Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02620
CA Nîmes, 27 janv. 2025, RG 24/02620
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02620 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJES CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 22 mai 2024 RG :24/00007 [G] C/ Société PHARMACIE [I] Grosse délivrée le 27 JAN
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02620
TJ Marseille, 10 janv. 2025, RG 24/02620
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 10 Janvier 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 15 Novembre 2024 N° RG 24/02620 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5AEX PARTIES : DEMANDEUR M
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02620
CA Orléans, 9 janv. 2025, RG 24/02620
COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ÉTAT 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 2] Date de Saisine : 13 Août 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 19 Juillet 2024 Nature de l'Affaire : Demande en paiement relative à un au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02620
TJ Paris, 8 janv. 2025, RG 24/02620
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifies conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 24/02620 N° Portalis 352J-W-B7I-C35FZ N° MINUTE : Assignation du : 09 Février 2024 JUGEMENT rendu le 08 Janvier 2025 DEMANDEURS
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ca other ca_rennes n° 24/02620
CA Rennes, 17 déc. 2024, RG 24/02620
4ème Chambre ORDONNANCE N° 129 N° RG 24/02620 N° Portalis DBVL-V-B7I-UXW7 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 17 DECEMBRE 2024 Le dix sept Décembre d
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02620
TJ Lille, 9 déc. 2024, RG 24/02620
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 09 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02620 - N° Portalis DBZS-W-B
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02620
TJ Toulouse, 26 nov. 2024, RG 24/02620
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 24/02620 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQ5N Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 24/02620 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQ5N ORDONNANCE STATUANT SUR LE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02620
TJ Metz, 12 nov. 2024, RG 24/02620
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Doris BREIT service du juge des libertes et de la detention N° RG 24/02620 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LAQ3 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 1ère SAISINE : 26 JOURS Le 12 Novembre 2024, Nous, Doris BREIT, magistrat du siège au Tribunal judiciaire de MET
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02620
TJ Paris, 9 oct. 2024, RG 24/02620
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 24/02620 N° Portalis 352J-W-B7I-C35FZ DEMANDEURS Mme [B] [X] née [J] M. [F] [X] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Me Aurélie FAURE - #E1190 représenté par Me Aurélie FAURE - #E1190 DEFENDERESSE S.A.R.L. ARCALADE IMMOBILIER AVOCAT DEFEND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02620
TJ Bobigny, 4 sept. 2024, RG 24/02620
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/02620 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBDA Minute : 24/302 S.C.I. STE GENERALE IMMOBILIERE Représentant : Me Cyrine LAMANDE, avocat au b
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02620
TJ Évry, 1 sept. 2024, RG 24/02620
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Sandrine LABROT, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02620 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLWA MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du cod
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02620
CA Rouen, 22 juill. 2024, RG 24/02620
N° RG 24/02620 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JW53 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2024 Nous, Sonia GERMAIN, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la s
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02620
TJ Boulogne-sur-Mer, 28 juin 2024, RG 24/02620
Minute n°24/00096 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AFF : RG :N° RG 24/02620 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754C2
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02620
CA Paris, 8 juin 2024, RG 24/02620
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02620 - N° Portalis 35
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