Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00005
CA Montpellier, 21 févr. 2025, RG 24/00005
N° RG 24/00005 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDBD Minute N° : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 21 FEVRIER 2025 Débats du 20 Décembre 2024 APPELANTE : d'un jugement du juge de l'expropriation du département de [Localité 14] en date du 13 Décembre 2023 (RG 22/
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 25/00139
CA Montpellier, 21 févr. 2025, RG 25/00139
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00139 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QR5V O R D O N N A N C E N° 2025 - 147 du 21 Février 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 25/00140
CA Montpellier, 21 févr. 2025, RG 25/00140
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00140 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QR56 O R D O N N A N C E N° 2025 - 148 du 21 Février 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 25/00141
CA Montpellier, 21 févr. 2025, RG 25/00141
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00141 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QR57 O R D O N N A N C E N° 2025 - 149 du 21 Février 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANG
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 25/00143
CA Montpellier, 21 févr. 2025, RG 25/00143
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00143 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QR65 O R D O N N A N C E N° 2025 - 151 du 21 Février 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 25/00144
CA Montpellier, 21 févr. 2025, RG 25/00144
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00144 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QR7I O R D O N N A N C E N° 2025 - 152 du 21 Février 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 25/00145
CA Montpellier, 21 févr. 2025, RG 25/00145
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00145 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSAI O R D O N N A N C E N° 2025 - 153 du 21 Février 2025 SUR LE REJET DE LA REQUETE AUX FINS DE MISE EN LIBERTE (Article R.742-2 et suivants du CESEDA) dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [B] [C]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 25/00147
CA Montpellier, 21 févr. 2025, RG 25/00147
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00147 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSAS O R D O N N A N C E N° 2025 - 155 du 21 Février 2025 SUR LE REJET DE LA REQUETE AUX FINS DE MISE EN LIBERTE (Article R.742-2 et suivants du CESEDA) dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [Y] [Z]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 20/01493
CA Montpellier, 20 févr. 2025, RG 20/01493
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 20 Février 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01493 - N° Portalis DBVK-V-B7E-ORTD ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 JANVIER 2020 POLE SOCIAL DU TJ
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/03775
CA Montpellier, 20 févr. 2025, RG 24/03775
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 20 Février 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03775 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKFP ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 MARS 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/05135
CA Montpellier, 20 févr. 2025, RG 24/05135
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 902 du code de procédure civile N° RG 24/05135 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNDT ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S.U. Auto Record - société par actions simplifiée au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS d
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/05507
CA Montpellier, 19 févr. 2025, RG 21/05507
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 19 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 21/05507 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PEPQ Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01035
CA Montpellier, 19 févr. 2025, RG 22/01035
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 19 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/01035 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKLM Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01037
CA Montpellier, 19 févr. 2025, RG 22/01037
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 19 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/01037 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKLQ Décision déférée à la Cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01084
CA Montpellier, 19 févr. 2025, RG 22/01084
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 19 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/01084 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKOT Décision déférée à la Cour : Jugeme
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/05112
CA Montpellier, 19 févr. 2025, RG 24/05112
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 24/05112 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNCF ORDONNANCE N° APPELANTE : la S.A.S. AUZEBY MULTISERVICES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS sou
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00184
CA Montpellier, 19 févr. 2025, RG 24/00184
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 19 FEVRIER 2025 REFERE N° RG 24/00184 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNK6 Enrôlement du 14 Octobre 2024 assignation du 04 Octobre 2024 Recours sur décision du PRESIDENT DU TJ DE [Localité 7] du 04 Juin 2024 DEMANDERE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 25/00135
CA Montpellier, 19 févr. 2025, RG 25/00135
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00135 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QR2J O R D O N N A N C E N° 2025 - 143 du 19 Février 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 25/00136
CA Montpellier, 19 févr. 2025, RG 25/00136
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00136 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QR3Q O R D O N N A N C E N° 2025 - 144 du 19 Février 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 25/00137
CA Montpellier, 19 févr. 2025, RG 25/00137
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00137 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QR4A O R D O N N A N C E N° 2025 - 145 du 19 Février 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANG
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