Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_papeete n° 24/00108
CA Papeete, 13 févr. 2025, RG 24/00108
N°42 IM -------------- Copie exécutoire délivrée à - Me GUILLOUX le 13.02.2025 Copie authentique délivrée à - Me BREGMANN le 13.02.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 13 février 2025 RG 24/00108 ; Décision déférée à la Co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00108
TJ 86194, 31 janv. 2025, RG 24/00108
5AE Minute N° N° RG 24/00108 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GI6D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 31 JANVIER 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00108
CA Amiens, 23 janv. 2025, RG 24/00108
ORDONNANCE N° 05 COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2025 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 12 Décembre 2024 par Mme Chantal MANTION, Président
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00108
CA Lyon, 23 janv. 2025, RG 24/00108
N° RG 24/00108 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMPS Décision du Juge commissaire du tribunal de commerce de LYON du 16 novembre 2023 RG : 2023JC9426 LA SOCIETE CM CIC LEASING SOLUTIONS - CCLS C/ S.E.L.A.R.L.U. [E] La société SPORT PARIS XIX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj67482 n° 24/00108
TJ 67482, 16 janv. 2025, RG 24/00108
Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM Service du Surendettement [Adresse 1] [Localité 5] N° RG 24/00108 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M57E MINUTE n° 9/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025
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ca other ca_grenoble n° 24/00108
CA Grenoble, 11 déc. 2024, RG 24/00108
N° RG 24/00108 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MN6P N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N
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ca other ca_paris n° 24/00108
CA Paris, 10 déc. 2024, RG 24/00108
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 10 DÉCEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 13 Février 2024 -Bâtonnier de
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00108
TJ Nice, 5 déc. 2024, RG 24/00108
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : S.A. CREDIT LOGEMENT / [B], [O] N° RG 24/00108 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5FG N° 24/00241 Du 05 Décembre 2024 Grosse délivrée
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ca other ca_besancon n° 24/00108
CA Besancon, 14 nov. 2024, RG 24/00108
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00108 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXJL COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024 Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 24/00108
CA Limoges, 7 nov. 2024, RG 24/00108
ARRET N° . N° RG 24/00108 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIRES AFFAIRE : M. [F] [Y], G.A.E.C. GAEC COUINOU C/ Mme [P] [I] OJLG/MS Autres demandes relatives à un bail rural TPBR Grosse délivrée à Me Bruno GREZE, Me Sophie NOUAILHER, le 07-11-2024. COUR
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00108
TJ 13055, 4 nov. 2024, RG 24/00108
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 20 Janvier 2025 prorogé au 10 mars 2025 prorogé au 05 mai 2025 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 04 Novembre 2024 GROSSE : Le 05/05/25 à Me GU
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00108
CA Bastia, 22 oct. 2024, RG 24/00108
ORDONNANCE N° - du 22 OCTOBRE 2024 R.G : N° RG 24/00108 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJQR [E] C/ LE MINISTERE PUBLIC AGENCE REGIONALE DE SANTE CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE EN MATIERE D'HOSPITALISATION D'OFFICE DU VIN
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00108
CA Montpellier, 15 oct. 2024, RG 24/00108
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00108 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMNJ O R D O N N A N C E ASSIGNATION A JOUR FIXE Minute n°2024/94 Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, déléguée par le premier président de la cour d'appel de Montpellier, Vu la requête présentée le 26
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00108
CA Douai, 11 oct. 2024, RG 24/00108
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE DE RENOUVELLEMENT D'ISOLEMENT OU DE CONTENTION EN MATIÈRE DE SOINS SANS CONSENTEMENT. vendredi 11 octobre 2024 Articles L 3222-5-1, L 3211-12-12 III du code de la santé publi
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00108
CA Reims, 10 oct. 2024, RG 24/00108
ORDONNANCE N° du 10/10/2024 DOSSIER N° RG 24/00108 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRSH Monsieur [M] [H] C/ EPSM DE LA MARNE MONSIEUR LE PREFET DU DEPARTEMENT DE LA MARNE UDAF ORDONNANCE DU PREMI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00108
TJ Dijon, 8 oct. 2024, RG 24/00108
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00108 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IHCA JUGEMENT N° 24/433 JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cat
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00108
TJ Amiens, 8 oct. 2024, RG 24/00108
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 10] [Localité 6] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00108 - N° Portalis DB26-W-B7I-H7SQ Jugement du 08 Octobre 2024 Minute n° E.P.I.C. AMSOM HABITAT C/ [X] [D] NEE [T], S.A. [7], Société [11], Société [8], Société [12],
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00108
CA Toulouse, 4 oct. 2024, RG 24/00108
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 04 Octobre 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 126/24 N° RG 24/00108 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QKV7 Décision déférée du 18 mars 2024 Tribunal judiciaire de Toulouse DEMANDEURS Monsieur [W] [V] [Adresse 6] [L
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00108
CA Montpellier, 2 oct. 2024, RG 24/00108
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 02 OCTOBRE 2024 REFERE N° RG 24/00108 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIWI Enrôlement du 10 Juin 2024 assignation du 07 Juin 2024 Recours sur décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 8] du 14 Décembre
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00108
TJ Havre, 24 sept. 2024, RG 24/00108
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2024 Minute : 889/24 N° RG 24/00108 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GOF2 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer
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