Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 25/00003
CA Papeete, 21 févr. 2025, RG 25/00003
COUR D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 1] [Adresse 2] Tél. 40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Chambre des Terres --- RG : N° RG 25/00003 APPELANT Monsieur [N] [W] assisté de Me Pascal GOURDON, avocat au barreau de POLYNESIE INTIMEE Madame [H]
-
ca irrecevabilite ca_riom n° 25/00003
CA Riom, 20 févr. 2025, RG 25/00003
COUR D'APPEL DE RIOM Juridiction du Premier Président Chambre des référés Date du prononcé de la décision 20 Février 2025 Ordonnance N° 12 Dossier N° RG 25/00003 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GJLP Affaire Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 14]-FD, déc
-
ca other ca_amiens n° 25/00003
CA Amiens, 20 févr. 2025, RG 25/00003
Ordonnance N° 04 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 FÉVRIER 2025 ************************************************************* N° RG 25/00003 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JJG7 Décision déférée à la Cour : ordonnance de la Vice-Présidente
-
ca other ca_angers n° 25/00003
CA Angers, 20 févr. 2025, RG 25/00003
COUR D'APPEL D'[Localité 4] 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 3 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de [Localité 7] du 11 Février 2025 N° RG 25/00003 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FNW2 ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2025 Nous, Kim REUFLET, conseillère à la Cour d'Appel d'A
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 25/00003
CA Poitiers, 20 févr. 2025, RG 25/00003
Ordonnance n 08/2025 --------------------------- 20 Février 2025 --------------------------- N° RG 25/00003 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HG5B --------------------------- [O] [P], [R] [G], [M] [C], S.A.R.L. BIG BAINE BANG S.A.S.U. OASISUTOPIK S.C.I. LA CASA DE LA BAINE C/
-
ca other ca_grenoble n° 25/00003
CA Grenoble, 19 févr. 2025, RG 25/00003
N° RG 25/00003 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MQ6V N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 25/00003
TJ Poitiers, 19 févr. 2025, RG 25/00003
MINUTE N° 25/00081 JUGEMENT DU 19 FÉVRIER 2025 N° RG 25/00003 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GSJV AFFAIRE : URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE C/ [S] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RECTIFICATIF DU 19 FÉVRIER 2025 DEMANDERESSE URSSAF CENTRE VAL DE LOI
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 25/00003
TJ Saint-Denis de La Réunion, 14 févr. 2025, RG 25/00003
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00003 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7BA Minute N° 25/OR003 Objet du recours : Opposition à contraine émise le 06/11/24 signifiée le 26/12/24 Montant : 962 € - Période : 2°
-
ca other ca_nancy n° 25/00003
CA Nancy, 6 févr. 2025, RG 25/00003
MINUTE : 4/2025 DU 06 FEVRIER 2025 ---------------------------- REFERE N° RG 25/00003 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FPQ5 ---------------------------- RG 24/02482 5ème Chambre S.A.R.L. SIANOA c/ Me [E] [M] COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE DE REF
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 25/00003
CA Basse-Terre, 6 févr. 2025, RG 25/00003
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 5 DU 06 FEVRIER 2025 N° RG 25/00003 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYPO Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Commerce de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 20 Janvier 2025, enregistrée sous le n
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 25/00003
TJ Amiens, 5 févr. 2025, RG 25/00003
DU : 05 Février 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Demande de mise en cause d’un tiers pour condamnation ou en déclaration de jugement commun AFFAIRE : [D], [V] C/ S.A. MURPROTEC, Société Q
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 25/00003
CA Caen, 4 févr. 2025, RG 25/00003
N° N° RG 25/00003 N° Portalis DBVC-V-B7J-HRXF COUR D'APPEL DE CAEN RÉFÉRÉ PREMIER PRÉSIDENT Minute n° 09/2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 04 FEVRIER 2025 DEMANDERESSE AU RÉFÉRÉ : S.A.R.L. P.N.B immatriculée au RCS de Cherbourg sous le n° 534 025 929 d
-
tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 25/00003
TJ Bordeaux, 4 févr. 2025, RG 25/00003
N° RG 25/00003 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z452 INJONCTION DE MEDIATION MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE N° RG 25/00003 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z452 N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : AGPM ASSURANCES C/ S.A.S.U. NEXITY LAMY Copie Délivrée le : à A
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 25/00003
CA Pau, 24 janv. 2025, RG 25/00003
N°25/00252 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 24 janvier 2025 Dossier N° N° RG 25/00003 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JB7D Objet : Recours c
-
ca other ca_grenoble n° 25/00003
CA Grenoble, 23 janv. 2025, RG 25/00003
N° RG 25/00003 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MROM N° Minute : Notification le : 23 janvier 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PR
-
ca other ca_limoges n° 25/00003
CA Limoges, 21 janv. 2025, RG 25/00003
N° 4 DOSSIER: N° RG 25/00003 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIURG COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 21 Janvier 2025 à 12 heures [B] [K] Monsieur Stéphane REMY, Président de chambre à la cour d'appel de Limoges, spécialement délégué par le Premier Président de la Cour d'Appel de L
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj79191 n° 25/00003
TJ 79191, 20 janv. 2025, RG 25/00003
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT R.G. N°N° RG 25/00003 - N° Portalis DB24-W-B7I-EKE3 CODE NAC : 26K AFFAIRE : [I] [J] ; [C] [D] ; [E] [D] JUGEMENT RECTIFICATIF 20 Janvier 2025 A été rendu par le tribunal composé de Lucie HUSSON, juge, Isabelle ALONSO, juge et Marc GAMBARAZA, juge, par miseà disp
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 25/00003
CA Douai, 17 janv. 2025, RG 25/00003
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE vendredi 17 janvier 2025 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 25/00003 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6WQ N° MINUTE : 3 APPELANT Mme [L] [I] [U] épouse [M] née le 15
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00003
CA Aix Provence, 16 janv. 2025, RG 25/00003
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2025 N° RG 25/00003 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHIC Copie conforme délivrée le 16 Janvier 2025 par courriel à : - l'avocat +le directeur -le préfet le
-
ca other ca_versailles n° 25/00003
CA Versailles, 16 janv. 2025, RG 25/00003
COUR D'APPEL DE [Localité 31] [Adresse 13] [Localité 15] Chambre civile 1-1 ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 REFUS DE TRANSMISSION DE LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ DOSSIER : N° RG 25/00003 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6DW N° Minute : Demandeur à la question
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles