Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/02477
CA Nimes, 7 janv. 2025, RG 24/02477
COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 2] 2ème chambre section A Décision du 07 Janvier 2025 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 24/02477 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIYK M. [Z] [O] [W] [J], représ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02477
TJ Bobigny, 19 déc. 2024, RG 24/02477
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 Décembre 2024 MINUTE : 24/1217 RG : N° 24/02477 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y647 Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02477
CA Paris, 17 déc. 2024, RG 24/02477
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/02477 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJK3E Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Avril 2024 Date de saisine : 06 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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ca other ca_douai n° 24/02477
CA Douai, 13 déc. 2024, RG 24/02477
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02477 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5K3 N° de Minute : 2445 Ordonnance du vendredi 13 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [Z] né le 20 Février 1998 à [Localité 4] (MARO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/02477
TJ Poitiers, 6 déc. 2024, RG 24/02477
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 DÉCEMBRE 2024 DOSSIER : N° RG 24/02477 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GKUL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre
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ca other ca_aix_provence n° 24/02477
CA Aix Provence, 28 nov. 2024, RG 24/02477
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 N° 2024/699 Rôle N° RG 24/02477 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMULC [B] [E] C/ [Y] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Marie LAFRAN Me Michäel LEVY
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02477
TJ Lille, 22 nov. 2024, RG 24/02477
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 22 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02477 - N° Portalis DBZS-W-B
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02477
TJ Toulouse, 6 nov. 2024, RG 24/02477
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02477
TJ Draguignan, 6 nov. 2024, RG 24/02477
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/02477 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGUD MINUTE N° JUGEMENT DU 06 Novembre 2024 Syndic. de copro. [5] c/ [M] [J] DÉ
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/02477
CA Toulouse, 31 oct. 2024, RG 24/02477
31/10/2024 N° RG 24/02477 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLZX Décision déférée - 04 Juin 2024 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2024J00291 S.A.S. SOE C/ S.A.S.U. DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE REPUBLIQUE FR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02477
TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 24/02477
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02477 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GFL N° MINUTE : 11/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 octobre 2024 DEMANDERESSE [Lo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02477
TJ Meaux, 6 oct. 2024, RG 24/02477
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06 Octobre 2024 Dossier N° RG 24/02477 N
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02477
TJ Marseille, 3 sept. 2024, RG 24/02477
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/02477 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5AU2 Date du Recours : 22 mai 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET AAH AU 31/07/2023 TI ENTRE 50 ET 79% SANS RSDAE RAPO IMP
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02477
TJ Évry, 20 août 2024, RG 24/02477
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Virginie BOUREL, Vice-Président N° dossier: N° RG 24/02477 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLAF MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02477
TJ Bordeaux, 14 août 2024, RG 24/02477
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02477 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZO2B N° Minute : 24/01706 ORDONNANCE DU 14 Août 2024 A l’audience publique du 14 Août 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au Tribu
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02477
CA Colmar, 17 juill. 2024, RG 24/02477
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 1 A 03.89.20.89.04 N° RG 24/02477 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKUZ APPELANT [T] [I] Représenté par Me Raphaël REINS, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS Madame [H] [X] épouse [I] Représentée par Me Julie HOHMATTER, avocat au barreau de COLMAR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02477
CA Paris, 30 mai 2024, RG 24/02477
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02477 - N° Portalis 35L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02477
TJ Bobigny, 5 avr. 2024, RG 24/02477
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02477 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCVH MINUTE: 24/691 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02477
CA Paris, 27 févr. 2024, RG 24/02477
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 N° RG 24/02477 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3S5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Janvier 2024 Date de saisine : 07 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des
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