Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 25/00011
CA Grenoble, 27 févr. 2025, RG 25/00011
N° RG 25/00011 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MSVG N° Minute : Notification le : 27 février 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PR
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 25/00013
CA Grenoble, 27 févr. 2025, RG 25/00013
N° RG 25/00013 N° Portalis DBVM-V-B7J-MSXQ N° Minute : Notification le : 27 février 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PR
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 25/00014
CA Grenoble, 27 févr. 2025, RG 25/00014
N° RG 25/00014 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MS3M N° Minute : Notification le : 27 février 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PR
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 25/00015
CA Grenoble, 27 févr. 2025, RG 25/00015
N° RG 25/00015 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MS3O N° Minute : Notification le : 27 février 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PR
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01689
CA Grenoble, 25 févr. 2025, RG 24/01689
N° RG 24/01689 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHRE N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA Me Caroline PARAYRE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 25/00012
CA Grenoble, 21 févr. 2025, RG 25/00012
N° RG 25/00012 N° Portalis DBVM-V-B7J-MSWO N° Minute : Notification le : 21 février 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/03861
CA Grenoble, 20 févr. 2025, RG 24/03861
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre Commerciale N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 20 FEVRIER 2025 ARTICLE 906-1 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE N° RG 24/03861 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOYC APPEL ordonnance de référé du Président du TJ à compétence commerciale de [Loca
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/04492
CA Grenoble, 20 févr. 2025, RG 24/04492
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE SOCIALE PROTECTION SOCIALE Ch.secu-fiva-cdas N° Minute N° RG 24/04492 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQ4U ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT LE 20 FEVRIER 2025 Appel d'un jugement (N° RG 22/00507) rendu par le pôle social du tribunal judiciai
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 25/00097
CA Grenoble, 20 févr. 2025, RG 25/00097
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre Commerciale CIVILE N° Minute N° RG 25/00097 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MRFF ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 20 FEVRIER 2025 Appel d'une décision (N° RG 2024JC5822 ) rendue par le Juge commissaire de [Localité 8] en date du 04 décembre 2024 suivant
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00852
CA Grenoble, 18 févr. 2025, RG 23/00852
N° RG 23/00852 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXB4 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DELCROIX AVOCATS la SELARL CABINET ERICK ZENOU AVOCATS ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02324
CA Grenoble, 18 févr. 2025, RG 24/02324
N° RG 24/02324 N° Portalis DBVM-V-B7I-MJT4 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELEURL LA ROCCA LIONEL la SELARL EYDOUX MODELSKI la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Me Christophe
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/03487
CA Grenoble, 18 févr. 2025, RG 24/03487
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre CIVILE N° Minute : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 18 Février 2025 N° RG 24/03487 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MNTE Affaire rendue le : 03 Septembre 2024 par le tribunal judiciaire de VALENCE - déclaration d'appel du 04 Octobre 2024 Madame [W] [C]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/03758
CA Grenoble, 18 févr. 2025, RG 24/03758
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre CIVILE N° Minute : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 18 février 2025 N° RG 24/03758 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MONW Affaire rendue le : 24 Septembre 2024 par le tribunal judiciaire Valence - déclaration d'appel du 25 octobre 2024 [4] [Localité 8]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/03357
CA Grenoble, 18 févr. 2025, RG 24/03357
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Ch. Sociale -Section A N° Minute N° RG 24/03357 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MNE2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU MARDI 18 FEVRIER 2025 Appel d'une décision (N° RG 23/00137) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Valence en date d
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/03858
CA Grenoble, 18 févr. 2025, RG 24/03858
C4 N° RG 24/03858 N° Portalis DBVM-V-B7I-MOX2 N° Minute : Chambre Sociale Section A Copie exécutoire délivrée le : à : la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS la SELAS CABINET CHAMPAUZAC ORDONNANCE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01317
CA Grenoble, 13 févr. 2025, RG 23/01317
C3 N° RG 23/01317 N° Portalis DBVM-V-B7H-LYQG N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DE D
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/02527
CA Grenoble, 13 févr. 2025, RG 23/02527
C5 N° RG 23/02527 N° Portalis DBVM-V-B7H-L4QH N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACQUIS DE DROIT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PR
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03430
CA Grenoble, 13 févr. 2025, RG 23/03430
COUR D'APPEL DE [Localité 11] Chambre Commerciale CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT JEUDI 13 FEVRIER 2025 N° Minute N° RG 23/03430 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7E5 Appel d'une décision (N° RG 2022J151 ) rendue par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 31 juillet 2023 suivant d
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/01808
CA Grenoble, 11 févr. 2025, RG 24/01808
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 2ème Chambre N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 11 FEVRIER 2025 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 24/01808 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MH2P APPEL Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE, décision attaquée en
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/03014
CA Grenoble, 11 févr. 2025, RG 24/03014
COUR D'APPEL DE [Localité 31] 2ème Chambre N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 11 FEVRIER 2025 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 24/03014 - N° Portalis DBVM-V-B7I-ML6F APPEL Jugement Au fond, origine Tribunal judiciaire de GRENOBLE, décision attaquée en date d
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