Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_reims n° 24/00016
CA Reims, 11 févr. 2025, RG 24/00016
ARRET N° du 11 février 2025 N° RG 24/00016 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FNZB [G] [F] c/ S.A.S. HABITAT 55 S.C.P. [B] ET ASSOCIES, S.E.L.A.R.L. KSG Formule exécutoire le : à : la SELAS OS AVOCATS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 11
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ca irrecevabilite ca_fort_de_france n° 24/00016
CA Fort De France, 30 janv. 2025, RG 24/00016
ARRET N° 25/14 N° RG 24/00016 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CNTC Du 30/01/2025 [F] C/ Société [8] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 30 JANVIER 2025 Décision déférée à la cour : jugement du Pôle social du Tribunal Judiciaire de FORT DE FRANCE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00016
CA Toulouse, 17 janv. 2025, RG 24/00016
17/01/2025 ARRÊT N°34/2025 N° RG 24/00016 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P5FM SG/KM Décision déférée du 15 Décembre 2023 Tribunal de Grande Instance de Toulouse / France ( 23/01647) J.POUYANNE [Y] [N] [S] [G] S.C.I. SCI VOLGA 1 C/ S.A.R..L. CABE
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ca other ca_basse_terre n° 24/00016
CA Basse Terre, 21 nov. 2024, RG 24/00016
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 639 DU 21 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00016 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DUQA Décision attaquée : ordonnance de référé du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 22 décembre 2023, dans une instance enregistrée sous le n° 22/00
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00016
CA Caen, 24 oct. 2024, RG 24/00016
AFFAIRE : N° RG 24/00016 N° Portalis DBVC-V-B7I-HKZO Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 18 Juillet 2022 RG n° 21/00462 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00016
CA Dijon, 15 oct. 2024, RG 24/00016
S.A.S. SEVEA ENERGY C/ [Z] [W] [S] [G] épouse [W] S.A. DOMOFINANCE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège Société ACASTA EUROPEAN INSURANCE représentée par son délégataire la Société ETIK dont le siège social est [Adresse 9] S.A.S.
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00016
CA Metz, 10 oct. 2024, RG 24/00016
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 24/00016 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEDF MINUTE N°24/00289 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 Octobre 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. LECLERC représentée par son représentant légal [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Yves ROULLEAUX, avoc
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00016
CA Aix-en-Provence, 9 oct. 2024, RG 24/00016
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 09 OCTOBRE 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 24/00016 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMLLE S.A.S. AXIMA REFRIGERATION FRANCE C/ S.A. AIR LIQUIDE ADVANCED TECHNOLOGIES S.A.S. CIRCOR IMO ALLWEILER S.A.S. JEUMONT ELECTRIC
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00016
CA Poitiers, 3 oct. 2024, RG 24/00016
Ordonnance n 62 --------------------------- 03 Octobre 2024 --------------------------- N° RG 24/00016 N° Portalis DBV5-V-B7I-G7SL --------------------------- S.A.R.L.MDB ATLANTIQUE C/ [H] [W], [V] [R], S.A.S.MONSIEUR [R] --------------------------- R E P U B
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00016
CA Bastia, 1 oct. 2024, RG 24/00016
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE N° RG 24/00016 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CID6 M. [Z] [U] né le 05 Août 1977 à [Localité 1] c/ S.A.R.L. CORSICA SEMI-RIGIDES TAHITI BEACH CAFE assistée de Me [S], avocat au barreau d'AJACCIO Appel d'une décision du CONSEIL
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00016
CA Chambéry, 30 sept. 2024, RG 24/00016
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le TRENTE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00016
CA Saint-Denis de la Réunion, 20 sept. 2024, RG 24/00016
Arrêt N° PC R.G : N° RG 24/00016 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GAFN [V] C/ [F] [F] NÉE [J] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2024 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00016
CA Basse-Terre, 4 sept. 2024, RG 24/00016
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 35 DU 04 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00016 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVRP Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal mixte de Commerce de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 09 Février 2024, enregistrée
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00016
CA Bourges, 25 juill. 2024, RG 24/00016
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP GERIGNY & ASSOCIES - SCP AVOCATS CENTRE Expédition TC LE : 25 JUILLET 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 25 JUILLET 2024 N° - Page
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00016
CA Paris, 27 juin 2024, RG 24/00016
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 27 JUIN 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00016 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWA5 Décision déférée à la Cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00016
CA Rouen, 26 juin 2024, RG 24/00016
N° RG 24/00016 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTCW COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 JUIN 2024 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire du Havre en date du 29 septembre 2023 DEMANDE
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ca other ca_versailles n° 24/00016
CA Versailles, 12 juin 2024, RG 24/00016
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 24/00016 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WILI Du 12 JUIN 2024 Copies exécutoires délivrées le : à : Mme [T] Me [K] ORDONNANCE LE DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT QUA
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00016
CA Angers, 29 mai 2024, RG 24/00016
COUR D'APPEL D'ANGERS REFERES Ordonnance n° du 29 Mai 2024 N° RG 24/00016 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJOH AFFAIRE : S.A.S. BOETIE VET C/ [E] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 MAI 2024 Le 29 mai 2024, nous Eric MARECHAL, premier président de la cour d'appel d'Angers, assisté de Sylv
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00016
CA Saint-Denis de la Réunion, 14 mai 2024, RG 24/00016
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE P.P. REFERES R.G : N° RG 24/00016 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBCZ DECISION AU FOND DU 03 JANVIER 2024, RENDUE PAR LE TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS - RG 1ERE INSTANCE : 2021F00555 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°2024/24 du 14 Mai 2024
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00016
CA Besançon, 7 mai 2024, RG 24/00016
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Première Chambre Civile ORDONNANCE N° du 07 mai 2024 ORDONNANCE DE CADUCITE RG N° : N° RG 24/00016 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXDF Affaire : Ordonnance , origine Juge de la mise en état de [Localité 7], décision attaquée en date du 05 Décembre 2023, en
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