Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00949
TJ Meaux, 12 févr. 2025, RG 24/00949
- N° RG 24/00949 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXAH Date : 12 Février 2025 Affaire : N° RG 24/00949 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXAH N° de minute : 25/00053 Formule Exécutoire délivrée le : 12-02-2025 à : Me François MEURIN + dossier Copie Conforme délivrée le : 12-02-2025 à : Rég
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 24/00949
TJ 63113, 17 déc. 2024, RG 24/00949
CG/AC Ordonnance N° du 17 DECEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00949 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYGA du rôle général [V] [U] c/ [B] [L] la SELARL AUVERJURIS la SCP JAFFEUX-LHERITIER-DAUNAT GROSSES le - la SELARL AUVERJURIS , la SCP JAFFEUX-LHERITIER-DAUNAT Copies électroniques
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00949
TJ Évry, 22 nov. 2024, RG 24/00949
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 22 novembre 2024 N° RG 24/00949 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QL2O MINUTE N° 24/_______ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-préside
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00949
TJ Nanterre, 4 nov. 2024, RG 24/00949
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 04 Novembre 2024 N°R.G. : 24/00949 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNJK N° minute : [O] [Y], [G] [W],épouse [Y], Société MUTUELLE ASSURANCES DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MAIF) c/ S.A. MMA IARD SA, Société MMA IARD ASSURANCES MU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00949
TJ Nancy, 31 oct. 2024, RG 24/00949
Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge [V] [X] hospitalisation à la demande du représentant de l'Etat Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° de dossier : H.D.R.E 20
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00949
TJ Créteil, 31 oct. 2024, RG 24/00949
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00949 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VFQD CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : SOCIETE D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE (SADEV 94) C/ S.A.S. SUEZ EAU FRANCE, S.A. ENEDIS, S.A. GRDF, S.A. ORANGE, S.A.
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 24/00949
TJ 14118, 22 oct. 2024, RG 24/00949
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du mardi 22 octobre 2024 Numéro RG : 24/00949 N° Minute: 2024/ Nous, Isabelle ECALARD, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, Assistée de Virginie BLONDIN, greffier, Siégeant dans la
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00949
TJ Toulouse, 15 oct. 2024, RG 24/00949
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00949 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEAX AFFAIRE : URSSAF DE MIDI-PYRENEES / [Z] [O] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article 400 du code de procédure civile, Vu l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale, Nous, Chris
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00949
TJ Versailles, 15 oct. 2024, RG 24/00949
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00949 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEZR Code NAC : 30B AFFAIRE : [O] [W] C/ S.A.R.L. LBV DIFFUSION DEMANDERESSE Madame [O] [W] née le 13 Octobre 1977 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Anne L
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00949
TJ Saint-Etienne, 14 oct. 2024, RG 24/00949
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 24/00949 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IF5O JUGEMENT du 14 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : [6], demeurant [Adresse 12] non comparant, ni représenté DEFENDEURS : Madame [I] [G], demeurant [Adresse 2] compara
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00949
TJ Nice, 11 oct. 2024, RG 24/00949
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ********* Ordonnance N° 24/01430 du 11 Octobre 2024 Chambre des référés Rôle N° N° RG 24/00949 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PU4R DEMANDERESSE S.A.S.U. LES VIVIERS [Adresse 3] [Localité 1] repr
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00949
TJ Havre, 10 oct. 2024, RG 24/00949
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE N° RG 24/00949 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GNVK JUGEMENT DE DESSAISISSEMENT DU DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Marianne CORDELLE,Juge aux affaires familiales auprès du Tribunal judiciaire du HAVRE, assistée de Madame Claire-Marie DESLOGIS,
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tj Consultation Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00949
TJ Bobigny, 4 oct. 2024, RG 24/00949
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00949 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKFZ N° de MINUTE : 24/01940 Monsieur [K] [C] Représentant : Me Marc-alexandre WAHRHEIT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0348 C/ MDPH DE LA SEINE SAINT DENIS
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00949
TJ Bordeaux, 4 oct. 2024, RG 24/00949
Du 04 octobre 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00949 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFY7 S.A. CLAIRSIENNE C/ [W] [G] - Expéditions délivrées à M. [W] [G] - FE délivrée à SA CLAIRSIENNE Le 04/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00949
TJ Mulhouse, 26 sept. 2024, RG 24/00949
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site ATHENA 44, Avenue Robert Schuman CS 83047 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00949 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYDX Sectio
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00949
TJ Orléans, 24 sept. 2024, RG 24/00949
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 Minute n° : N° RG 24/00949 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GUMY COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE, Greffier : Déborah STRUS, Greffier DEMANDEUR : VALLOIRE HABITAT, SA d'HLM à conseil d'administration, inscrite
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00949
TJ Bobigny, 19 sept. 2024, RG 24/00949
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00949 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYTK Minute : 24/861 Monsieur [W] [X] Représentant : M. [O] [N] (Autre) muni d’un pouvoir spécial Madame [Y] [N] Représentant : M. [
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00949
TJ Bordeaux, 5 août 2024, RG 24/00949
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/694 N° RG 24/00949 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6GC 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 05/08/2024 à Me Laura BESSAIAH COPIE délivrée le 05/08/2024 au service expertise Rendue le CINQ AOUT DEUX MIL VINGT QUAT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00949
TJ Lille, 30 juill. 2024, RG 24/00949
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00949 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMFV SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : S.N.C. MHIRI ESTATE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Florence MAS, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M.
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00949
TJ 13055, 25 juill. 2024, RG 24/00949
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 24 Octobre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 25 Juillet 2024 GROSSE : Le ...................................................
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