Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/02107
TJ Pontoise, 13 févr. 2025, RG 24/02107
PREMIERE CHAMBRE 13 Février 2025 N° RG 24/02107 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NVEW 72A S.D.C. [Adresse 2] C/ [N] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assistée de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02107
TJ Bordeaux, 27 janv. 2025, RG 24/02107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02107 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRTL 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 27/01/2025 à Me Béatrice DEL CORTE Me Elsa GREBAUT COLLOMBET la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS COPIE délivrée le 27/01/2025 à 2
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02107
TJ Rennes, 17 déc. 2024, RG 24/02107
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX02] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 17 Décembre 2024 N° RG 24/02107 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2XX Epoux [Y] (divorce) 1 Copie certifiée conforme délivrée - parquet (STD Mineur) le : 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 24/02107
TJ Caen, 11 déc. 2024, RG 24/02107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/02107 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I3H7 Minute : 2024/ Cabinet C JUGEMENT DU : 11 Décembre 2024 S.A. BNP PARIBAS C/ [J] [B] [P] [N] Copie exécutoire dé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02107
TJ Lille, 25 nov. 2024, RG 24/02107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Magistrat Délégué Dossier - N° RG 24/02107 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7EH REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 25 NOVEMBRE 2024 DEMANDEUR M. LE DIRECTEUR DE L’EPSM DE L’AGGLOMÉRATION LILLOISE - Hôpital [4] - [Adresse 2] Représenté par Mme [I]
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02107
TJ Nanterre, 21 nov. 2024, RG 24/02107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Contentieux Collectif du Travail ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 21 Novembre 2024 N° RG 24/02107 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFFR N° Minute : 24/00108 AFFAIRE Fédéchimie CGT FORCE OUVRIERE, [Y] [J] C/ Société TOTAL ENERGIES SE, S.A.S. TOTALENERGIES R
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tj MEE- envoi en médiation Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02107
TJ Versailles, 19 nov. 2024, RG 24/02107
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DE MEDIATION RENDUE LE 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/02107 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5Q3 DEMANDEURS : Monsieur [F] [G] né le 16 Avril 1954 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Madame [H] [B]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/02107
TJ Pontoise, 5 nov. 2024, RG 24/02107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ GREFFE DU juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sai
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02107
TJ Nice, 4 nov. 2024, RG 24/02107
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndicat de copropriétaires de l’immeuble dénommé VILLA [5] c/ [X] [H] N° Du 04 Novembre 2024 4ème Chambre civile N° RG 24/02107 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVAB
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/02107
TJ Clermont-Ferrand, 18 oct. 2024, RG 24/02107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND AS / AR CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° du 18 octobre 2024 N° RG 24/02107 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JSEA __________________________ ADOPTION SIMPLE Adoptant : Monsieur [D] [W] Comparant en personne, Adoptée : Mad
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02107
TJ Paris, 16 oct. 2024, RG 24/02107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [O] [Y] ; Maître Valérie GARCON Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02107 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4QCR N° MINUTE : 3-2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercre
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02107
TJ Paris, 14 oct. 2024, RG 24/02107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [M] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Clément CARON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02107 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4C3S N° MINUTE : 5/2024 ORDONNANCE DE RE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02107
TJ Marseille, 9 oct. 2024, RG 24/02107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 09 Octobre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame LAFONT, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 04 Septembre 2024 N° RG 24/021
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02107
TJ Lille, 1 oct. 2024, RG 24/02107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 01 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02107 - N° Portalis DBZS-W-B7I-
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02107
TJ Nice, 5 sept. 2024, RG 24/02107
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : 574/24 Du 05 Septembre 2024 Service de proximité N° RG 24/02107 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWLX JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble SDC LE SAINT LOUIS, représenté par
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02107
TJ Versailles, 22 août 2024, RG 24/02107
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02107 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKI7 N° de Minute : 24/2037 M. le CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE R
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02107
TJ Évry, 18 juill. 2024, RG 24/02107
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/02107 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJE2 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02107
TJ Évry, 4 juin 2024, RG 24/02107
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 04 Juin 2024 N° Minute : 24/165 AFFAIRE N° RG 24/02107 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QAEZ Le: CCCFE délivrées à : CCC délivrées à : Monsieur [V] [T] [F] [J] Monsieur [L] [C] Me Julia ALBERTANI RENDU LE : QUATR
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02107
TJ 13055, 30 mai 2024, RG 24/02107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Juillet 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 30 Mai 2024 GROSSE : Le 19 juillet 2024 à Me FOURRIER-MOALLIC Le ..................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02107
TJ Bobigny, 21 mars 2024, RG 24/02107
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02107 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAIR MINUTE: 24/570 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et de
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