Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02207
TJ Nanterre, 21 févr. 2025, RG 24/02207
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 21 FEVRIER 2025 N° RG 24/02207 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZX3M N° de minute : Syndicat des copropriétaires de la résidence ALTAN A située 14 rue Chance Milly, 92110, CLICHY LA GARENNE, représenté par son syndic en exercice
-
tj Se déclare incompétent tj06088 n° 24/02207
TJ 06088, 14 févr. 2025, RG 24/02207
COUR D’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - INCOMPÉTENCE N° RG 24/02207 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QEAJ du 14 Février 2025 N° de minute 25/ affaire : [L] [I], venant au droit de Mme [F] [U] [T] [I], décédée., [E] [I], [B] [M], venant au droit de Mme [F]
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/02207
TJ 93008, 27 janv. 2025, RG 24/02207
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/02207 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z75W Minute : 25/00025 em S.A. VILOGIA Représentant : Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PARIS
-
ca other ca_nimes n° 24/02207
CA Nimes, 10 janv. 2025, RG 24/02207
COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : 7 N° RG 24/02207 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JH24 Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de NIMES, décision attaquée en date du 04 Juin 2024, enregistrée sous le n° 2023J00068 S.A.S. [J], Société par Action
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/02207
TJ Lyon, 3 déc. 2024, RG 24/02207
DATE DU JUGEMENT: 03 Décembre 2024 RG N° RG 24/02207 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y4MU / 2ème Ch. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [P] [Z] épouse [N] C / [J] [N] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Corinne ROUCAIROL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Ma
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02207
CA Douai, 5 nov. 2024, RG 24/02207
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02207 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3IZ N° de Minute : 2180 Ordonnance du mardi 05 novembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [W] né le 03 Août 1981 à [Localité 2] - EGYPTE d
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02207
TJ Paris, 25 oct. 2024, RG 24/02207
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [T] [W] Madame [M] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florian CANDAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02207 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EC5 N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 25 o
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02207
TJ Nantes, 18 oct. 2024, RG 24/02207
Minute n° 2024 /472 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 18 Octobre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. YOUNITED [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Ma
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02207
TJ Nice, 17 oct. 2024, RG 24/02207
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [9] c/ Société CERTIVIA MINUTE N° DU 17 Octobre 2024 N° RG 24/02207 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWZY Grosse délivrée à Me MANCEL Anne C
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02207
TJ Lille, 26 sept. 2024, RG 24/02207
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02207 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCSE N° de Minute : BX24/00755 JUGEMENT DU : 26 Septembre 2024 S.A. VILOGIA C/ [G] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Septembre 2024 DANS LE LITI
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02207
TJ Metz, 26 sept. 2024, RG 24/02207
N° RG 24/02207 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5V6 N° MINUTE : 24/00852 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 26 Septembre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Caroline CORDIER, Vice-Président, juge des l
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02207
CA Pau, 30 juill. 2024, RG 24/02207
N°24/2462 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU trente Juillet deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02207
TJ Évry, 26 juill. 2024, RG 24/02207
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Anna PASCOAL, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02207 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJ2C MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-5-1 du code d
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02207
TJ 13055, 30 mai 2024, RG 24/02207
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Juillet 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 30 Mai 2024 GROSSE : Le 19 juillet 2024 à Me DE ROMILLY Corinne Le ...............
-
ca other ca_bordeaux n° 24/02207
CA Bordeaux, 16 mai 2024, RG 24/02207
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [L] [E] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [W] [T] pris en la personne de son directeur, Madame [H] [E] ----------
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02207
CA Paris, 16 mai 2024, RG 24/02207
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02207 - N° Portalis 35L
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02207
CA Lyon, 15 mai 2024, RG 24/02207
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 905-1 du code de procédure civile) N° RG 24/02207 - N° Portalis DBVX-V-B7I-[Localité 5] Affaire : Appel Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4], décision attaquée en date du 19 Févrie
-
tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02207
TJ Rennes, 29 mars 2024, RG 24/02207
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/02207 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4OT Minute n° 24/309 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5
-
tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02207
TJ Bobigny, 26 mars 2024, RG 24/02207
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/02207 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZA53 MINUTE: 24/614 Nous, Aurore SANTISTEVE, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la d
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles