Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00327
TJ Nîmes, 20 févr. 2025, RG 24/00327
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée là l’AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON Me Philippe HILAIRE-LAFON ORDONNANCE DU : 20 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00327 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KJEW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ******
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00327
TJ Poitiers, 14 févr. 2025, RG 24/00327
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00327 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GH4N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 14 Février 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, ass
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00327
TJ Rennes, 17 janv. 2025, RG 24/00327
RE F E R E N° Du 17 Janvier 2025 N° RG 24/00327 N° Portalis DBYC-W-B7I-K5UY 54G c par le RPVA le à Maître Laetitia LENAIN de la SELARL ANTARIUS AVOCATS, Me Mikaël BONTE, Me Rachel CORILLION, Me Christophe DAVID, Me Dominique DE FREMOND, Me Aurélie GRENARD, Me Marc-olivier HUCHET, Me
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00327
TJ Bordeaux, 30 déc. 2024, RG 24/00327
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/ N° RG 24/00327 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YTVR 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 30/12/2024 à la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SELAS CABINET LEXIA la SCP CHASTRES COPIE délivrée le 30/12/2024 à 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/00327
TJ Béthune, 18 déc. 2024, RG 24/00327
MINUTE N° 389/2024 ORDONNANCE DU: 18 Décembre 2024 ROLE: N° RG 24/00327 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IKKF S.C.I. SARA C/ [I] [D] Grosse(s) délivrée(s) à Me PRUD’HOMME Me DARRAS le Copie(s) délivrée(s) à Me PRUD’HOMME Me DARRAS le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00327
TJ Amiens, 4 déc. 2024, RG 24/00327
DU : 04 Décembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.R.L. DOMAIN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00327
TJ Angers, 21 nov. 2024, RG 24/00327
LE 21 NOVEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/327 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HRSG N° de minute : 24/498 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPH
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00327
TJ Avignon, 15 oct. 2024, RG 24/00327
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00327 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JY5V Minute N° : 774/2024 JUGEMENT DU 15 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Vincent FEBRUNET, avocat au barreau de TARASCON Le 16 octobre 2024
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00327
TJ Dijon, 9 oct. 2024, RG 24/00327
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [S] [M] [D] [I] [U] [D] c/ S.A.R.L. MICHAEL LEFEVRE S.A.S.U. DUMONT CHARPENTE-COUVERTURE S.A.S. ENTREPRISE BONGLET [H] [E] N° RG 24/00327 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ILBC Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00327
TJ Clermont-Ferrand, 24 sept. 2024, RG 24/00327
CG/LJ Ordonnance N° du 24 SEPTEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00327 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JQEK du rôle général S.A.R.L. CORNIERE ARCHITECTE S.A.R.L. CARRE VERT ARCHITECTURE c/ S.A.S.U. JOUMARD & FILS Société SMABTP S.A.S. GINGER CEBTP S.A. MMA IARD S.A.R.L. ERIGEO S.A.R.L. IB2A
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tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00327
TJ Havre, 23 sept. 2024, RG 24/00327
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2024 Minute : N° RG 24/00327 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GP2L NAC : 5AZ Baux d'habitation - Autres demandes relatives à un bail d'habitation DEMANDERESSE : S.A.S. INTER
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00327
TJ Paris, 12 sept. 2024, RG 24/00327
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT DÉCISION DE CADUCITÉ DU 12 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/0032
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00327
TJ Saint-Denis de La Réunion, 5 sept. 2024, RG 24/00327
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00327 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVYB MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00327
TJ Lille, 30 août 2024, RG 24/00327
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 30 Août 2024 N° RG 24/00327 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQZV DEMANDEUR : M. [K] [D] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] non comparant DÉFENDERESSE : S.A. TISSERIN HABITAT [Adre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00327
TJ Lille, 26 août 2024, RG 24/00327
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00327 N° Portalis DBZS-W-B7I-YCIX N° de Minute : 24/00160 ORDONNANCE DE REFERE DU : 26 Août 2024 S.A.S.U. SOLINTER ACTIFS 1, C/ [K] [Y] épouse [C] [I] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00327
TJ Nantes, 5 août 2024, RG 24/00327
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Août 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES CEDEX 1
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00327
TJ Versailles, 23 juill. 2024, RG 24/00327
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 JUILLET 2024 N° RG 24/00327 - N° Portalis DB22-W-B7I-R34M Code NAC : 30B DEMANDERESSE SOCIETE DE COMMERCIALISATION DE BIENS IMMOBILIERS LENOTRE, société à responsabilité limitée, inscrite au R.C.S PARIS sous le n° 302 077 326, dont l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00327
TJ Pontoise, 18 juill. 2024, RG 24/00327
PREMIERE CHAMBRE 18 Juillet 2024 N° RG 24/00327 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NO2Q 72A S.D.C. [Adresse 5] C/ [C] [K] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assist
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00327
TJ Saint-Etienne, 11 juill. 2024, RG 24/00327
MINUTE ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00327 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJEU AFFAIRE : [B] [P] C/ Compagnie d’assurance ASSURANCE MUTUELLE D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GRE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00327
TJ Meaux, 19 juin 2024, RG 24/00327
- N° RG 24/00327 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDO3M Date : 19 Juin 2024 Affaire : N° RG 24/00327 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDO3M N° de minute : 24/00367 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le :21-06-2024 à :Me Jean-Charles NEGREVERGNE + dossier Me Dominiq
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