0043) Me FOUQUIER (R110) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/04185 N°
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/13958
TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 23/13958
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème hambre 2ème section N° RG 23/13958 N° Portalis 352J-W-B7H-C2DFF N° MINUTE : Assignation du : 06 juillet 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 20 février 2025 DEMANDEUR Monsieu
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Paris n° 24/32038
TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 24/32038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 4 N° RG 24/32038 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UBT N° MINUTE : 6 JUGEMENT Rendu le 20 Février 2025 Articles 233 -234 du code civil DEMANDERESSE Madame [Z] [E] épouse [F] [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Maître T
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03734
TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 24/03734
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/03734 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XRL N° MINUTE : 6 [1] [1] Copies délivrées le A Me DUPUIS Me BAHBOUHI ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 20 Février 2025 DEMANDEURS Monsieur [X] [P] [Adresse 3] [Localité 2]
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00438
TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 24/00438
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Me CHANDLER Me BELLANCA Me BOILLOT ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/00438 N° Portalis 352J-W-B7I-C3SJC N° MINUTE : 1 Assignation du : 27 Décembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 Févr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 14/18117
TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 14/18117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 14/18117 N° Portalis 352J-W-B66-CEGAV N° MINUTE : 21 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 20 Février 2025 DEMANDEURS Monsieur [E] [T] et Madame [M] [B] épouse [T] demeurant ens
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Paris n° 21/37544
TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 21/37544
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 4 N° RG 21/37544 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVE2F N° MINUTE : 4 JUGEMENT Rendu le 20 Février 2025 Articles 233 -234 du code civil DEMANDEUR Monsieur [T] [H] [Adresse 8] [Localité 9] Ayant pour conseil Me Julia IVANCOVSKY,
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