Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01655 Tout effacer
14 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01655

    TJ Nanterre, 5 févr. 2025, RG 24/01655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 05 FEVRIER 2025 N° RG 24/01655 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQ3G N° de minute : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE SISE [Adresse 9], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet DL GESTION c/ Mutuelle MMA I

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3ccad7fb573af31608137
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01655

    TJ Évry, 24 janv. 2025, RG 24/01655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 24 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 24/01655 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P464 NAC : 53J Jugement Rendu le 24 Janvier 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SOCIETE LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, don

    Lire la décision → Vérifier la source 6793f503dc35c03afb70fad0
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01655

    TJ Nice, 17 déc. 2024, RG 24/01655

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - RÉOUVERTURE DES DÉBATS N° RG 24/01655 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P54D du 17 Décembre 2024 N° de minute 24/01844 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 4], sis [Adresse 2] c/ [X] [H] Grosse délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6761df3979e6ebb1567751e9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01655

    TJ Bordeaux, 13 déc. 2024, RG 24/01655

    Du 13 décembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01655 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSZU [P] [I], [X] [B] épouse [I] C/ [O] [E] - Expéditions délivrées à Maître Nicolas ROUSSEAU de la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS - FE délivrée à Maître Nicolas ROUSSEAU de la

    Lire la décision → Vérifier la source 675c844f871cc4f2e636175b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01655

    TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 24/01655

    Tribunal judiciaire de [Localité 4] -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01655 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFIF Le

    Lire la décision → Vérifier la source 673e62203cb93e8a7cd62e80
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01655

    TJ Bordeaux, 12 nov. 2024, RG 24/01655

    Du 12 novembre 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01655 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJAI S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [V] [T] Expéditions délivrées à : DEFIS AVOCATS FE délivrée à : DEFIS AVOCATS Le 12/11/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6733a5de264fe014c41f5ea8
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/01655

    TJ Clermont-Ferrand, 10 oct. 2024, RG 24/01655

    JMH/GV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assistée de Mme Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 10/10/2024 N° RG 24/01655 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JQTD ; Ch2c

    Lire la décision → Vérifier la source 67478d2777688145a64dc74e
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01655

    TJ Nantes, 10 sept. 2024, RG 24/01655

    N° RC 24/01655 Minute n° 24/661 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [R] [G] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 66e09d48de8ffc4309ac8009
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01655

    TJ Meaux, 8 août 2024, RG 24/01655

    Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01655 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Août 2024 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4b149b56f16fd33dfb5f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01655

    TJ Lille, 2 août 2024, RG 24/01655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 02 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01655 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTVJ - M. LE PREFET DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad2029d5af8a921ecb28b1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01655

    TJ Versailles, 9 juill. 2024, RG 24/01655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01655 - N° Portalis DB22-W-B7I-SGMB N° de Minute : 24/1602 M. le CENTRE HOSPITALIER DE PLAISIR

    Lire la décision → Vérifier la source 668d846253e3bdd07787d0e8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01655

    TJ Paris, 24 juin 2024, RG 24/01655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jesse SERFATI Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [T] [H] Monsieur [W] [G] Monsieur [D] [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01655 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4J3O N° MINUTE : 10 JTJ J

    Lire la décision → Vérifier la source 667dade049deb7110df90c68
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01655

    TJ Paris, 30 mai 2024, RG 24/01655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/01655 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XCF N° MINUTE : DÉSISTEMENT [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 30 Mai 2024 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’imme

    Lire la décision → Vérifier la source 6658c4246ef03ef1fcfe92ea
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01655

    TJ Rennes, 8 mars 2024, RG 24/01655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES juge des libertés et de la détention N° RG 24/01655 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3HB Minute n° 244 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 65fb3a10f10d505339f5ce6e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1