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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02620
CA Versailles, 24 févr. 2025, RG 24/02620
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 62B Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 FEVRIER 2025 N° RG 24/02620 Portalis DBV3-V-B7I-WPX7 AFFAIRE : S.A.S. ALLIANCE es qualité de liquidateur judiciaire de la société LBM [Localité 16] C/ [KN], [J], [AP]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06239
CA Versailles, 24 févr. 2025, RG 24/06239
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 24/06239 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYSR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Septembre 2024 Date de saisine : 27 Septembre 2024 Nature de l'affaire : Demande en pa
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06708
CA Versailles, 24 févr. 2025, RG 24/06708
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 24/06708 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2A5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Octobre 2024 Date de saisine : 22 Octobre 2024 Nature de l'affaire : Appel contre de
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/07639
CA Versailles, 24 févr. 2025, RG 24/07639
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 24/07639 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5DT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Décembre 2024 Date de saisine : 16 Décembre 2024 Nature de l'affaire : Demande d'ouv
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/07725
CA Versailles, 24 févr. 2025, RG 24/07725
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 24/07725 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5LJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Décembre 2024 Date de saisine : 19 Décembre 2024 Nature de l'affaire : Appel contre
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/07836
CA Versailles, 24 févr. 2025, RG 24/07836
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 24/07836 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5SK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Décembre 2024 Date de saisine : 24 Décembre 2024 Nature de l'affaire : Demande d'ouv
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/00052
CA Versailles, 24 févr. 2025, RG 25/00052
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 25/00052 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W55K Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Décembre 2024 Date de saisine : 06 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande d'ouve
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/00071
CA Versailles, 24 févr. 2025, RG 25/00071
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 25/00071 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W56M Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Décembre 2024 Date de saisine : 07 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Appel sur une
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/01135
CA Versailles, 24 févr. 2025, RG 25/01135
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/01135 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XA24 Du 24 FEVRIER 2025 ORDONNANCE LE VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Davi
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01256
CA Versailles, 24 févr. 2025, RG 22/01256
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 24 FÉVRIER 2025 N° RG 22/01256 N° Portalis DBV3-V-B7G-VERR AFFAIRE : [F] [B] C/ S.A.R.L. SOCIETE DES MATERIAUX DE BEAUCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01261
CA Versailles, 24 févr. 2025, RG 22/01261
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 24 FÉVRIER 2025 N° RG 22/01261 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VESB AFFAIRE : [J] [T] C/ S.A.S. CONFORMAT Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 01 Avril 2022 pa
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01321
CA Versailles, 24 févr. 2025, RG 22/01321
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 24 FÉVRIER 2025 N° RG 22/01321 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VEZ3 AFFAIRE : [Z] [F] C/ S.A.S. ALTRAN TECHNOLOGIES Syndicat CGT CAPGEMINI Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01340
CA Versailles, 24 févr. 2025, RG 22/01340
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 24 FÉVRIER 2025 N° RG 22/01340 N° Portalis DBV3-V-B7G-VE5U AFFAIRE : S.A.R.L. REFLEXE TECHNOLOGIES C/ [P] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 mars
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01456
CA Versailles, 24 févr. 2025, RG 22/01456
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 24 FÉVRIER 2025 N° RG 22/01456 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFS6 AFFAIRE : [X] [I] C/ S.A.S. BASF FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 01 Avril 2022 p
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01458
CA Versailles, 24 févr. 2025, RG 22/01458
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 24 FÉVRIER 2025 N° RG 22/01458 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFTD AFFAIRE : [Z] [P] épouse [B] C/ S.A.S. SOCIETE NOUVELLE DE LA CLINIQUE DU MESNIL Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01493
CA Versailles, 24 févr. 2025, RG 22/01493
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 24 FÉVRIER 2025 N° RG 22/01493 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFX6 AFFAIRE : [X] [G] C/ S.A.R.L. SECURITAS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 08 Mars
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01811
CA Versailles, 24 févr. 2025, RG 22/01811
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 24 FÉVRIER 2025 N° RG 22/01811 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VHZ5 AFFAIRE : [X] [Z] C/ S.A.S. PARITEL OPERATEUR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mai 2
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01850
CA Versailles, 24 févr. 2025, RG 22/01850
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 24 FÉVRIER 2025 N° RG 22/01850 N° Portalis DBV3-V-B7G-VIBD AFFAIRE : [O] [X] ... C/ S.A.R.L. SECURITAS FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux domicili
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01955
CA Versailles, 24 févr. 2025, RG 22/01955
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 24 FÉVRIER 2025 N° RG 22/01955 N° Portalis DBV3-V-B7G-VIRF AFFAIRE : [F] [O] C/ S.A.S. TOILES DE MAYENNES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Mai
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/02034
CA Versailles, 24 févr. 2025, RG 22/02034
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 FEVRIER 2025 N° RG 22/02034 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VI4A AFFAIRE : [J] [Z] C/ S.A.S. RESEAU INFORMATIQUE SERVICE CONSEIL (RISC) Décision déférée à la cour : Jug
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