Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01994
TJ Nanterre, 17 févr. 2025, RG 24/01994
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 FEVRIER 2025 N° RG 24/01994 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZW7N N° de minute : S.C.I. LE COCHON FOU c/ S.A.S. AGENCE DEVELOPPEMENT DURABLE DEMANDERESSE S.C.I. LE COCHON FOU - représentée par ses co-gérants Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01994
CA Versailles, 11 déc. 2024, RG 24/01994
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 24/01994 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WN6X Du 11 DECEMBRE 2024 Copies délivrées le : à : Mme [I] ccc SCP BOULAN ccc Me GENTIL exe Bat. 78 ccc ORDONNANCE L
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ca other ca_caen n° 24/01994
CA Caen, 10 déc. 2024, RG 24/01994
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 24/01994 - Appel du jugement du TJ de caen du 31 Mai 2024 Monsieur [E] [T] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Joffrey LE RUYET, avocat au barreau de CAEN APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/01994
CA Poitiers, 14 nov. 2024, RG 24/01994
COUR D'APPEL DE [Localité 1] SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 902 .C.P.C.) Ordonnance N° 202 RG N° : N° RG 24/01994 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDNM Affaire : Monsieur [L] [F] Représentant : Me Ambroise GARLOPEAU, avocat au barreau de DEUX-SEVRES APPE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01994
TJ Nantes, 7 nov. 2024, RG 24/01994
N° RC 24/01994 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [T] [Z] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION D
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01994
CA Aix-en-Provence, 31 oct. 2024, RG 24/01994
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 209 Rôle N° RG 24/01994 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMSZA SARL LAORA C/ [M] [E] veuve [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Laetitia
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01994
CA Paris, 24 oct. 2024, RG 24/01994
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01994 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2KL Décision défér
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01994
TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 24/01994
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/01994 N° Portalis 352J-W-B7I-C33JM DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1], représenté pr son Syndic, la société ASSOCIES EN GESTION IMMOBILERE, SARL AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître C
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01994
TJ Nice, 10 oct. 2024, RG 24/01994
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [5] c/ [C] MINUTE N° DU 10 Octobre 2024 N° RG 24/01994 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVP4 Grosse délivrée à Me DEUR Nicolas Copie délivr
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01994
TJ Bobigny, 3 oct. 2024, RG 24/01994
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/01994 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y56U Minute : 24/00306 RADIATION DU 03 Octobre 2024 DECISION DE RADIATION Audience publique du 03 Octobre 2024 Sous la présidence
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01994
TJ Draguignan, 18 sept. 2024, RG 24/01994
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/01994 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFO6 MINUTE n° : 2024/ 429 DATE : 18 Septembre 2024 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMA
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01994
TJ Lille, 17 sept. 2024, RG 24/01994
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01994 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01994
TJ Meaux, 30 août 2024, RG 24/01994
Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01994 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrati
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01994
TJ Paris, 20 juin 2024, RG 24/01994
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01994 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BY5 N° MINUTE : 10 JUGEMENT rendu le 20 juin 2024
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01994
TJ Versailles, 20 juin 2024, RG 24/01994
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 20 JUIN 2024 DOSSIER : N° RG 24/01994 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7CC Code NAC : 5AD MINUTE N° : 24/ DEMANDEUR Monsieur [Z] [K] né le 09 Avril 1950 à [Localité 3] demeurant [Adre
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01994
TJ Marseille, 21 mai 2024, RG 24/01994
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/01994 - N° Portalis DBW3-W-B7I-43PV Date du Recours : 11 avril 2024 Objet du Recours :DEMANDE DE RE-ENROLEMENT APRES CADUCITE Conteste décision CRA du 30/0
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01994
CA Paris, 2 mai 2024, RG 24/01994
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01994 - N° Portalis 35L
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tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01994
TJ Bobigny, 18 avr. 2024, RG 24/01994
COUR D’APPEL DE PARIS ------------------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ----------------- Chambre 2/section 1 AFFAIRE : N° RG 24/01994 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDDR N° minute : 24/00837 ORDONNANCE SUR MESURES PROVISOIRES DU 18 Avril 2024 Madame Amandine de la HARPE, Juge de la Mise en Et
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01994
CA Montpellier, 17 avr. 2024, RG 24/01994
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2024 N° 2024 - 92 N° RG 24/01994 N° Portalis DBVK-V-B7I-QGQY [W] [B] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MO
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01994
CA Lyon, 9 mars 2024, RG 24/01994
N° RG 24/01994 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQWP Nom du ressortissant : [O] [B] [B] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Régis DEVAUX, conseiller à
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